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BRUTUS
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 Posté - 18 janv. 2010 : 12:00:17
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Bonjour,
Je suis en appartement géré par un organisme HLM et il y a quelques années le vide-ordure a été condamné car il y avait des feus du container à poubelle.
Le probléme,c'est que que dans la surface corrigée,il est toujours indiqué et les locataires payent pour cela,sans avoir la jouissance.
Je trouve que c'est du "vol".
Que faire?
Si quelqu'un avait une idée,je pourrai commencer les démarches. .
Merci d'avance.
La prescription est de combien pour l'indemnisation du trop versée?
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Édité par - BRUTUS le 18 janv. 2010 12:19:42 |
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 Posté - 18 janv. 2010 : 12:19:59
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Seul le propriétaire est habilité a adresser aux impots une déclaration de type H2 prenant en compte la modification.
De plus, il me semble que si la modification entraine une différence de moins de 5%, la modification sur les taxes d'habitation et teom précédentes ne sera pas rétrocédée par les impots.
Il faut donc demander à l'orgnaisme HLM de procéder aux déclarations, cce qu'il va certainement avoir du mal à faire, et apres attendre que les impots recalculent.
Si cela a un impact également sur le calcul du loyer, ce qui est probable, c'est une autre réclamation, mais j'avoue ne pas pouvoir vous dire comment faire, homris que chacun fasse une réclamation par RAR a son organisme HLM en contestation du loyer |
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BRUTUS
Nouveau Membre
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26 message(s)
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Posté - 18 janv. 2010 : 12:29:23
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Seul le propriétaire est habilité a adresser aux impots une déclaration de type H2 prenant en compte la modification.
De plus, il me semble que si la modification entraine une différence de moins de 5%, la modification sur les taxes d'habitation et teom précédentes ne sera pas rétrocédée par les impots.
Il faut donc demander à l'orgnaisme HLM de procéder aux déclarations, cce qu'il va certainement avoir du mal à faire, et apres attendre que les impots recalculent.
Si cela a un impact également sur le calcul du loyer, ce qui est probable, c'est une autre réclamation, mais j'avoue ne pas pouvoir vous dire comment faire, homris que chacun fasse une réclamation par RAR a son organisme HLM en contestation du loyer
Merci beaucoup pour ces renseignements.Pour l'instant,j'ai réclamé par lettre simple(pas de réponse).L'agent de proximité de l'organisme a dit à un voisin que s'il le faut,il le remettrait mais ça ne va pas plaire car il faut le rénover,c'est noirci.Les autres locataires ne bougent pas,cela va me retomber sur le dos mais je trouve que ce n'est pas juste cette situation, LRAR,OK. |
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Édité par - BRUTUS le 18 janv. 2010 12:30:06 |
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Posté - 18 janv. 2010 : 12:36:47
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Vosu risquez simplement de retrouver l'usage du vide ordure, ce n'est en effet pas l'intéret de la société de HLm de voir les loyers baisser. |
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Posté - 18 janv. 2010 : 18:27:37
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BRUTUS , il faut savoir si cela en vaut la chandelle.
Si le vide ordures est situé dans les parties communes cela représente une équivalence de confort de 2 M2 de surface corrigée. Le prix moyen du M2 de surface corrigée en HLM est d'environ 3 €
Si la Ste HLM accepte votre réclamation cela représente une diminution de votre loyer de 6 € /Mois.
Il reste à savoir si les locataires préfèrent avoir une diminution de 6 € de leur loyer et prendre le risque de voir l'immeuble brulé.
Mais vous pouvez toujours faire une réclamation commune, mais je doute du résultat la Sté HLM fera savoir que la suppression du vide ordures représente la sécurité de tous.
Cordialement |
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| Signature de roland MAILLET |
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BRUTUS
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Posté - 18 janv. 2010 : 19:26:58
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citation: Initialement posté par roland MAILLET
BRUTUS , il faut savoir si cela en vaut la chandelle.
Si le vide ordures est situé dans les parties communes cela représente une équivalence de confort de 2 M2 de surface corrigée. Le prix moyen du M2 de surface corrigée en HLM est d'environ 3 €
Si la Ste HLM accepte votre réclamation cela représente une diminution de votre loyer de 6 € /Mois.
Il reste à savoir si les locataires préfèrent avoir une diminution de 6 € de leur loyer et prendre le risque de voir l'immeuble brulé.
Mais vous pouvez toujours faire une réclamation commune, mais je doute du résultat la Sté HLM fera savoir que la suppression du vide ordures représente la sécurité de tous.
Cordialement
Bonsoir,
Oui,j'hésite car s'il y a un problème,les voisins vont dire,c'est à cause de qui?
C'est le fait que je suis dans un quartier où il y a tout un groupe d'immeuble géré par la même société d'HLM,à ma connaissance,on est le seul que le vide-ordure est condamné.
Cela perdure depuis plus de 5 ans.je vois que vous connaissez bien le sujet car effectivement il est indiqué "2" pour le vide-ordure.
Par rapport à la surface totale,cela équivaut à environ 7€/mois.
Sur 5 ans,cela fait 60x7€=420€ par locataire.
On dit que la sécurité n'a pas de prix mais quant même,ce n'est pas normal.
PS:On peut avoir accès facilement aux bennes à ordures sans avoir besoin du vide-ordure pour y mettre le feu donc,c'est un peu trop facile de dire que s'il n'y a plus de vide-ordure,on ne peut plus le faire. |
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Édité par - BRUTUS le 18 janv. 2010 20:23:10 |
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Posté - 18 janv. 2010 : 21:09:58
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BRUTUS, je suis d'accord avec vous ce n'est pas normal.
Seulement le vide ordures de nos jours n'est plus considéré comme un élément de confort, car en général les locataires ne l 'utilisent pas correctement , de plus sur le plan hygiene c'est un nid pour les cafards.
Votre intention de demander un rappel sur 5 ans de 420 € par locataire est louable mais je doute que les HLM accepte votre proposition
Par contre vous pouvez demander puisque le vide ordure est hors service une déduction sur votre quittance de 2 M2 par logement.
Ce que je voulais dire c'est que si le feu se déclare dans le local aux bennes à ordures le conduit du vide ordures ne peut qu'activer la propagation à la flamme a l'ensemble du bâtiment alors que si il est bouché le risque est moindre. |
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| Signature de roland MAILLET |
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BRUTUS
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Posté - 19 janv. 2010 : 09:18:05
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citation: Initialement posté par roland MAILLET
BRUTUS, je suis d'accord avec vous ce n'est pas normal.
Seulement le vide ordures de nos jours n'est plus considéré comme un élément de confort, car en général les locataires ne l 'utilisent pas correctement , de plus sur le plan hygiene c'est un nid pour les cafards.
Votre intention de demander un rappel sur 5 ans de 420 € par locataire est louable mais je doute que les HLM accepte votre proposition
Par contre vous pouvez demander puisque le vide ordure est hors service une déduction sur votre quittance de 2 M2 par logement.
Ce que je voulais dire c'est que si le feu se déclare dans le local aux bennes à ordures le conduit du vide ordures ne peut qu'activer la propagation à la flamme a l'ensemble du bâtiment alors que si il est bouché le risque est moindre.
Roland MAILLET,
Oui,surtout que si ça va jusqu'au Tribunal,ils vont invoquer ces incendies de bennes et que c'est un cas de force majeur pour la sécurité des résidents,que d'avoir condamné l'accès aux vide-ordures.
Pour la réduction,sur la quittance du loyer,je viens juste de recevoir la nouvelle échéance et elle augmente de 7€. |
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Posté - 19 janv. 2010 : 10:53:31
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BRUTUS, si voulez savoir le prix du M2 de surface corrigée il vous suffit de diviser le montant du loyer principal par le nombre de M2 de surface corrigée de votre logement actuellement le prix maximum en zone 1 est de 39,38 €/ An soit 3,28 € / Mois du 1er janvier au 31/12/2010.
Voir ce lien.
http://www.dguhc-logement.fr/conv/t...ers_anx1.php
Cela devrait vous permettre de voir si les HLM vous applique un prix inférieur à ces 3,28 € / M2/ Mois . En général le prix pratiqué est toujours légèrement inférieur au prix maximum. Vous pouvez aussi demander la justification de cette hausse de 7 € |
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| Signature de roland MAILLET |
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Paiement indû sur le montant du loyer. 
