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clevayer
Nouveau Membre
France
4 message(s) Statut:
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Posté - 25 janv. 2010 : 10:44:59
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Bonjour à tous,
Je voudrais savoir si mon agence est en droit de me demander de payer la taxe ordure ménagère en ajoutant 8% (par rapport à ce qui apparait sur la taxe foncière de mon proprio). D'après l'agence, il s'agirait d'une loi récente qui autoriserait cela.... Merci d'avance
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nefer
Modérateur
14629 message(s) Statut:
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1
Posté - 25 janv. 2010 : 10:47:27
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la réponse est non
mais puisque votre bailleur est affirmatif, demandez lui de vous indiquer le texte de loi qui l'indique... |
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clevayer
Nouveau Membre
France
4 message(s) Statut:
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2
Posté - 25 janv. 2010 : 10:55:49
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merci pour cette répose clair et précise ! |
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s) Statut:
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3
Posté - 25 janv. 2010 : 18:55:43
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de plus c'est bien noté au verso de l'avis d'imposition de la TF ... ! |
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philippe30
Contributeur vétéran
1515 message(s) Statut:
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Posté - 25 janv. 2010 : 19:47:10
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Bonjour,
La réponse est non car les 8 % sont les frais de gestion qui sont nécessaires pour percevoir la taxe foncière et qui reste à la charge du propriétaire.
Et oui cela coute de nous taxer , encore une idée de genie ......maléfique
Pour ce qui est de lire derrière , il n'a peut pas accès à cette info car ne disposant que d'une copie.
A cette foncière comme je l'a hais ....
Philippe
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné" Dorothy Parker Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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Posté - 06 févr. 2010 : 10:32:48
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Le locataire ne peut pas, mais le bailleur lui le peut, et je doute qu'il y ait un bailleur qui ne l'ai fait. |
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