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fran
Nouveau Membre
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 Posté - 02 juin 2009 : 19:57:31
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Bonjour
je loue depuis juin 2004 Ã FONCI* un T3 d'environ 70 m2
j'ai besoin de vous concernant le compte de charges que je reçois en fin d'année (jusque là tout va bien)
concernant les depenses d'ordures ménagères
est ce bien le montant qui doit figurer sur la taxe foncière du propriétaire (TEOM) et qui est répartie selon les tantièmes de chaque appartement ?
en effet le propriétaire possède l'immeuble
parce que le montant me parait élévé, et je voudrai vérifié en faisant la demande au propriétaire
d'avance merci
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artem
Nouveau Membre
25 message(s)
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 Posté - 03 juin 2009 : 00:22:50
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bonsoir,
oui, sans toute fois les frais de rôle  vous pouvez très bien demander copie de la taxe foncière du propriétaire pour justification. le mieux, c'est d'appeler avant, voir les réactions, et si rien ne bouge, LRAR avec mise en demeure
petite précision : vous louez à votre propriétaire via fonci* |
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| La vitesse de la lumière étant plus rapide que celle du son, beaucoup de gens paraissent brillants avant qu'ils n'ouvrent leur gueule... |
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fran
Nouveau Membre
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 2
Posté - 03 juin 2009 : 06:29:25
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Merci artem
je devais justement tél aujourd'hui au propriétaire pour autre chose
je vais donc lui demander de m'envoyer les copies de ses TF
et au besoin, je ferai un courrier
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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3
Posté - 03 juin 2009 : 08:17:09
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Attention, sur le même avis, vous pouvez avoir plusieurs logements du même propriétaire...(et parfois, à la même adresse, cela complique la donne, dans ce cas essayez de voir un voisin "à l'identique" et demandez lui le montant de sa participation aux T.E.O.M.)
Il vous faut donc la copie de cet imprimé taxe Foncière où figureront et les coordonnées de l'appartement et les T.E.O.M.
Avec la copie de l'avis,obtenu près de votre bailleur, vous pouvez demander des explications près du service du cadastre sur l'assiette de votre taxe (O.M. = ici ce n'est pas du sport..... = Ordures Ménagères) |
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Numero6
Modérateur
France
2197 message(s)
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4
Posté - 03 juin 2009 : 08:45:06
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Une bonne manière de vérifier
Un moyen simple de vérifier votre TEOM, prenez la valeur brute locative de votre taxe d'habitation*50% puis multipliez par le taux d'imposition de la TEOM de l'avis de Taxes foncière que vous à envoyer votre propriétaire, arrondi à l'inférieur,
ne payez pas plus que ce que vous trouvez
Quelques lignes à lire pour le locataire |
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nefer
Modérateur
14632 message(s)
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5
Posté - 03 juin 2009 : 09:03:49
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citation: Initialement posté par ABCT
Attention, sur le même avis, vous pouvez avoir plusieurs logements du même propriétaire...(et parfois, à la même adresse, cela complique la donne, dans ce cas essayez de voir un voisin "à l'identique" et demandez lui le montant de sa participation aux T.E.O.M.)
fran a indiqué que le propriétaire possède l'immeuble..... |
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fran
Nouveau Membre
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6
Posté - 03 juin 2009 : 10:48:05
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Merci pour vos messages
j'ai eu l'agence au tél...je dois passer fin de matinée pour récupérer les copies des TF de 2006,2007 et 2008
je sais que je peux demander plus, mais le reste est à l'archivage.....
je vais dejà voir avec ce que je récupère aujourd'hui
Je suis énervé car j'ai signé 3 ans après mon bail initial....
le fameux nouveau bail avec un nouveau loyer
donc le loyer augmente de deux manières chaque année
si j'avais eu connaissance que je n'étais pas obligé de signer.....
je pensais que sans ma signature le bail serait "annulé"
bref....pour ce coup ci apparement plus de recours possible
mais concernant les frais d'envoi de quittance......Ã suivre |
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fran
Nouveau Membre
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7
Posté - 03 juin 2009 : 11:33:47
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je reviens de l'agence...
on m'avait préparé les copies des TF depuis 2004 (waouuu !!!)
bon ben...apparement tout est bon......
les montants sont ok....
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artem
Nouveau Membre
25 message(s)
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8
Posté - 04 juin 2009 : 08:19:26
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bizarre vos 2 augmentations par an... c'est tourné de quelle façon dans votre nouveau bail ? |
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| La vitesse de la lumière étant plus rapide que celle du son, beaucoup de gens paraissent brillants avant qu'ils n'ouvrent leur gueule... |
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fran
Nouveau Membre
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9
Posté - 04 juin 2009 : 08:54:13
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Boujour
artem : après 3 ans de mon bail initial j'ai eu la bonne idée de signer le fameux doc que m'envoyait FONCI* pour augumenter le loyer (car sous évalué)....avec le fameux art 17c je crois.....
donc comme le nouveau loyer était +10% l'augmentation sétale sur 6 ans
alors une augmentation selon IRL qui se cumule à celle échelonnée
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mandarin76
Contributeur débutant
92 message(s)
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Posté - 16 août 2009 : 14:58:24
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bonjour fran,
comme 9 locataires sur 10, vous vous êtes fait avoir avec ce renouvellement de bail. FONCI* procède de cette manière pour faire croire que c'est obligatoire et payant alors que c'est illégal de redemander des honoraires pour reconduire le bail.
Quant à la TEOM, vous voulez contacter votre propriétaire. Avez-vous vu son adresse sur votre bail ? Je pense que non, FONCI* ne l'indique jamais comme ça ils font ce qu'ils veulent au mépris de la loi. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 16 août 2009 : 15:33:04
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mais comme le locataire est en droit la copie de la TF pour l'imputation de la TEOM...il aura les coordonnées du propriétaire |
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Dépenses d'ordures ménagères 
