Initialement posté par taureau

SCI 10 PARTS
9 PARTS EN NU PROPRIETE ENFANT MINEUR
1 PART EN PLEINE PROPRIETE PAPA
8 PARTS D USUFRUIT PAPA
1 PART D USUFRUIT MAMAN
GERANT PLEINS POUVOIRS PAPAS AVEC UNE MAJORITE ABSOLU A 2/3
(CELA VEUT DIRE DES PARTS SOCIALES OU DES PARTS D USUFRUIT ???)
CAPITAL FIXE OU CAPITAL VARIABLE ???

UNE SCI EXISTE-ELLE SANS BIENS ?
PEUT- ON DISSOCIER LES PARTS SOCIALES D UN SCI DES PARTS ? DU BIEN DE LA SCI ?
SI LE BIEN DE LA SCI EST VENDU PEUT-ON LE DIVISER COMME SUIT ?.
A- CAPITAL INITIAL DIVISER EN NOMBRE DES PARTS SOCIALES ?
B- RECUPERER LES APPORTS EN FONDS PROPRE ? PAPA
C- DIVISER LA PLUS VALUE SI IL Y A ? EN NOMBRE DES PARTS 10 ? ET FAIRE LA REPARTITION ENSUITE ?

PEUT-IL FAIRE CE MONTAGE ? DANS QUELLE CONDITION ? A BESOIN DE MA SIGNATURE ( COMME REPRESENTANT LEGAL DE LA MOITIE DES PARTS DU MINEUR ?)

OU BIEN, EN TANT QUE GERANT PLEIN POUVOIR (même si la majorité absolue est a 2/3) IL PEUT VENDRE ?
SI OUI, PEUT IL DISPOSER DE L ARGENT (FRUIT) DE LA VENTE DU BIEN DE LA SCI EN TANT QUE 9 PART D USUFRUIT ??