| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
|
 Posté - 26 janv. 2010 : 23:54:01
|
Bonjour
les travaux de ravalement commencent à la résidence ou je suis locataire dans un appartement, je voudrais savoir si l'eau consommée (compteur des parties communes) pour le décapage et lavage des facades extérieures , est ce que je dois participer à cette dépense lors de la régularisation des charges annuelles.
En vous remercient d'avance pour votre réponse AJP
|
|
|
|
|
|
|
joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 27 janv. 2010 : 00:03:26
|
1ere reaction Ă chaud:
vous allez avoir un beau batiment tout beau, tout rénové ... sans rien payer puisque la depense du ravalement est entièrement pour le bailleur. 
la consommation d'eau est répartie sur les residents, au tantièmes de leur lot; je pense que oui, la consommation d'eau sera à charge des locataires;
par ailleurs je vois mal comment on peut déterminer la consommation d'eau pour un tel travail, dans les charges ou le relevé d'un compteur general.
bon ceci dit, ca demande peut-etre reflexion , mais pas à cette heure.  Etant concernée par 2 ravalements, je suis aussi curieuse de la chose maintenant que vous posez la question. |
|
|
|
océan
Contributeur actif
337 message(s)
Statut:
|
|
 2
 Posté - 27 janv. 2010 : 01:27:08
|
Lors d'un ravalement chez un bailleur institutionnel avant une mise en copropriété, les locataires et le premier CS avaient exigé la correction des charges qui n'avait pas été faite, mais devant l'insistance ... ils se sont éxécutés en comparant les consos entre 2 années, à la louche mais c'était mieux que rien (25 000 F tt de même) et rien n'aurait été fait si 4 ou 5 résidents n'avaient fait le forcing : attention cela chiffre vite suivant la taille de l'immeuble et le réglage à trouver en fonction des matériaux
si l'institutionnel s'est finalement éxécuté c'est sans doute qu'il savait qu'il devait le faire et que ce n'était pas "récupérable" auprès des locataires (c'est eux qui en profitaient pour vendre plus cher!)
Peut-être une précaution à prendre : relever l'index du compteur général et en fin de ravalement!
Ce serait interessant de voir le point dans la rubrique copropriétaire aussi en charges, travaux ou "compta"
Les entreprises qui travaillent pour les bâtiments publics doivent normalement avoir leur arrivée d'eau provisoire (à eux de prévoir dans l'appel d'offre, comme l'edf et la réalisation de leurs prestations)
mais en copropriété ... à 3€ le m3 d'EF, pas la peine de donner de l'eau potable aux batîments pour un ravalement
En revanche lorsqu'une entreprise vient pour nettoyer les VO etc. comme ils n'auraient pas le droit de transporter de l'eau dans leur véhicule spécial haute pression, ils se branchent sur place donc sur "votre eau" mais llà ce n'est pas énorme en général.
"Ca se discute " |
Édité par - océan le 27 janv. 2010 01:33:33 |
|
|
|
b1091183
Contributeur actif
453 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 28 janv. 2010 : 11:48:49
|
Très bonne question.
Normalement le vote du ravalement et son prix devrait inclure en théorie, la partie consommation électrique et eau, sauf qu'en pratique ce n'est pas fait, car il faut la pose de compteurs et qu'il est bien plus simple de se brancher sur les partie commune.
En cas de contestation par les locataires, faire simplement un delta permettant d'estimer grossièrement ces consommations n'est pas suffisant, il faut en plus faire un vote en AG.
La question que je me pose est comment prendre en compte la demande d'un locataire concernant ces consommations, sachant qu'il faut l'accord de l'AG et que ce type d'accord remet en cause une résolution (le ravalement) votée et non contestée.
J'aurais tendance à dire que si cela n'est pas prévu dès le début, malheureusement cela sera à la charge du locataire, sauf si le bailleur veut bien faire un geste. |
|
|
|
RV13
Contributeur actif
210 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 29 janv. 2010 : 07:55:40
|
BONJOUR
les dépenses de ravalement de façade ne sont pas récupérables auprès des locataires ( Cass. Civ. 3ème, 21/03/96, pourvoi 94-14008)
l'immeuble où j'habite, ravalé il y a quelques années a vu les dépenses d'eau de ravalement défalquées de la façon suivante pour les locataires des appartements loués: au prorata de la surface enduite ( ouvertures non déduites) à raison de quarante litres d'eau par mètre carré. les ouvertures ont été comptées " plein pot" pour compenser les surfaces des tableaux et surtout l'eau utilisée pour le nettoyage des outils et de l'appareil à projeter. Ces quantités nous ont été données par un ingénieur conseil indépendant et recoupées par un avis d'entrepreneur façadier.
Cordialement |
|
|
|
b1091183
Contributeur actif
453 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 29 janv. 2010 : 09:28:48
|
|
citation: Initialement posté par RV13
BONJOUR
les dépenses de ravalement de façade ne sont pas récupérables auprès des locataires ( Cass. Civ. 3ème, 21/03/96, pourvoi 94-14008)
l'immeuble où j'habite, ravalé il y a quelques années a vu les dépenses d'eau de ravalement défalquées de la façon suivante pour les locataires des appartements loués: au prorata de la surface enduite ( ouvertures non déduites) à raison de quarante litres d'eau par mètre carré. les ouvertures ont été comptées " plein pot" pour compenser les surfaces des tableaux et surtout l'eau utilisée pour le nettoyage des outils et de l'appareil à projeter. Ces quantités nous ont été données par un ingénieur conseil indépendant et recoupées par un avis d'entrepreneur façadier.
Cordialement
Que les dépenses de ravalement ne soient pas récupérables sur les locataires c'est la loi.
Par contre, comment régulariser cette situation pour un copropriétaire bailleur, en respectant la loi. Car la pose de compteurs se posent surtout pour les copropriétaires bailleurs et leurs locataires.
Concrètement
Vote en AG du ravalement
pas de contestation de copro dans les 2 mois
La décision est entérinnée.
J'ai un locataire (à juste titre) qui m'alerte sur l'eau utilisée lors du ravalement qui devrait être sur le ravalement, mais pas sur les charges récupérables.
J'en alerte mon syndic, celui-ci doit faire valider cette décision en AG. Sauf que
1/ cette résolution impacte directement sur la résolution votée pour le ravalement,
2/ cette résolution peut être rejetée.
Dans le cas où elle est rejetée, je vois pas le bailleur contester cette résolution. Donc comment un locataire peut-il faire respecter son droit si l'AG refuse.
Conclusion, pour l'avenir il faut que le devis du ravalement inclus tous les points et tout particulièrement les consommations d'eau et d'électricité, si on ne veut pas être dans l'embarras. |
|
|
|
felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 29 janv. 2010 : 11:05:21
|
si le cahier des charges de la consultation des entreprises a été fait correctement il devait être prévu des compteurs divisionnaires à charge de l'entreprise adjudicataire pour tous les "consommations" nécessaires aux travaux >>> eau et électricité;donc les consommations aussi à charges de cette entreprise.
le ravalement de nos façades doit commencer début février 2010 (sauf intempéries) le chapitre précité prévu lors de la consultation début 2009 et entériné AG avril 2009>> donc pas de problème pour les occupants au niveau de ces consommations.
Si les travaux n'ont pas commencés cela doit pouvoir se "rattraper" même si cela sera moins simple que prévu (et imposé) à l'appel d'offre
en + : l'interlocuteur du locataire pour loyer et charges est uniquement le propriétaire de son logement |
Édité par - felix1930 le 29 janv. 2010 11:08:49 |
|
|
|
océan
Contributeur actif
337 message(s)
Statut:
|
|
7
 Posté - 29 janv. 2010 : 13:28:16
|
Les entreprises du bâtiment ont l'habitude de ces démarches de compteurs de chantier,et des outils et énergie obligatoires à leur travail ...
ce qui est peu admissible c'est qu'elles présentent des devis n'en tenant pas compte.... |
|
|
|
RV13
Contributeur actif
210 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 29 janv. 2010 : 19:04:00
|
bonsoir
à mon avis il suffit tout simplement de demander avant l'établissement de la commande à l'entreprise choisie pour effectuer les travaux quelle est la quantité d'eau prévue dans son étude de prix: ensuite la somme à exclure des charges récupérables peut être calculée en fonction des tantièmes de l'appartement en location; évidemment ce n'est pas d'une précision absolue.......sinon la pose d'un compteur divisionnaire est indispensable ( et facile ! ) |
|
|
|
9
Posté - 29 janv. 2010 : 23:39:34
|
Bonsoir
Je vous remercie à tous pour vos réponses
Lundi je vais en parler avec le chef de chantier avant la réunion des travaux chaque semaine avec le patron de l'entreprise et au syndic, surement je ferai parvenir à mon propriétaire ma demande sur la consommation d'eau de ce ravalement en lettre recommandée avec AR
Encore merci de votre aide AJP |
|
| |
|
Sujet |
|
|
depense de consommation d'eau lors du ravallement 
