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bolbol59
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 Posté - 29 janv. 2010 : 11:57:39
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Bonjour a tous et a toutes
Je suis nouveau dans ce forum et je souhaiterais avoir un peu d’aide, je possède un bien immobilier que je décide de mettre en location dans une agence, donc je signe 2 contrats un contrat de location sans exclusivité et un autre contrat de gestion locative et 2 mois après la signature un ami me contacte en me demandant de lui louer le bien, je voudrais savoir comment résilier les contrats et si l’agence va me demander des honoraires.
Merci
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nefer
Modérateur
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 Posté - 29 janv. 2010 : 12:31:17
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il faut commencer par lire TOUTES les clauses des contrats que vous avez signés |
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 29 janv. 2010 : 13:08:33
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citation: Bonjour a tous et a toutes
Je suis nouveau dans ce forum et je souhaiterais avoir un peu d’aide, je possède un bien immobilier que je décide de mettre en location dans une agence, donc je signe 2 contrats un contrat de location sans exclusivité et un autre contrat de gestion locative et 2 mois après la signature un ami me contacte en me demandant de lui louer le bien, je voudrais savoir comment résilier les contrats et si l’agence va me demander des honoraires.
Merci
Vous confirmez que votre bien n'a pas encore de locataire.
Prenons chaque contrat l'un après l'autre.
- le contrat de location sans exclusivité est le contrat que vous avez signé avec l'agence pour qu'elle vous trouve un locataire. Comme c'est sans exclusivité, vous avez probablement la possibilité de trouver un locataire vous-même mais comme le dit Nefer, vérifiez bien qu'il n'existe pas une clause contraire sur le contrat.
- le contrat de gestion locative : vous avez signé ce contrat pour que l'agence s'occupe de la gestion du bien, c'est à dire en particulier, toucher les loyers pour vous et régler les problèmes qui peuvent survenir avec le locataire. Tant qu'elle ne vous a trouvé aucun locataire, ce contrat est sans objet. |
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bolbol59
Nouveau Membre
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8 message(s)
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3
Posté - 29 janv. 2010 : 14:57:15
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merci pour vos reponse, j'ai lu les contrats et effectivement dans le contrat de location il est dit"que le present contrat est consenti pour une periode irrévocable de trois mois, a l'expiration de cette periode il sera prorogé pour une durée maxi de 12 mois au termes de laquelle il prendra automatiquement fin chacune des parties pourra ,moyennant un preavis de 15 jours par lettres recommendé y mettre fin au terme de la periode initiale ou a tout moment pendant sa prorogation......
le probleme c'est que l'agence de gestion est differente de celle qui se charge de me trouver le locataire, se sont 2 agnces differentes alors que que j'ai signé les 2 contrats avec la meme personne ( celle qui se charge de trouvver le locataire )
pour l'agence qui se charge de trouvé le locataire pas de probleme je resilie le contrat au bout de 3 mois, ... mais pour l'agence de gestion je ne sais pas comment faire car dans le contrat il est dit que" le present contrat est consenti pour une periode 1 an ,l'une au l'autre parties pourra resilier le contrat chaque année en signiiant son intention par lettre recommendé 3 mois avant la date anniversaire de la signature,
donc dans mon cas, comme j'ai un locataire sans passé par l'agence , que va me demander l'agence de gestion ?
MERCI |
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 29 janv. 2010 : 15:10:31
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citation: mais pour l'agence de gestion je ne sais pas comment faire car dans le contrat il est dit que" le présent contrat est consenti pour une période d'1 an, l'une au l'autre parties pourra résilier le contrat chaque année en signant son intention par lettre recommandée 3 mois avant la date anniversaire de la signature,
donc dans mon cas, comme j'ai un locataire sans passer par l'agence , que va me demander l'agence de gestion ?
Vous avez donc déjà signé un document pour la gestion locative avant que l'agence n'ait trouvé un locataire.
Je vous conseille de vous rendre Ă l'agence et de leur expliquer la situation cartes sur table.
Vous avez trouvé un locataire par vous-même, c'est un ami et vous n'avez pas besoin d'eux pour faire la gestion de ce logement. Vous souhaiteriez donc annuler le contrat que vous aviez signé ensemble. Dites annuler plutôt que résilier sinon, il vont vous dire de le faire 3 mois avant l'échéance annuelle.
Soit la personne en face de vous est très correcte et accepte, soit ce n'est pas le cas et alors essayez de discuter avec elle un arrangement comme leur payer 3 mois de frais de gestion au taux prévu au contrat.
C'est une idée.
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nefer
Modérateur
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Posté - 29 janv. 2010 : 15:17:16
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ou avez vous signé le contrat de gestion ?
dans les locaux de cette agence ?
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 29 janv. 2010 : 17:31:07
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L'une des agences n'est-elle pas une filiale de l'autre ? |
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bolbol59
Nouveau Membre
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Posté - 29 janv. 2010 : 17:32:55
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oui, j'ai signé les 2 contrats dans les locaux de cette agence, et j'ai remarqué que la signature n'est pas exactement la meme dans le 2 contrats, alors que c'est la meme personne a qui j'ai eu a faire. |
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bolbol59
Nouveau Membre
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8
Posté - 29 janv. 2010 : 17:34:19
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oui , je pense qu'ils ont des liens . |
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 29 janv. 2010 : 17:42:53
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***Modération***
Bolbol59,
Vous ne pouvez pas supprimer un message après qu'une réponse ait été donnée.
Quand j'ai écrit ce message, il faisait référence à certains éléments d'un message que vous avez supprimé.
citation: maoyann Posté - 29 janv. 2010 : 17:31:07 L'une des agences n'est-elle pas une filiale de l'autre ?
Ces éléments apparaissent complétés dans le message suivant.
Si vous voulez modifier un message, il vous suffit pour cela de l'Ă©diter en cliquant sur l'icĂ´ne sur laquelle figurent une feuille et un crayon.
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bolbol59
Nouveau Membre
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Posté - 04 févr. 2010 : 11:41:29
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je voudrais savoir a quelle moment je dois envoyé la lettre de résiliation:
voici ce est dit dans le contrat:
durée du mandat ; Sauf exercise de la faculté de renonciation, le present mandat est consenti et accepté SANS EXCLUSIVITE pour une periode irrévocable de trois mois a compter de ce jour ( c'est a dire le 12/12/09).Sauf dénonciation, a l'expiration de cette periode initiale, il sera prorogé pour une durée maximale de 12 mois supplementaire au terme de laquelle il prendra automatiquement fin.Chacune des parties pourra,moyennant un preavis de 15 jours , par lettres recommendée avec avis de reception y mettre in au termes de la periode initiale ou a tous moment pendant sa prorogation.
pour etre dans les regles , a quelle date envoyer mon recommendé 15 jours avant les 3 premiers mois ou je suis obliger d'attendre le fin des 3 mois , sachant je j'ai signé le 12/12/09/ |
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nefer
Modérateur
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11
Posté - 04 févr. 2010 : 11:50:18
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Pourquoi attendre le dernier moment?
vous pouvez l'envoyer dés maintenant pour être sûr qu'il soit arrivé dans les temps |
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bolbol59
Nouveau Membre
France
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Posté - 04 févr. 2010 : 12:54:12
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oui,mais, si il me trouve un locataire avant la fin des 3 mois, car c'est bien ecrit "pour une periode irrévocable de 3 mois ,,,,, |
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 04 févr. 2010 : 13:02:32
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Dans le document que vous avez signé, est-il indiqué que si l'agence trouve un locataire potentiel, elle doit vous demander votre accord avant d'accepter sa candidature, ou non ?
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bolbol59
Nouveau Membre
France
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Posté - 04 févr. 2010 : 13:13:46
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il est ecrit dans les obligations du mandataire
-Informer le mandant de l'accomplissement du present mandat dans les 8 jours au plus qui suivront la signature du contrat par le locataire.
donc si j'ai bien compris l'agence n'a pas besoin de mon accord...... |
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 04 févr. 2010 : 13:27:13
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Les avez-vous déjà informé de votre candidat locataire ?
Si non, vous pouvez toujours leur dire que vous souhaitez avoir connaissance du dossier du locataire avant qu'ils n'acceptent sa candidature et ensuite chercher dans le dossier un élément qui ne vous conviendrait pas pour avoir la possibilité de le refuser. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 04 févr. 2010 : 18:17:11
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le problème n'est pas de trouver un locataire, mais de trouver un locataire avec un bon dossier et de vérifier TOUS les éléments du dossier |
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idaddy
Nouveau Membre
13 message(s)
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Posté - 14 févr. 2011 : 14:34:30
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Bonjour,
Je rencontre un problème du même genre, et je pense qu'il n'est pas nécessaire d'ouvrir un nouveau sujet sur la question, c'est pourquoi je me permets de poser ma question à la suite de cette discussion.
J'ai mis en gérance dans une agence un bien depuis mi-octobre 2010, et l'agence ne trouve pas de locataire, au motif que "le marché est calme"... Sic ! Je cherche à résilier au mieux de mes intérêts afin de pouvoir m'occuper personnellement de sa gestion.
Le mandat nous liant est un mandat exclusif d'un an, tacitement reconductible, quoi que les dispositions de la loi Chatel devraient obliger l'agence à me faire part du renouvèlement du mandat tous les ans, mais là n'est pas la question.
Dans le paragraphe concernant la durée du mandat, il est dit :
<< L'une ou l'autre des parties pourra résilier le présent mandat au terme de chaque année à condition d'en aviser l'autre partie par LRAR trois mois avant la date anniversaire que représente la date de signature des présentes.
Il est précisé que ce délai de préavis commencera à courir à compter du jour de la réception de la lettre recommandée. >>
Je réagis à la remarque de maoyann :
citation: Initialement posté par maoyann
- le contrat de gestion locative : vous avez signé ce contrat pour que l'agence s'occupe de la gestion du bien, c'est à dire en particulier, toucher les loyers pour vous et régler les problèmes qui peuvent survenir avec le locataire. Tant qu'elle ne vous a trouvé aucun locataire, ce contrat est sans objet.
Dans mon cas, étant donné que l'agence n'a trouvé aucun locataire, puis-je résilier le mandat en m'appuyant sur cet argument ? Si oui, y a t'il des textes officiels à viser dans la LRAR que je compte leur adresser ?
Je reste malgré tout méfiant, car j'ai signé 2 mandats dans cette agence, un par bien. Si le premier bien a été loué, ce n'est pas le cas du second, et je ne voudrai pas qu'elle prenne des honoraires ou émoluments injustifiés sur les loyers du premier mandat dans le cas de la résiliation de celui relatif à mon bien vide.
Merci de vos réponses. |
Édité par - idaddy le 14 févr. 2011 14:37:54 |
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 17 févr. 2011 : 22:05:42
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le marché est calme en ce moment ....
est ce que ce logement est en zone sinistrée ?
est -il trop cher par rapport au marché local ?
quelle est la raison reelle ??? car a moins d'habiter le larzac oú effectivement un locataire ne se trouve pas tous les 4 matins, il est difficile de croire que le marché est si calme que personne ne veut louer.
ou se situe ce bien ? |
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resiliation mandat location 
