Universimmo.com - JO : qu'est ce qu'un masse d'eau ?

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JO : qu'est ce qu'un masse d'eau ?

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Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 02 févr. 2010 : 09:32:34

très attendu par les juristes de la législation de l'environnement et les aménageurs concernés par la Loi sur l’Eau, un arrêté vient -enfin- définir la notion de masse d'eau et sa déclinaison, primordiale pour l’état des lieux du SDAGE … donc également la profondeur de son application.

Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...gorieLien=id

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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