|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
|
 Posté - 03 juin 2009 : 23:14:55
|
Bonjour,
Notre copropriété a adopté la forme d'un syndicat coopératif. Ainsi, la gestion de la copropriété est réalisée par le Conseil Syndical et son président est notre Syndic. Conformément à la loi, un copropriétaire non membre du Conseil Syndical a été élu "Contrôleur au compte" par l'assemblée générale.
La loi dispose que tout copropriétaire non membre du Conseil Syndical peut contrôler les comptes chez le Syndic, un jour, en même temps que le Conseil Syndical suivant des modalités votées en AG.
Cette disposition est adaptée lorsque le Conseil Syndical est chargé de contrôler les comptes (forme classique du syndicat).
Mais qu'en est il dans le cas d'un syndicat coopératif ?
Un copropriétaire non élu "contrôleur aux comptes", membre ou non du Conseil Syndical, peut il demander à contrôler les comptes ?
La logique (analogie avec un syndicat classique) voudrait qu'un copropriétaire puisse demander à contrôler les comptes chez le Conseil Syndical, un jour, en même temps que le contrôleur aux comptes.
Mais la loi semble être muette sur ce point.
Pouvez vous svp me communiquer des éléments précis sur ce point (textes de loi, jurisprudence) ?
Merci d'avance.
|
|
|
|
JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 03 juin 2009 : 23:27:42
|
Un copropriétaire ne peut pas " contrôler les comptes ".
Il ne peut que vérifier les justificatifs des charges. Voyez l'article 16-1 de la loi. Le régime est le même que dans le cas d'un syndica classique.
Il n'a pas accès à la comptabilité, ni aux relevés de banques, par exemple.
|
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
 |
|
|
|
Contrôle des comptes et syndicat coopératif 
