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 Sujet  |
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 Posté - 15 févr. 2010 : 08:35:15
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Bonjour,
J'aimerai vous poser une question par curiosité.
Il me semble que la révision annuelle du loyer, quand elle est préue dans le contrat de location, ne peut pas dépasser la variation de l'IRL sur les 4 derniers trimestres.
Il y a quelques jours est paru l'IRL pour le 4ème Trimestre de 2009 (valeur 117,47). Au 4ème Trimestre 2008, l'IRL était de 117,54 soit une variation de -0,06%
Dans un tel cas, le loyer doit-il obligatoirement baisser dans les mêmes proportions? Ou est-ce que le propriétaire peut maintenir le loyer à son ancienne valeur?
Je vous accorde que 0,06% est complétement négligeable comme diminution, mais sur le principe, y a-t-il vraiment une obligation d'appliquer cette variation?
Merci beaucoup
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Numero6
Modérateur
France
2197 message(s)
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1
Posté - 15 févr. 2010 : 09:56:28
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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 2
Posté - 15 févr. 2010 : 09:57:35
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Bonjour,
Votre question a déjà été discutée à plusieurs reprises ces derniers mois sur ce forum.
Pour résumer :
- soit le bail prévoit une clause d'indexation du loyer et dans ce cas, le bailleur doit faire une augmentation ou une diminution du loyer en fonction de l'évolution de l'IRL.
- soit le bail prévoit une augmentation du loyer et dans ce cas, en cas de baisse de l'IRL, le loyer ne baisse pas.
- soit le bail ne prévoit pas de modification du montant du loyer et dans ce cas, peu importe l'évolution de l'IRL. |
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révision annuelle de loyer 
