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sk8ter920
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 Posté - 03 mars 2010 : 10:19:49
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Bonjour,
Mon locataire m'a prévenu qu'il souhaitait préparer son départ à la retraite d'ici 1 an environ, il m'a aussi demandé de nous rencontrer afin de trouver un compromis.
Ses intentions sont floues pour l'instant.
Je souhaite aussi profiter de cette situation pour mieux louer mes locaux.
Mon intérêt futur est d'obtenir plusieurs locataires dans ces locaux.
Le bail commercial a été pris en 1991, depuis il n'a jamais été resigné il a donc été renouvelé par tacite reconduction. il a donc plus de 12 ans.
Il n'y a aucune clause dans le bail.
Dans cette situation, peut-il vendre son droit au bail et son font de commerce au prix ou il le souhaite?
D'après-vous, Quels sont mes possibilités?
Merci d'avance!
***modération: suppression des lignes en blanc***
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Édité par - nefer le 03 mars 2010 11:04:19 |
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 Posté - 05 mars 2010 : 19:03:01
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citation: Le bail commercial a été pris en 1991, depuis il n'a jamais été resigné il a donc été renouvelé par tacite reconduction. il a donc plus de 12 ans.
Il se poursuit de facto, mais comme il a plus de douze ans, le locataire ne peut plus exiger le renouvellement aux conditions 'actuelles', et vous pouvez fort bien augmenter le loyer.
Il va avoir beaucoup de difficultés a vendre le bail tel que, le preneur sachant que vous pouvez du jour au lendemain lui faire une petite augmentation de 20%, voiure plus.
La négociation est plus aisée pour vous que pour lui. |
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sk8ter920
Nouveau Membre
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Posté - 09 mars 2010 : 11:46:57
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MERCI!
Cela conforte bien mon opinion
S'il veut partir, il fera un courrier AR avec préavis de 6 mois.
S'il veut veut vendre son bail, j'aurais 2 mois pour accepter, alors un nouveau ctrat de bail se fera avec de nouvelles connditions
Bien cordialement.
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nefer
Modérateur
14632 message(s)
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Posté - 09 mars 2010 : 12:45:58
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attention: il peut y avoir changement de destination du bail quand il s'agit d'un départ à la retraite |
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sk8ter920
Nouveau Membre
14 message(s)
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Posté - 09 mars 2010 : 14:14:50
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Bonjour Nefer,
Oui, effectivement il peut y avoir une déspécialisation de l activité .
Qu'elles peuvent être les conséquences sachant que se sont des locaux d ateliers industriels?
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Sujet |
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Départ en retraite du locataire cession du bail 
