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Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Posté - 23 mars 2010 :  07:56:11  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
les tarifs de rachat du photovoltaique solaire agricole (mesures transitoires) sont sortis :

Arrêté du 16 mars 2010 fixant les conditions d'achat de l'electricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...gorieLien=id


Délibération du 3 mars 2010 portant avis sur un projet d'arrêté relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil et sur un projet d'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...gorieLien=id



avec un complément apporté à l'arrêté du 12 janvier 2010 :

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...gorieLien=id
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Édité par - Emmanuel Wormser le 23 mars 2010 08:03:52

 
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