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cpat
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 Posté - 07 avr. 2010 : 00:30:19
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Un copropriétaire a assigné le syndicat de copropriété pour pouvoir annuler une résolution d'AG
Puis s'est rétracté
Le hic, s'étant rétracté avant jugement, la copropriété n'a pas pu percevoir de dommages et intérèts, dixit le syndic, et doit donc entièrement assumer les frais d'avocats associés.
Soit 1500 €, inscrits dans les comptes qui seront soumis à approbation à la prochaine AG.
A votre avis, peut on modifier la répartition à la prochaine AG pour que le copropriétaire qui a lancé cette assignation, assume seul ces frais d'avocats !
Et ceci en s'appuyant sur un article du règlement de copropriété, je cite
"REPARTITION
Les charges générales énoncées au paragraphe précédent seront réparties entre tous les copropriétaires, au prorata des quotes-parts....
Néanmoins, les copropriétaires qui aggraveraient les charges générales par leur fait ou par celui des personnes vivant avec eux, supporteraient seul l'intégralité des dépenses ainsi occasionnées.
"
Il n'est pas précisé dans le chapitre des charges générales les affaires judiciaires mais il est écrit par exemple entre autres "Les dépenses afférentes au fonctionnement du syndicat et du conseil syndical..."
Votre avis ?
Il est assez injuste de devoir payer 1500€ de frais d'avocat d'une affaire que le syndicat ne pouvait pas perdre !
merci
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Posté - 07 avr. 2010 : 09:10:02
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cpat : cette clause d'aggravation des charges est innaplicable, le SDC ne peut se faire justice lui-même.
Si vous désirez récupérez ces 1500 e il vous faut fiare une action au tribunal contre ce copro. pas d'autres choix.
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Modification de répartition en AG ? 
