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louise82
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 Posté - 07 avr. 2010 : 15:35:16
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Bonjour,
Le sujet a peut être déjà été abordé mais je ne comprends rien! Peut être pourrez vous m'aider!
J'ai quitté mon logement en février, et en plus de me rembourser mon dépot de garantie de 1480 euros, Foncia ajoute un remboursement de 278,65 euros, pour les charges non utilisées en 2008.
Par contre, ils me retirent 800 euros de provision de régularisation des charges pour 2009 et 50 euros pour 2010 (alors que je payais déjà 70 euros par mois).
Est ce légal? Si c'est le cas, quand pourrai je les récupérer? la répartition des charges n'auraient elle pas du être calculée fin 2009? Enfin, ont ils le droit de me prélever autant d'argent, il n'y a aucune limite?
Merci mille fois d'avance pour ceux qui me répondront!
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Édité par - louise82 le 07 avr. 2010 15:36:26 |
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b1091183
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 Posté - 07 avr. 2010 : 16:13:38
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Bonjour,
Si je comprends bien depuis 2009 vos charges ont presque doublé.
Appelez les, et demandez leur les justificatifs.
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Édité par - b1091183 le 07 avr. 2010 16:50:41 |
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louise82
Nouveau Membre
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 2
Posté - 07 avr. 2010 : 16:19:31
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Merci beaucoup pour votre réponse.
Je ne sais pas is je serai claire, je vas essayer ;)
En fait ils gardent cette somme au cas où..... Car le calcul des charges réelles n'a pas encore été effectué pour 2009 et 2010. Donc, en plus des 70 euros mensuels qu'on leur a versé, ils nous gardent 850 euros supplémentaires au cas où les charges réelles seraient plus élevées que prévu. Et ils nous rembourseront plus tard.
Cette somme me semble Ă©norme (d'autant plus qu'en 2008, ils ont du nous rembourser des sous).
J'ai lu quelque part que c'était une pratique commune, mais qu'ils n'avaient pas le droit de ponctionner plus de 20% du dépot de garantie. Là , on est au dessus. Et dans ce cas, quand pourrai je les récupérer? Quand s'effectuera le calcul des charges réelles pour 2009?
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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 Posté - 07 avr. 2010 : 17:19:56
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Louise82,
Dites moi si c'est bien ça.
Vous avez payé en 2008, 70 euros / mois de provsions sur charge soit 840 euros.
Ils vous ont remboursé la somme de 278,65 de trop perçu.
Au total, vous avez donc payé pour 2008 (840-278,65)=561,35 euros.
Dès ce stade, ils auraient dû diminuer les provisions sur charge à environ 561,35/12 soit environ 50 euros.
Non seulement ils ne l'ont pas fait, vous avez donc payé de nouveau 840 euros mais ils gardent en provisions 800 euros.
Comme si les charges pouvaient passer de l'exercice 2008 à 2009 de 561 à 1640 euros, soit près de 200% d'augmentation.
En effet, ce n'est pas réglo du tout.
citation: la répartition des charges n'auraient elle pas du être calculée fin 2009?
Elle doit ĂŞtre faite dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice.
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Édité par - maoyann le 07 avr. 2010 17:27:21 |
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louise82
Nouveau Membre
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Posté - 07 avr. 2010 : 21:07:43
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C'est exactement ça.... Merci beaucoup pour votre réponse, ils vont m'entendre! |
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louise82
Nouveau Membre
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Posté - 07 avr. 2010 : 21:35:04
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D'autant plus que, concernant les 278 euros de 2008, ils auraient du nous les rendre il y a bien longtemps..... Et pas en 2010 lorsque nous quittons l'appartement. |
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b1091183
Contributeur actif
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Posté - 08 avr. 2010 : 09:36:42
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citation: Initialement posté par louise82
D'autant plus que, concernant les 278 euros de 2008, ils auraient du nous les rendre il y a bien longtemps..... Et pas en 2010 lorsque nous quittons l'appartement.
Oui et non.
Il se peut qu'ils aient reçu tardivement les décomptes car les comptes de 2008 de la copro ont été validés en AG fin 2009.
Ce que vous avez besoin c'est de justificatif concernant cette retenue, et de savoir quand les comptes 2009 seront validés par l'AG. Il est toujours plus simple pour un bailleur de retenir un peu plus (ou ce qui est prévisible) et ensuite de rembourser la différence, que de revenir dans 6 mois en demandant par exemple 500 euros.
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Provision sur charges! au secours! 
