| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Jeanlig
Contributeur débutant
57 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 22 avr. 2010 : 23:27:04
|
Bonjour,
Quelle est la validité d'un email expédié à un notaire, ou reçu d'un notaire ?
Cordialement
|
|
|
|
nefer
Modérateur
14629 message(s)
Statut:
|
|
1
 Posté - 23 avr. 2010 : 01:00:23
|
|
si c'est pour lui dire bonjour, c'est valable |
|
|
|
Jeanlig
Contributeur débutant
57 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 23 avr. 2010 : 09:05:01
|
Merci Nefer,
C'est ce que je craignais : emails à reserver pour des correspondances "courantes", et qui ne supposent aucune preuve "juridique".
Donc il vaut mieux utiliser les bons vieux fax et les lettres "papier" avec AR !
Par contre, j'ai lu dans ce forum que, des emails expédiés à des services administratifs ( par exemple aux mairies pour interrompre un délai de prescription de leur réponse) faisaient foi.
Cordialement |
|
|
|
nefer
Modérateur
14629 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 23 avr. 2010 : 09:12:31
|
|
citation: Initialement posté par Jeanlig
Par contre, j'ai lu dans ce forum que, des emails expédiés à des services administratifs ( par exemple aux mairies pour interrompre un délai de prescription de leur réponse) faisaient foi.
merci de nous donner le lien exact |
|
|
|
Numero6
Modérateur
France
2197 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 23 avr. 2010 : 10:15:14
|
|
|
|
|
Jeanlig
Contributeur débutant
57 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 23 avr. 2010 : 14:16:31
|
Bonjour,
Lien pour répondre à la demande de Nefer :
www.universimmo.com/forum_un...EPLY_ID=50490
Dans ce post il y a le texte suivant :
AH, une précision, mais c'est peut-être trop tard, ne cochez jamais la case sur le courrier électronique et ne donnez pas votre adresse électronique sur une demande de permis de construire ou demande préalable. En effet, les textes de loi indiquent qu'alors, dès reception du mail (même non ouvert) c'est comme si vous aviez reçu la notification en recommandé AR : donc, le petit jeu d'ignorer un courrier non recommandé AR n'est plus possible, et sous couvert de participer à la vie numérique citoyenne, on... s'auto-baise (passez moi l'expression d'origine militaire... )
Vous en pensez quoi ??
--------------------------------------------------
Merci aussi à Numero6 pour ses précisions. |
Édité par - Jeanlig le 23 avr. 2010 22:04:09 |
|
|
|
Jeanlig
Contributeur débutant
57 message(s)
Statut:
|
|
6
 Posté - 26 avr. 2010 : 15:27:24
|
Finalement, que faut-il penser de la réponse à la discussion du lien ci-dessus, à laquelle a participé Emmanuel Wormser ??
L'email est valable ou pas ? 
et est-ce que le décret d'application est sorti ?
D'ailleurs de quelle loi s'agit-il ? |
Édité par - Jeanlig le 26 avr. 2010 15:28:19 |
|
|
|
Jeanlig
Contributeur débutant
57 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 04 mai 2010 : 11:23:29
|
Bonjour,
N'ayant pas eu de réponse ( vacances ?) je suppose que la réponse donnée dans le mail cité, n'est pas bonne.
Et qu'il faut donc bien envoyer au notaire un courrier "papier" avec AR, si on veut en faire état par la suite.
Cordialement |
|
|
|
8
Posté - 04 mai 2010 : 11:33:42
|
|
la discussion citée dans le message 6 concernait des relations usagers/administration, pas notaire/client... |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
validité email avec notaire ? 
