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napalm26
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 Posté - 23 avr. 2010 : 20:50:06
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bonjour,,,,,
j'ai une petite question,,,,,,,,,
une SCI, peut elle louer le meme local a deux entreprises differentes en sachant que ces deux societes ont exactement le meme bail??? avec des loyer diff?
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 Posté - 23 avr. 2010 : 21:46:26
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Dites nous en plus, parce que c'est cocace, vu comme ca... |
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napalm26
Nouveau Membre
11 message(s)
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 2
Posté - 25 avr. 2010 : 10:49:12
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voila disons que je fais partie d'une SCI ou ns sommes 3 associés . je suis a 20% , ma collegue 20% et mon autre collegue est a 60%.
ns avons 1 societe (SCM) qui est locatrice selon le contrat de la totalite de la superficie du cabinet qui paie un loyer qui correspond a l'emprunt de la sci.
Comme la SCM ne peut pas faire de benefice, ns avons fait aussi une SARL qui utilise aussi les locaux et qui paie aussi un loyer tres important. ( c'est mon collegue majoritaire qui etait le gerant de la SARL qui a fait les contrats.)
ns sommes aussi a 1/3 dans la scm.
les deux entreprises ont exacrement le meme bail........
le probleme c'est que le collegue majoritaire dans la sci, quitte la scm et est deja parti de la SARL.
La sarl se trouve endete car vu le loyer et le salaire de la secretaire , par rapport aux entrees, ns sommes vraiment dans le rouge.
ns avons deja tente de discuter avec le collegue, sur la secretaire et le loyer mais il retse de marbre
car c'est lui qui a la derniere parole vu sa majorite dans la SCI.
et comme la SCI est dans le + vu les 2 loyers, le collegue touchera 60% des 2 loyers,,,,, donc pour lui il n'a pas interet de supprimer le loyer,,,,, mais tout cela etrangle tant la SARL que la SCM.
j'ai discute avec une juriste,, elle m'a dit que deux contrat pour une meme surface est hors la loi.
Jaimerais savoir si cela est vrai?
a t il eu abbus de confiance vu qu'apres 7 mois de location, il est parti de la SARl.
peut on avoir un recours afin de supprimer les 2 eme loyer?
pour la SARL,,,, peut on la stopper en se metant a zero sans avoir de compte a rendre a la SCI?
merci
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3
Posté - 25 avr. 2010 : 11:42:41
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La SCI est fautive d'avoir accrodé deux contrats de locations pour le même local a deux sociétés différentes
La société étant fautive, elle doit corriger.
Mais dans les faits, indépendamment du loyer payé, qui uilise quoi? C'est bien la le problème, que l'une ou l'autre soit dans le rouge n'a aucun intérêt vis a vis de ce problème d'utilisation.
citation: a t il eu abbus de confiance vu qu'apres 7 mois de location, il est parti de la SARl Je ne vois pas du tout le rapport avec la SCI et sa bévue énorme.
Qui est le gérant, qui a signé les deux baux?
Comment la SARl a t'elle pu louer un local déja loué?
Ca ressmebel plsu a du micmac qu'autre chose. |
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nefer
Modérateur
14632 message(s)
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4
Posté - 25 avr. 2010 : 11:50:45
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je confirme: il ne peut y avoir qu'un seul bail pour un même local
à supposer que le gérant de la SCI ait signé le 2ème bail, il a commis une faute d e gestion...et peut être poursuivi par les autres associés de cette SCI!
ensuite concernant les montages effectués (SCM,SARL....)il faut en urgence consulter un avocat fiscaliste |
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napalm26
Nouveau Membre
11 message(s)
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5
Posté - 25 avr. 2010 : 22:19:24
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merci de votre reponse,,,,,,
la SCM et la SARL utilisent le local de maniere diff. Sur 300m2 la SCM utilise la totalite de la superficie et la sarl partage environ 100m2 avec la SCM.
exemple: ns avons une ^piscine qui a ete payee par la scm elle est utilisée la + grande partie par la SCM et la SARL l'utilise en fonction des H des profs de gym. donc environ 12h sem et le reste par la SCM
pour la salle de gym,, on fait des petits abonements de gym et cette salle est utilisee par les 2 societes mais la scm l'utilise plus.
en ce qui concerne le gerant, c'est mon collegue qui est majoritaire dans la SCI (60%) qui a fonde la SARL. moi meme et ma collegue , ns sommes les cogerants.
mais le collegue ns a annoncé qu'il partait de la SCM et il est deja parti de la SARl,,, donc ns sommes que deux a payé le rouge de la SARL dont un loyer important et la secretaire.
!on voulait mettre la secretaire sur la SCM mais le collegue refuse et il ns a dit qui si on faisait cela , il partirait desuite sans chercher un collegue pour payer l'autres 1/3 des frais du cabinets.
loyer SCM 4400e
loyer SARL 1200e
le gros probleme c'est qu'au debut des societes SCM, SARl,,, ns etions 3 donc cela ne ns genait pas de payer les 2 loyers car cela remboursait l'emprunt et le deficit de la SCI,,, mais comme le collegue est parti des 2 societes,,,,, la SCM et la SARL lui paient un batiment pour sa retraite,,,,,,,,,, c'est la le probleme,,,,, il y a eu abbus de confiance.
pour la signature des bails c'est ma collegue et moi qui avons signe les bails vu que c'est lui qui est le gerant de la !sci!.
petite question : la piscine en dur est payee par la !scm ;;;;;; est ce normal?
peut on supprimer les SARL?
merci
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6
Posté - 26 avr. 2010 : 08:06:30
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citation: la SCM et la SARL utilisent le local de maniere diff. Sur 300m2 la SCM utilise la totalite de la superficie et la sarl partage environ 100m2 avec la SCM.
Strictement IMPOSSIBLE. Vous êtes vous relu par hasard?
Ne serait-ce deja pas plutot:
1/ La SCM utilse 200 m2 seule et partage 100 m2 avec la sci
2/ La sci partage 100 m2 avec la SCM?
Bizarre, vous parliez de deux locataires pour le même bien, et la on voit qu'il s'agit de morceaux de bien différents!
citation: exemple: ns avons une ^piscine qui a ete payee par la scm On dirait que vous cherchez vous-même a vous plonger avec délectation dans les imprécisions...
la SCM a acheté une piscine sur ses propres fonds pour l'installer sur le local (Vous parlez d'un local)qui ne lui appartient pas?
Si c'est cela, comme cela n'a rien d'évident, c'est même assez bizarre pour ne pas dire idiot, soyez précis dans les termes.
Quel est le genre de piscine qu'on peut mettre dans une pièce, je ne comprends pas;...
citation: pour la salle de gym,, on fait des petits abonements de gym et cette salle est utilisee par les 2 societes mais la scm l'utilise plus. Arrêtez, RELISEZ VOUS, ca devient ridicule..
Qui est on? Un quatrième comparse?
Ne dites pas tout et son contraire dans la même phrase....
Bref, je commence a me demander si vous ne nous emmenez pas en bateau, et pour votre information, nous sommes bénévoles, pas professionnels, nous prenons sur notre temps libre.
Nous ne sommes payés par personne, alors, bigre, un minimum de sérieux s'il vous plait... |
Édité par - ribouldingue le 26 avr. 2010 08:09:23 |
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Posté - 26 avr. 2010 : 08:15:54
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citation: en ce qui concerne le gerant, c'est mon collegue qui est majoritaire dans la SCI (60%) qui a fonde la SARL. moi meme et ma collegue , ns sommes les cogerants.
Bah ou sauf que vous êtes gérant quand même, je ne sais pas si vous vous en rendez compte.... relisez vous.
Votre collègue ne peut pas fonder la SARL tout seul, il doit bien y voir des co-associés, des co-fondateurs comme vous dites. A mon avis ils ne doivent même pas être très très loins.
S'il n'y a 'un seule actionnaire, c'est une EURL. S'agit-il d'une EURL?
citation: pour la signature des bails c'est ma collegue et moi qui avons signe les bails vu que c'est lui qui est le gerant de la !sci!.
J'adooooore le 'vu que'..... Et a part ca vous n'êts pas gérant?
j'ai signé le chèquevu que c'est moi qui ai le crayon, mais je n'ai pas fait de chèque. C'est un peu ça si je résume.... |
Édité par - ribouldingue le 26 avr. 2010 08:19:35 |
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napalm26
Nouveau Membre
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8
Posté - 26 avr. 2010 : 23:13:33
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bonjour,,,,,,,,, je m'excuse vraiment si je me suis mal exprime, mais la situation est vraiment tres compliquée et j'ai du mal moi meme a la comprendre.
je v vs faire un petit resume.
ns sommes un cabinet medical de 3 associés ('scm) qui avont construit un batiment afin d'augmenter notre potentiel.
le batiment (SCI) appartient aux trois associées mais avec des parts diffentes.
mon collegue 60%
ma collegue 20%
moi meme 20%
le batiment represente 300m2 avec piscine. Celle ci a ete construite sur le compte de la SCM . (la deja c'est pas normal)
!la SCI a etablit un bail a la SCM en tant que locataire. Cette societe paie la totalite de l'emprunt en loyer a la SCI!.
ce bail a ete elabore par le majoritaire de la SCI mais signe par ma collegue.
Pour pouvoir exploite a fond la superficie du cabinet,,, la SCM a creer une SARL pour faire des abonements de gym et ns avons integre aussi des profs de gym pour la piscine.
on y retrouve aussi une secretaire mais cette societe est dans le rouge car les debits sont plus important que les credits
la SCI a elebore le meme bail que la SCM , donc cette societe (SARL) est aussi locatrice des lieux (300m2 )au meme titre que la SCM mais dans la realite; ns ne retrouvons pas cette repartition.
voici la repartition: la scm utilise la totalite de la superficie et la SARL partage 100m2 des 300m2 avec la SCm
.
donc la SCI a deux locataires avec des loyers diff.
Le gros problemes c'est que celui qui a fonde cette SARL (le gerant de la societe) a demissioné. aujourd'hui ns ns retrouvons plus que 2 associes a payer le rouge de la societes.
pour la scm;;; il cherche un remplacant.
Le probleme c'est que ma collgue est moi ns ns sentons piéges dans cette situation........... car ns avons une secretaire et que si ns liquidons la societe (SARL) , on sera oblige de la licencie car mon collegue ne veut pas qu'on l'integre dans la SCM car cela augmenterait les charges de son futur repreneur.
donc la solution est de supprimer ce loyer mais comme celui ci lui rapportera 60 %,,,, il refuse
lorsque ns etions 3 associes dans la SCM et la SARL cela ns causait pas de problemes car ns etions tous dans le meme bateau et les frais etaient partage en 3 mais maintenant ce n'est plus le cas pour la SARL.
ma collegue et moi, ,ns ns sentons un peu le dindon de la farce en bref arnaque.
donc ma question etait de savoir si la SCI etait dans le droit de louer un local a deux entreprises diff avec le meme bail .
si la SARL ou la SCM auraient la possiblite de faire annuler un des deux bails?
comment faire pour annuler le bail( 'SARL) de la SCI ou modifie le loyer?
j'espere m'etre mieux exprimer mais c'est pas facile.
merci bcp |
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nefer
Modérateur
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Posté - 27 avr. 2010 : 08:04:48
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napalm26: désolé de répéter, mais il est URGENT de consulter un avocat fiscaliste
je n'arrive pas à supposer que tout ce montage ait pu être établi par un des associés sans aucune consultation d'un conseil et que vous même ayez pu signer des documents sans connaitre la portée de vos engagements
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napalm26
Nouveau Membre
11 message(s)
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10
Posté - 27 avr. 2010 : 12:12:15
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merci nefer,,,,,,,,, je v alle consulter.
le probleme c'est qu'au depart ns etions 3 donc tous dans le meme bain,,,,, pour mon associée et moi, jamais de la vie on pensait que cela allait tourner comme cela...........
c'est en veillissant qu'on devient mature.............. |
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Posté - 27 avr. 2010 : 13:21:30
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L'associé qui possède 60% ou même seulement 20% d'une société ne peut pas démissioner. Il ne peut que vendr ou éder ses parts a quelqu'un.
Vous semblez ne pas conniatre le B-A-BA du fonctionnement d'une société.
La question, contrairement à ce que vous dites, n'est pas ou en tout cas pas uniquement de savoir si la SCI a droit de louer une même part a deux locataires, c'est évident que non, mais le problème est de comprendre ce qui se passe avant même de tirer des conclusions
Toute explication sur internet basé sur - non pas des faits indiscutables - mais ce qui n'est forcément que ds interprétations de votre part est donc impossible.
Je me range au conseil de Nefer, voyez un avocat spécialisé.
Désolé. |
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