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Jules_L
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 Posté - 25 avr. 2010 : 09:48:17
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Bonjour à tous,
J’ai plusieurs questions au sujet d’un décompte qui m’est parvenu pour un logement dont j’étais le locataire fin 2008/début 2009. J’espère que vous pourrez m’aider…
Sur le décompte de charge indiquant la période de janvier 2009 à mars 2009, il m’est facturé des charges « chauffage frais variables » (= conso gaz).
Ma première question est : comme il existe des répartiteurs et un compteur chauffage propre à chaque appartement, l’agence n’était-elle pas dans l’obligation de relever – au même titre que les compteurs d’eau froide et d’eau chaude – le compteur de chauffage lorsque j’ai quitté l’appartement fin mars (et avant l’arrivée des nouveaux locataires) ?
Comme cela n’a pas été fait, l’agence a réparti la somme totale de consommation pour l’immeuble entre chaque appartement (en fonction des tantièmes déterminés sur l’année). Mon appartement a eu donc un tantième de 128455 mais comme j’y étais que de janvier à mars, ils ont « proratisés » ce tantième. Il est donc d’une valeur de 50047 pour 90 jours. Donc celui des locataires suivants (141 jours) = 78408.
Est-ce que les tantièmes ne sont pas des valeurs qui doivent rester fixes ? sont-ils modifiables à tout moment ? Est-il possible de prendre la valeur de tantième total qui concerne cet appartement est la proratiser en fonction du nombre de jours où je suis resté ?
Sachant que les tantièmes sont déjà au prorata du nombre d’appartement.
Je vous pose cette question, car pour toutes les autres charges (générales, entretien, ascenceur…) les tantièmes ne sont pas proratisés, mais c’est la somme finale qui l’est !
Exemple : montant : 262.05, tantième : 1, base de répartition : 10, prorata : 108 jours/365, quote-part = 7.73€
Le fait de mettre au prorata la somme en fonction du temps est correct, par contre mettre au prorata la somme totale des tantièmes j’ai un doute.
Il faut savoir aussi que pour le décompte de 2008, sur les mêmes charges de chauffage frais variables, ils ont effectués un prorata temporis sur la somme finale et non pas sur la valeur du tantième totale de cet appartement ! Pourquoi d’une année à une autre, deux systèmes de calcul ?
D’ailleurs, si je fais les calculs sur les charges avec la valeur de tantième total, et que je réalise un prorata temporis sur la somme à payer, je « gagne » 100€ par rapport à leur (nouveau) mode de calcul. Je dis que je gagne, car finalement comme il me demande 100€ de plus sur trois mois, ce n’est pas vraiment un gain (surtout que les charges mensuelles de cet appartement étaient de 150€).
Bref, si vous pouvez m’éclairer... Je précise que tout l’immeuble est à un seul et même propriétaire, que les tantièmes des charges eau et chauffage sur mon décompte ont aussi variés de 2008 et 2009, et qu’ils ont été modifié aussi pour le locataire suivant.
Si vous voulez plus d’infos, n’hésitez pas ! Merci par avance !
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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1
Posté - 25 avr. 2010 : 10:30:38
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Bonjour Jules_L,
Désolé de vous dire que votre message est assez confus.
Ce qui me paraît essentiel est que la répartition en tantièmes par lot ne varie pas.
Chaque lot a sa répartition en tantièmes, qu'il y ait ou non un locataire.
Il est posible que la variation soit liée à une pratique illégale qui est de répartir les charges entre les lots occupés.
Ex :10 lots de taille identique, tous occupés. Charges communes de ménage.
Le bailleur propriétaire de tout l'immeuble paie l'ensemble puis récupère sur chaque locataire 1/10è des charges.
Maintenant, si seulement 7 lots sont occupés, il paie toujours tout, récupère 1/10ème des charges pour chacun des 7 lots occupés, et donc il lui reste 3/10ème de sa poche.
Une pratique illégale pourrait être, de répartir ces charges en 7 parts et les tantièmes passeraient donc de 1/10ème à 1/7ème par lot.
N'est-ce pas ce qu'il s'est passé pour vous ? |
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Édité par - maoyann le 25 avr. 2010 10:31:01 |
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Jules_L
Nouveau Membre
2 message(s)
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 2
Posté - 25 avr. 2010 : 16:20:30
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citation: Désolé de vous dire que votre message est assez confus.
Pas de problème, le message est un peu long également...
Pour essayer de préciser les choses, ma question essentielle est de savoir si les tantièmes d'une charge définie d'un lot unique peuvent être mis au prorata temporis ?
En 2008, j'ai résidé dans cet appartement un peu plus de 3 mois et tous les montant des charges ont été facturées au prorata temporis (exemple pour une charge : montant total * tantièmes du lot pour cette charge / base de répartition = quote-part*nb de jours présents dans l'appartement / 365 = montant à régler).
En 2009, j'y ai résidé 90 jours et cette fois les tantièmes pour les charges de chauffage ont été proratisés.
Soit : montant total * tantièmes du lot pour cette charge mis au prorata temporis / base de répartition = quote-part donc ici directement le montant à régler.
citation: Il est posible que la variation soit liée à une pratique illégale qui est de répartir les charges entre les lots occupés.
Oui vous soulevez aussi une des interrogations que l'on a pu avoir avec les autres locataires. Etant donné que certains appartements étaient vides, et que les charges étaient élevées (+ de 150€/mois) on s'est posé la question, mais n'y habitant plus aujourd'hui je n'ai pas réellement la possibilité de vérifier cette absence de fraude. Puis il y a déjà ce curieux problème du découpage sur une même année des tantièmes entre deux locataires que j'aimerais comprendre... |
Édité par - Jules_L le 25 avr. 2010 16:21:15 |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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3
 Posté - 25 avr. 2010 : 17:20:01
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avec un bail loi 89 il est normal que les charges récupérables soient calculées prorata temporis l'année de l'entrée ou de la sortie si le locataire n'est pas locataire toute l'année de l'exercice comptable de la copropriété ou de la monopropriété
SAUF pour les consommations de fluides s'il existe des compteurs divisionnaires: encore faut il que les compteurs soient relevés à l'entrée et à la sortie.... |
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Ankou
Contributeur vétéran
1014 message(s)
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4
Posté - 25 avr. 2010 : 18:43:06
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citation: Initialement posté par nefer
SAUF pour les consommations de fluides s'il existe des compteurs divisionnaires: encore faut il que les compteurs soient relevés à l'entrée et à la sortie....
oui, et s'ils ne sont pas relevés?
Que dit la loi?
C'est la faute du bailleur ou du locataire?
Le bailleur peut-il, si le compteur n'a pas été relevé, par omission, et que c'est bien indiqué ds le contrat de bail: "compteur individuel", facturer en partant des tantièmes et de la conso globale?
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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5
Posté - 25 avr. 2010 : 19:00:32
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le relevé des compteurs doit avoir lieu contradictoirement à l'entrée et à la sortie du bail |
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Ankou
Contributeur vétéran
1014 message(s)
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6
Posté - 25 avr. 2010 : 19:15:15
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citation: Initialement posté par nefer
le relevé des compteurs doit avoir lieu contradictoirement à l'entrée et à la sortie du bail
nefer, là n'est pas ma question
SI, par omission, les relevés ne sont pas faits, que faire?
Ma question était: "Le bailleur peut-il, SI le compteur n'a pas été relevé, par omission, et que c'est bien indiqué ds le contrat de bail: "compteur individuel", facturer en partant des tantièmes et de la conso globale?"
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Charges, tantièmes et prorata 
