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raydemars
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Posté - 04 mai 2010 : 17:24:18
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Bonjour à tous, J'ai pu lire au fil des pages que lors d'une AG, si le seul syndic candidat n'est pas élu, afin d'éviter l'administrateur provisoire, certains conseillent qu'un copro présent se propose d'être syndic provisoire pour une durée de 3 mois maxi ds le but de convoquer une nouvelle AG dont l' ODJ sera d'élire un syndic. S'assurer d'être couvert par une RCP, etc.... Durant ces 3 mois, est-ce que ce syndic provisoire devra assurer une gestion à l'identique d'un syndic bénévole ou pro élu pour une durée + longue ( état daté, certif article 20, etc..) ou n'aura comme unique mission que de convoquer une nouvelle AG ? Merci par avance de vos avis éclairés.
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Posté - 04 mai 2010 : 17:27:27
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le syndic non pro (dit bénévole) assure la totalité des missions du syndic tel que défini par les textes.... avec un objectif : convoquer une AG dans les 3 mois pour désigner un syndic pro. |
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Gédehem
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Posté - 05 mai 2010 : 09:40:26
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"S'assurer d'être couvert par une RCP, etc...." "P" sans doute pas, puisqu'il n'est pas "Professionnel" ! Pour la RC, voir l'assurance de la copro qui prévoit parfois déja cette possibilité, en plus de l'assurance RC du CS.. A défaut, un coup de fil pour l'ajouter ... mais pour 3 mois ... je doute fort qu'un copropriétaire engage sa responsabilité !
En revanche, s'il doit y avoir des actes de gestion, il faut qu'il ouvre un compté séparé au nom du syndicat ... ce qui sera un bon point vis à vis du futur syndic pro, si c'esr le cas. |
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raydemars
Contributeur actif
188 message(s) Statut:
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3
Posté - 05 mai 2010 : 10:45:59
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OK pour le "P" de RCP qui n'a pas de raison d'être (ds la précipitation mais,...cela n'échappe pas à certains ). Peut-il être spécifié sur le PV de l'AG que sa mission sera uniquement et rien d'autre que de convoquer une nlle AG ? . Ne serait-ce pas une réserve ou décision nulle ?. Merci.
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Posté - 05 mai 2010 : 10:52:13
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Ce n'est pas possible, un syndic est un syndic, et le terme de provisoire n'existe ps. C'est juste la courte durée de son mandat qui le rend de fait provisoire.
Si la toiture s'écroule, il faut bien un interloctuteur, si du courrier arrive, il faut bien le recevoir, si une facture EDF est a émettre il faut bien que qu'elqu'un le fasse, pour qu'il y ait de l'électricité dans l'escalier et que les VMC continuent a tourner, de même pour l'eau. Il faut qu'il y ait un compte bancaire, et il faut bien que quelqu'un recoive dans l'intervallle meme court les archives, les comptabilités, bref tout. |
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raydemars
Contributeur actif
188 message(s) Statut:
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Posté - 05 mai 2010 : 10:57:43
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OK, merci pour les infos fournis et bonne journée.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s) Statut:
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Posté - 05 mai 2010 : 13:42:24
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Il appartient à l'AG de fixer les limites qu'elle souhaite imposer au mandat du syndic, qui est un contrat, libre à lui de les accepter !
Il n'en reste pas moins vrai que le syndic doit être pourvu d'un syndic en capacité d'exercer les missions prévues, même si ce syndic "provisoire" en mettra certaines "en sommeil". Il faut 30 jours pour convoquer l'AG, sans dute 1 mois pour (syndic+CS)trouver un autre candidat et négocier avec lui : en 2 mois l'affaire devrait être (bien) pliée... |
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nefer
Modérateur
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Posté - 05 mai 2010 : 14:41:56
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citation: Initialement posté par Gédehem
Il appartient à l'AG de fixer les limites qu'elle souhaite imposer au mandat du syndic, qui est un contrat, libre à lui de les accepter !
Il n'en reste pas moins vrai que le syndic doit être pourvu d'un syndic en capacité d'exercer les missions prévues, même si ce syndic "provisoire" en mettra certaines "en sommeil". Il faut 30 jours pour convoquer l'AG, sans dute 1 mois pour (syndic+CS)trouver un autre candidat et négocier avec lui : en 2 mois l'affaire devrait être (bien) pliée...
Je suppose que vous voulez dire:
"que le SYNDICAT doit être pourvu d'un syndic.." |
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Gédehem
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Posté - 05 mai 2010 : 22:50:11
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.. Oui , parce qu'un syndic pourvu d'un syndic, c'est de la substitution .....
(Va falloir que je pense à changer ce clavier qui bouffe mes lettres ....) |
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Posté - 06 mai 2010 : 07:25:33
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à moins que ce soit les glaçons qui aient fait des courts circuits ! |
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