Universimmo.com - Conformité ascenseur neuf???

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Conformité ascenseur neuf???

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Potus
Contributeur actif

156 message(s)
Statut:

Posté - 05 mai 2010 : 10:01:03

Bonjour à tous,

Notre copropriété vient de se doter d'un ascenseur neuf. Il s'agit d'une création dans une cage d'escalier qui en était dépourvue.
Donc, ascenseur tout neuf.

L'installateur doit-il fournir au propriétaire un certificat de conformité aux normes en vigueur?
Un contrôle doit il être effectué par un organisme certificateur?
Il semble que l'APAVE soit passée mais nous n'avons trace de rien...??

Merci.

roland MAILLET
Contributeur actif

358 message(s)
Statut:

Posté - 06 mai 2010 : 00:13:29

Oui il doit fournir le rapport du contrôle technique.

Suivant le decret N° 2004-964 du 9 septembre 2004
Sécurité des ascenseurs:

Sous section 3:
Toute personne disposant d'un titre d'occupation dans un immeuble comportant un ascenseur a le droit de consulter, dans les locaux du siege social ou du domicile du propriétaire le rapport du contrôle technique.

Sur sa demande et à ses frais elle reçoit du propriétaire la copie écrite de ces documents.

Signature de roland MAILLET

Roland MAILLET

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