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lohalo
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 Posté - 05 mai 2010 : 18:34:34
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bonsoir, voulant me proposer comme membre du conseil syndical a la prochaine AG, le syndic m'a permis de voir comment se passe la verification des comptes.
Je n'ai aucune connaissance de comptabilité(mais je gère parfaitement mes comptes personnels) ,j'ai trouve bizarre de n'avoir en mains que le relevé informatisé du détail des depenses de l'année 2009 et les factures ou tickets de caisse pour du carburant?
aucune trace de grand journal, chéquiers ,rien en fait aucune trace comptable est ce logique.?
le conseil syndical actuellement en place fait une confiance aveugle au syndic et a toujours procéder de cette façon une seule fois par an avant l'AG .
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felix1930
Contributeur vétéran
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 Posté - 05 mai 2010 : 18:58:05
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étant donné que vous n'êtes actuellement pas au CS le syndic a été sympa (il y en a encore) de vous donner un aperçu de qq pièces comptables.
Etant au CS vous avez naturellement accès à d'autres documents
toute l'année - vérification souhaitable 1 fois par trimestre- tel que le grand livre ;les chéquiers sous réserve que votre copropriété ait un compte séparé et..............
Au CS vous devez impérativement avoir une copie de TOUS les contrats de votre copropriété |
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lohalo
Nouveau Membre
France
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 2
Posté - 05 mai 2010 : 19:35:32
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je viens par lettre avec AR de demander a ce que le conseil syndical puisse verifier les comptes par trimestre.mis Ă l'ordre du jour de l'AG
il m'a ete repondu que non, qu'il ne soumettrait pas ce vote car soi disant depuis la loi SRU il n'est pas obligé!!
non il n'est pas sympa ,simplement il a peur de sauter car nous venons de demander un changement de syndic .lui pratique tout a l'ancienne!
a un grand pouvoir de seduction sur le conseil syndical surtout sur le president qui nous a annonce sa prochaine demission mais heureusement certains membres se reveillent.
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nefer
Modérateur
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Posté - 05 mai 2010 : 19:59:50
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citation: Initialement posté par lohalo
je viens par lettre avec AR de demander a ce que le conseil syndical puisse verifier les comptes par trimestre.mis Ă l'ordre du jour de l'AG
il m'a ete repondu que non, qu'il ne soumettrait pas ce vote car soi disant depuis la loi SRU il n'est pas obligé!!
non il n'est pas sympa ,simplement il a peur de sauter car nous venons de demander un changement de syndic .lui pratique tout a l'ancienne!
a un grand pouvoir de seduction sur le conseil syndical surtout sur le president qui nous a annonce sa prochaine demission mais heureusement certains membres se reveillent.
c'est le CS qui décide de sa méthode de travail pour vérifier les comptes...
renseignez vous sur le rôle du CS.........en lisant les textes légaux et en lisant les très nombreux topics sur UI... |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 05 mai 2010 : 22:51:33
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simplement il a peur de sauter car nous venons de demander un changement de syndic
cela veut il indiquer que vous avez notifié au syndic le contrat d'un syndic mis en concurrence avec lui lors de la prochaine AG????
Si vous reprenez l'article D26 vous pourrez lire que le CS,après accord avec le syndic ,pour la date et l'heure, peut vérifier les comptes XXX fois par an et ce sans un vote spécial en AG |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 05 mai 2010 : 23:00:02
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"je viens par lettre avec AR de demander a ce que le conseil syndical puisse verifier les comptes par trimestre.mis Ă l'ordre du jour de l'AG"
Dans un tel cas on ne s'excuse pas de demander pardon .....
"LRAR :
Conformément aux prescriptions de l'art.10 du décret du 17 mars 1967 modifié, je vous demande d'inscrire à l'ODJ de notre prochaine AG la/les questions suivantes :
- autorisation donnée au CS de raser gratis tous les lundis matins.
- Controle trimesriel des comptes par le CS. Résolution : Le CS procèdera au controle des dépenses et de la situation des comptes chaque trimestre selon des modalités à définir avec le syndic.
- autorisation donnée à Mme MICHU de repeindre ses volets en bleu marine/rouge vif
Avec mes remerciements." |
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lohalo
Nouveau Membre
France
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Posté - 06 mai 2010 : 21:54:01
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merçi pour toutes vos infos,
oui nous avons fait a plusieurs coproprietaires dont un du conseil syndical une demande de changement de syndic en bonne et due forme.comme l'actuel president du conseil syndical ne possede aucun papier concernant la copropriete et oui çà existe, en 2 mois par le biais d'un membre du conseil syndical et des rendez vous chez le syndic j'ai obtenu plus que lui en 6ans!
FELIX1930 cite l'article D26.je suppose qu'il se trouve dans le Règlement de fonctionnement du conseil syndical. je vais me renseigner mais je crois que nous n'en avons pas!
le conseil syndical vient d'arreter tous les points mis a l'ordre du jour
je pense que c'est trop tard pour cette annee? notre convocation pour l'AG ne doit pas tarder a arriver.
une question importante le syndic m'a donne non sans reticence la feuille de presence (mais la loi me le permettait )comprenant les adresses des coproprietaires sur place et extérieurs)avons nous le droit de leur faire un courrier pour les informer de notre projet et surtout les inciter a venir a cette AG !
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felix1930
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Posté - 07 mai 2010 : 00:05:43
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le D26 cité c'est l'article 26 du décret du 17.03.1967
dans ce forum D = décret 1967 et L= loi de 1967 (10.07)
pour le RFCS vous pouvez trouver un "modèle type" en tête de la partie concernant les conseils syndicaux
pour les différents textes concernant la copropriété voir "Le guide juridique" en page accueil d'UI
et..........bon courage |
Édité par - felix1930 le 07 mai 2010 00:12:41 |
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Posté - 07 mai 2010 : 07:52:51
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aucune loi n'interdit Ă quelqu'un d'Ă©crire Ă un autre. La seule restriction est que vos propos ne doivent pas ĂŞtre diffamatoires... |
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GĂ©dehem
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Posté - 07 mai 2010 : 15:13:19
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"..comme l'actuel president du conseil syndical ne possede aucun papier concernant la copropriete et oui çà existe, en 2 mois par le biais d'un membre du conseil syndical et des rendez vous chez le syndic j'ai obtenu plus que lui en 6ans !"
Dans ce syndicat ce n'est pas de syndic qu'il faut changer ! C'est de CS, ou pour le moins de Pdt, qui ne semble^pas savoir en quoi consistent sa fonction et la mission d'un CS. |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 07 mai 2010 : 15:34:12
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petites précisions:
*la feuille de présence vous donne la liste des personnes qui étaient propriétaires lors de la dernière AG; tous les copropriétaires peuvent l'obtenir
* la liste de tous les copropriétaires tenue à jour par le syndic (D32) ne doit être communiquée qu'aux membres du CS
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controle des depenses d'une copropriete 
