Benoist Apparu va modifier le dispositif "Scellier"| 19/05/2010 | 19:29 | Logement

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"Je proposerai avant la fin de l'été une révision des plafonds de loyers" applicables aux investissements Scellier, a déclaré Benoist Apparu.

Le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu a annoncé mercredi que le gouvernement allait procéder à des modifications du dispositif "Scellier" pour rassurer les investisseurs achetant un logement neuf pour le louer afin de bénéficier d'un crédit d'impôt.

"Je proposerai avant la fin de l'été une révision des plafonds de loyers" applicables à ce type d'investissement, a déclaré M. Apparu au Sénat lors d'une table-ronde sur la fiscalité en faveur de l'investissement immobilier.
De plus, il sera interdit de proposer un tel type d'investissement dans une partie des 170 communes mises actuellement "sous surveillance" par le gouvernement.
"Depuis 2008, le gouvernement prend des mesures afin d'éviter que les investisseurs soient incités à acheter des logements là où le marché locatif est inexistant", justifie M. Apparu pour expliquer ces décisions.

Le grand succès du dispositif "Scellier" auprès des contribuables souvent aisés, qui ont permis aux promoteurs de réaliser environ les deux tiers de leurs 105.000 ventes en 2009, a entraîné de mauvaises surprises pour certains investisseurs dans des banlieues de villes comme Montauban, Dijon, Le Mans, Perpignan, Mulhouse, Valence ou Clermont-Ferrand.
"Les loyers présentés (comme probables par les promoteurs ou les intermédiaires, NDLR) aux futurs acquéreurs (pour les inciter à acheter, parfois sans voir le logement, NDLR) sont parfois trop élevés", a reconnu M. Apparu.
Avec le risque de ne pouvoir louer les logements achetés et donc de ne pas pouvoir bénéficier des crédits d'impôts, ce qui entraîne des difficultés pour la minorité d'investisseurs ayant emprunté pour ce type d'achat.
"Plus de 170 communes sur le territoire desquelles on peut actuellement construire en Scellier sont sous surveillance. Ne pas déclasser certaines d'entre elles reviendrait à permettre la construction de logements en Scellier qui ne trouveraient pas preneur, ce qui conduirait à déséquilibrer le marché de l'immobilier de ces communes", a souligné M. Apparu.

Par contre, un décret publié cet été va permettre à certaines communes situées en zone rurale (zone C), qui manquent de logements, d'obtenir l'agrément Scellier, a indiqué M. Apparu.
"Il faut toujours vérifier le prix du marché avant d'acheter, vérifier les loyers pratiqués dans la ville, s'assurer des équipements dans le quartier (bien desservi en transports, commerces)", a avertit M. Apparu.
Le crédit d'impôt pour le "Scellier" est de 25% (du prix de revient de l'acquisition d'un logement destiné à la location, étalé sur 9 ans) en 2010 et 2011, descendant à 20% en 2012, pour les logements BBC (bâtiment basse consommation) et de 15% en 2011 et 10% en 2012 pour les logements non-BBC.
Le label BBC devenant la norme à compter de 2013, le crédit d'impôt sera pérennisé à partir de cette date - sauf bien sûr vote contraire intervenant d'ici à cette date - à un taux unique de 15%.