Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Tous autres thèmes
 Vendre un logement/une maison
 conséquence d'une vente sur donation ?
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

désorientée56
Nouveau Membre



2 message(s)
Statut: désorientée56 est déconnecté

Posté - 05 juin 2010 :  10:08:02  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
tout d'abord, Bonjour à toutes et tous !
je viens de découvrir ce site, (une mine de renseignements, soit dit en passant!),
et je me dis que peut-être je pourrai obtenir LA réponse à une question qui nous "tarabuste" mon mari et moi...
mariés en 76 sans contrat particulier (donc régime "légal en vigueur cette année là),
notre situation était la suivante : moi = célibataire, sans enfants; lui =divorcé avec 2 enfants mineurs NON à charge
(autre que, bien entendu, sur le plan de la pension alimentaire qui a toujours et scrupuleusement été versée, sans aucun souci!),
et nous n'avons pas eu d'enfants ensemble.
en 92, (les enfants étaient donc devenus majeurs entre temps!), nous nous sommes portés acquéreurs d'une maison; (avec crédit,
bien sûr : nous n'avions pas d'apport perso suite à une succession de gros coups durs, mais là n'est pas le propos...)
pour nous "garantir" mutuellement au cas où (...), nous avons conclu devant notaire un acte de donation entre époux .
actuellement, nous avons mis la maison en vente.
ma question pourra vous sembler naïve, mais elle est la suivante : qu'en est-il de cet acte de donation? concernera-t-il également notre prochain logement? faut il lui faire apporter une modification par le notaire?...
s'il devait arriver quelque chose à l'un de nous deux, l'autre serait-il assuré de "rester chez lui?"...
je ne sais plus qui croire, tant on m'a bombardée d'infos contradictoires sur le sujet, aussi je fais confiance aux spécialistes de ce lieu,
qui me semblent dignes de la plus grande confiance.
j'espère avoir posté dans le "bon" forum ! si ce n'est pas le cas, merci de ne pas m'en vouloir...
et par avance, merci pour les éventuelles réponses ! la situation actuellement est si, si, si compliquée...

(j'aurai d'autres questions à vous soumettre, si vous le voulez bien, mais ça fera l'objet d'un autre post...)

moulinsart2009
Contributeur actif



France
198 message(s)
Statut: moulinsart2009 est déconnecté

 1 Posté - 05 juin 2010 :  11:35:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Lorsque vous avez fait cette donation entre époux en 1976, les règles juridiques concernant la situtation du conjoint survivant n'étaient pas les mêmes qu'aujourd'hui.
Néanmoins, la donation faite à cette époque conserve aujourd'hui tous ses effets.
Je vous conseille malgré tout de la présenter au notaire que vous allez forcément rencontrer lors de la prochaine vente de votre maison pour lui demander de vous le confirmer.
Depuis les différentes et récentes évolutions législatives en la matière, le conjoint survivant bénéfice aujourd'hui, automatiquement, et même en présence d'enfants d'un premier mariage, et même en l'absence de donation entre époux, d'un droit au logement viager lui permettant de rester occuper le logement principal du couple.
Signature de moulinsart2009 
Moulinsart2009

désorientée56
Nouveau Membre



2 message(s)
Statut: désorientée56 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 05 juin 2010 :  15:04:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour Moulinsart2009, et merci pour votre réponse!
à vous lire, je découvre avoir omis dans ma question un fait qui pour moi était "évident", mais ne l'est pas : à savoir que la donation entre époux a été faite en novembre 92, date d'acquisition de notre maison.
(avant, cela ne nous avait pas "sauté aux yeux" qu'il serait bien de penser sauvegarder les intérêts de "l'autre" en cas de coup dur... la vie s'est bien chargée d'attirer notre attention sur ce point, depuis!...)
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous