Universimmo.com - donation

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Tous autres thèmes

Immobilier & divorce, succession, tutelle, etc.

donation

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Auteur

Sujet

montro
Nouveau Membre

1 message
Statut:

Posté - 11 juin 2009 : 08:14:44

bonjour ,
etant seul propriétaire de ma maison ( j'ai racheté la part de mon seul enfant au décés de sa mére) ,je suis remarié depuis de nombreuses années et je voudrais faire don de la moitié de ma maison à mon épouse( nous sommes remariés sous la séparation de biens)
Comment faire en toute légalité ?
Merçi pour vos réponses

dethau
Contributeur actif

383 message(s)
Statut:

Posté - 11 juin 2009 : 09:08:38

Comment faire en toute légalité ?
S'agissant d'un bien immobilier, toute transmission passe obligatoirement par l'intermédiaire d'un notaire qui vous conseillera utilement sur la conduite à tenir sachant que votre enfant, né de votre premier mariage, aura la qualité d'héritier "réservataire" ultérieurement vis à vis de vous.
En raison de sa présence vous ne pouvez que consentir donation à votre épouse que d'une partie de vos biens.
Votre notaire étudiera toutes les possibilités offertes après avoir examiné votre situation en détail.

Angie
Contributeur vétéran

1825 message(s)
Statut:

Posté - 11 juin 2009 : 09:35:24

citation:

Initialement posté par dethau

Comment faire en toute légalité ?
sachant que votre enfant, né de votre premier mariage, aura la qualité d'héritier "réservataire" ultérieurement vis à vis de vous.

citation:

Initialement posté par montro

j'ai racheté la part de mon seul enfant au décés de sa mére

En quelque sorte l'enfant hérite d'un bien pour lequel il a déjà reçu une part des avoirs son père .

nefer
Modérateur

14629 message(s)
Statut:

Posté - 11 juin 2009 : 09:59:13

et si montro nomme son épouse "légataire universel"...

larocaille
Contributeur actif

395 message(s)
Statut:

Posté - 11 juin 2009 : 21:39:50

citation:

Initialement posté par montro

j'ai racheté la part de mon seul enfant au décés de sa mére

Vous avez racheté la part dont cet enfant avait hérité du fait du décès de sa mère.
Reste à savoir quel est le droit à succession que vous avez laissé à cet enfant sur ce qui est à vous.
Tant que vous êtes vivant, beaucoup de décisions vous appartiennent.
Consultez votre notaire.

Signature de larocaille

Dominique

Édité par - larocaille le 11 juin 2009 21:40:54

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com