Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Nouvelle réglementation des ascenseurs
 report 2 éme tranche ?? 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum		  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

raydemars
Contributeur actif

188 message(s)
Statut: raydemars est déconnecté

Posté - 27 juil. 2010 :  17:23:53  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
La date limite pour la 2 ème tranche est, si je ne me trompe pour le 3 juillet 2013.
Cette échéance sera peut-être reportée en 2015.
une décision doit être prise en 2010.Certes 2010 n'est pas terminée...
Quelqu'un a-t-il des infos sur cette date?
Merci par avance.

raydemars
Contributeur actif

188 message(s)
Statut: raydemars est déconnecté

 1 Posté - 19 nov. 2010 :  11:05:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Toujours aucune info ????

bosso
Contributeur actif

France
103 message(s)
Statut: bosso est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 19 nov. 2010 :  11:25:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
on attends! avec l'espoir que........

bosso
Contributeur actif

France
103 message(s)
Statut: bosso est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 03 déc. 2010 :  11:10:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Sujet abordé sur la page d'accueil de ce site: Ascenseurs échéance le 31 décembre pour la réalisation de la 1ère tranche des travaux de sécurisation

bosso
Contributeur actif

France
103 message(s)
Statut: bosso est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 22 avr. 2011 :  10:47:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pour info!

le ministre du logement :B.APPARU a décidé de ne pas prolonger les délais de la deuxième et troisième tranche de travaux de mise en sécurité.

à la grande satisfaction de la fédération des ascensoristes!

mespres
Contributeur vétéran

1499 message(s)
Statut: mespres est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 26 avr. 2011 :  17:16:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ce n'est pas fini ...
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/...abus2639.htm

bosso
Contributeur actif

France
103 message(s)
Statut: bosso est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 17 janv. 2013 :  18:34:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Lettres de l'ARC au ministre pour demander le report de la 2ème échéance : juillet 2013
le 10/01/2013 et 17/01/2013

bosso
Contributeur actif

France
103 message(s)
Statut: bosso est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 13 févr. 2013 :  17:41:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Report d'un an de la tranche des travaux d'ascenseurs.
L'ARC affirme que c'est acquis!

mespres
Contributeur vétéran

1499 message(s)
Statut: mespres est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 14 févr. 2013 :  10:50:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il faut nuancer
http://www.unarc.asso.fr/?q=documen...quis-gr-ce-l
de toute façon cela ne change rien pour l'AG 2013 : si 2013 devient 2014, il faut voter en 2013

bosso
Contributeur actif

France
103 message(s)
Statut: bosso est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 14 mai 2013 :  17:48:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Communiqué de presse en date du 10 mai 2013
Travaux d'ascenseur: report d'un an et moratoire sur la précision d'arrêt.
Le ministre du logement a décidé d'abord de donner un an de plus aux copropriétaires pour faire jouer la concurrence sur les travaux de sécurité de la deuxième tranche.bien sur ne pas oublier :problème de TVA
En ce qui concerne la mesure relative à la précision d'arrêt de ne plus imposer aux copropriétés d'installer un système coûteux ( variateur de fréquence) comme cela était en partie le cas jusqu'ici et de mettre en place une commission de travail pour déterminer les meilleurs systèmes adaptés à chaque type d'appareil ????

sparte
Contributeur senior



803 message(s)
Statut: sparte est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 16 mai 2013 :  00:04:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Chez les syndics, on est en train de phosphorer dur concernant la décision de Mme DUFFLOT...
Quid des travaux déjà votés, déjà commandés...
Un moratoire, ce n'est pas une annulation...que va-t-on nous sortir la prochaine fois?
Et cette TVA qui passe à 10%...
Tous les présidents de Cs qui appellent : Monsieur le syndic, qu'en pensez-vous, on fait quoi?
C'est un peu le bor..l !
Cécile, l'enfer est pavé de bonnes intentions.
Eh, je ne vous explique pas la tête des ascensoristes
Aussi réjouissante qu'une précision au palier
On n'a pas fini de se marrer dans ce boulot
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous