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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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jpp83
Nouveau Membre
France
5 message(s)
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 Posté - 21 août 2010 : 17:01:15
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bonjour
J'habite dans un lotissement depuis 12 ans et dernièrement a été construit à 1,00 mètre de ma clôture un bassin de rétention d'eau pour un nouveau lotissement en construction (certains propriétaires y habitent déjà ).Ce bassin à sec à été construit à l'aide d'un enrochement d'une hauteur d'environ 1,20 mètre.Sur cet enrochement a été mis en place une clôture de 2,20 mètres,ce qui fait que le haut de cette clôture se trouve à 3,20 mètres à partir du sol existant.Est ce normal? alors que l'on est obligé d'avoir une clôture de 1,80 mètre maximum?.Par contre le plus gros problème est que ce bassin fuit par la base de son enrochement, ce qui fait que dés qu'il se remplit (environ 20 cm) l'eau de ce bassin se déverse sur ma propriété et inonde mon garage ainsi que tout le terrain.De plus dans ce bassin, l'eau se déverse par trois gros tuyau et il y a juste une petite évacuation.Ce bassin s'est rempli lors des dernières inondations que la région a subit(15 juin) et vu que les rochers de ce bassin ont simplement été empilés nous doutons fortement de sa solidité.Plusieurs courriers ont été envoyés au lotisseur, au géomètre expert ainsi qu'au constructeur de ce bassin mais tous "se renvoient la balle".L'adjoint du maire m'a reçu très sympathiquement et doit faire un courrier pour effectuer "une pression afin que le lotisseur fasse le nécessaire" mais vu que c'est un domaine privé le champ d'action de notre élu est restreint.
Le recours par la justice semble être la seule issue mais ceci va engendré beaucoup de frais car en plus les frais d'expertise seraient à notre charge.Nous disposons d'un vidéo et de photos témoignant de tout ces problèmes.
Dans l'attente merci.
Cordialement
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 Posté - 21 août 2010 : 17:18:16
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les 1,8m. de cloture sont ils fixés par le règlement d'urbanisme local ou par un cahier des charges de lotissement ?
pour les fuites, mise en demeure de mettre fin à cette situation, rédigée par un avocat -ça fait plus "pro"- avant d'engager une acvtion civile pour dommage ... s'il y a dommage ... et pour aggravation des écoulements d'eau en violation de l'article 640 et 641 du code civil...
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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jpp83
Nouveau Membre
France
5 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 21 août 2010 : 17:32:55
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
les 1,8m. de cloture sont ils fixés par le règlement d'urbanisme local ou par un cahier des charges de lotissement ?
pour les fuites, mise en demeure de mettre fin à cette situation, rédigée par un avocat -ça fait plus "pro"- avant d'engager une acvtion civile pour dommage ... s'il y a dommage ... et pour aggravation des écoulements d'eau en violation de l'article 640 et 641 du code civil...
merci
les 1,80 mètres sont fixés par le règlement d'urbanisme local
cordialement |
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jpp83
Nouveau Membre
France
5 message(s)
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3
Posté - 30 août 2010 : 22:00:06
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Bonsoir
Hormis le problème que le bassin de rétention fuit à son enrochement(discutions en cours dans ce forum), il me semble que ses dimensions sont insuffisantes.En effet le bassin récupère les eaux pluviales d'un lotissement(voisin) de 27 maisons; que toutes les eaux y compris celles de la route et des trottoirs arrivent dans le bassin.Une grande partie de cette route est en pente très importante.
Il y a trois grosses arrivées et une petite sortie d'eau.
Dés qu'il pleut ils se remplit donc très vite,et vu les inondations que nous avons subis le 15 juin dernier nous avons certaines angoisses, surtout que ce bassin se situe à moins de deux mètres de ma propriété.
Pourriez vous me dire de quel volume devrait être le bassin,ou comment le calculer.
Merci
Cordialement. |
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4
Posté - 30 août 2010 : 22:05:21
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jpp83
Nouveau Membre
France
5 message(s)
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Posté - 30 août 2010 : 22:40:14
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merci beaucoup
j'ai de quoi faire
cordialement |
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Sujet |
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