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rambouillet
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 21 Posté - 05 sept. 2010 :  15:20:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pour moi, c'est clair : suite au document du notaire, le syndic ne vous connait pas ! l'acte de notoriété n'est d'aucune utilité...

Ptilou
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France
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Revenir en haut de la page 22 Posté - 05 sept. 2010 :  20:38:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je veux bien suivre votre raisonnement, mais si l'acte de notoriété n'a aucune valeur, pourquoi le syndic reconnaîtrait-il un hétier non réservataire ?
Pourquoi reconnaître ma BM et pas moi alors que, sans l'acte de notoriété, elle n'a pas plus de droits qu'une locataire ?

J'ajouterais même, pourquoi faire signer un acte de notoriété si ce n'est que du vent ?
Signature de Ptilou 
Ptilou

rambouillet
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Revenir en haut de la page 23 Posté - 05 sept. 2010 :  20:44:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le notaire a fourni un document au syndic : je vous cite " En effet, il a écrit que le bien dépendait de la communauté "



un acte de notoriété ne sert qu'à dresser une succession, qui l'a fait ?

Ptilou
Nouveau Membre

France
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Revenir en haut de la page 24 Posté - 05 sept. 2010 :  21:34:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
L'acte de notoriété et le document transmis au syndic ne font qu'un... et c'est bien le notaire qui a transmis. D'où mes questions de départ.
Signature de Ptilou 
Ptilou

rambouillet
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Revenir en haut de la page 25 Posté - 05 sept. 2010 :  22:30:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je pense qu'on y a répondu...

oldman24
Contributeur senior



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Revenir en haut de la page 26 Posté - 06 sept. 2010 :  17:33:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il ne fait aucun doute que Ptilou , fille du copropriétaire décèdé,
est héritière, ne serait ce qu'au titre de sa " part réservataire ",
à laquelle elle n' a, semble t'il pas, renoncée !
La position du notaire, dans cette affaire, comme celle du syndic
et ensuite des doctes contributeurs, parait pour le moins curieuse?
Signature de oldman24 
Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45

rambouillet
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Revenir en haut de la page 27 Posté - 06 sept. 2010 :  17:58:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
à laquelle elle n' a, semble t'il pas, renoncée !
, ni accepté... et comme le notaire a notifié au syndic que le bien etait commun avec mme la belle mère...
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