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Posté - 05 sept. 2010 : 15:20:28
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pour moi, c'est clair : suite au document du notaire, le syndic ne vous connait pas ! l'acte de notoriété n'est d'aucune utilité... |
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Ptilou
Nouveau Membre
France
22 message(s) Statut:
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Posté - 05 sept. 2010 : 20:38:55
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Je veux bien suivre votre raisonnement, mais si l'acte de notoriété n'a aucune valeur, pourquoi le syndic reconnaîtrait-il un hétier non réservataire ? Pourquoi reconnaître ma BM et pas moi alors que, sans l'acte de notoriété, elle n'a pas plus de droits qu'une locataire ?
J'ajouterais même, pourquoi faire signer un acte de notoriété si ce n'est que du vent ? |
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Posté - 05 sept. 2010 : 20:44:35
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le notaire a fourni un document au syndic : je vous cite " En effet, il a écrit que le bien dépendait de la communauté "
un acte de notoriété ne sert qu'à dresser une succession, qui l'a fait ? |
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Ptilou
Nouveau Membre
France
22 message(s) Statut:
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24
Posté - 05 sept. 2010 : 21:34:04
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L'acte de notoriété et le document transmis au syndic ne font qu'un... et c'est bien le notaire qui a transmis. D'où mes questions de départ. |
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Posté - 05 sept. 2010 : 22:30:52
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je pense qu'on y a répondu... |
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oldman24
Contributeur senior
France
852 message(s) Statut:
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Posté - 06 sept. 2010 : 17:33:38
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Il ne fait aucun doute que Ptilou , fille du copropriétaire décèdé, est héritière, ne serait ce qu'au titre de sa " part réservataire ", à laquelle elle n' a, semble t'il pas, renoncée ! La position du notaire, dans cette affaire, comme celle du syndic et ensuite des doctes contributeurs, parait pour le moins curieuse? |
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Administrateur civil honoraire. Ancien Combattant 39/45 |
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Posté - 06 sept. 2010 : 17:58:04
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citation: à laquelle elle n' a, semble t'il pas, renoncée !
, ni accepté... et comme le notaire a notifié au syndic que le bien etait commun avec mme la belle mère... |
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