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Les charges locatives

FORFAIT SUR CHARGES

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stellios
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut:

Posté - 10 sept. 2010 : 08:36:52

Bonjour,
mon bailleur (sci familiale en monopropriété) comporte 6 appartements et deux locaux (1 loué au CG - bail de droit commun - et l'autre est un cabinet dentaire) lors de la régularisation de 2009 (la première car j'ai enménagé le 2/01) j'ai constaté que les charges locatives (après vérification des justificatifs) etaient partagées en 6. j'ai appris que les deux locaux avaient un "forfait" de 10 euros en charges, et que le monant de leur forfait (soit 120 euros a l'année) ne venait pas en déduction du montant total des charges. Pourtant, le CD comme le CG bénéficient comme les appartements des prestations du jardinier, le portatil éléctrique, l'eau etc...
ma question : est-il normal que les forfaits sur charges ne viennent pas en déduction du montant des charges locatives ?
Merci d'avance pour votre réponse.

Signature de stellios

Bien a vous

nefer
Modérateur

14629 message(s)
Statut:

Posté - 10 sept. 2010 : 08:45:47

dans un immeuble en monopropriété, le bailleur doit avoir établi une grille de répartition des charges sur tous les lots privatifs: cela correspond aux tantièmes généraux en copropriété

généralement cette grille est effectuée en fonction des surfaces

demandez une copie de l'état descriptif de division

ce n'est pas parce que un bail commercial prévoit un forfait de charges de 10% que cela modifie la clé de répartition sur les autres locataires de l'immeuble

stellios
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut:

Posté - 10 sept. 2010 : 11:13:11

Je vous remerci, cependant pouvez vous me dire si il est normal que la totalité du salaire du jardinier par exemple soit simplement réparti entre les locataires d'appartement alors que le CG et le CD ont aussi la jouissance des espaces verts ?
merci

Signature de stellios

Bien a vous

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut:

Posté - 10 sept. 2010 : 11:21:03

citation:

Non.

Comme vous le dit Nefer,

citation:

demandez une copie de l'état descriptif de division

Signature de maoyann

Yann

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