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Infected
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 Posté - 25 sept. 2010 : 13:54:11
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Bonjour à tous  !
J'ai une petite question, mais je ne trouve pas mon bonheur sur internet. J'explique ma situation, je suis dans un HLM basique, mais les enfants des voisins du dessus font un boucan d'enfer en courant toute la journée dans l'appartement. (Des parents chômeurs, des enfants entre deux et quatre ans présents en permanence, et hurlant autant) Bref, nous nous sommes battus, et à part brûler leur maison, il n'y a plus de solution qui ne se finira pas au poing. Du coup, nous voulons déménager !
Finit les HLM, la ville, et les voisins au dessus ! nous partons à la campagne !
Notre bail est un contrat de location de trois mois, "Durée reconductible par tacite reconduction par période de 3 mois". Ma question est plutôt simple, je sais que dans les HLM la tradition impose un préavis de trois mois pour résilier un contrat, mais est ce que je peux essayer de trouver une solution dans l'autre sens, en ne voulant pas reconduire le bail ?
Où en essayant d'annuler la recondution précédente ?
A quoi bon un préavis de trois mois, sur des bails recondictibles tacitement tous les trois mois ?
Si je ne veux reconduire un bail, ne puis-je pas en finir à la fin d'un bail de trois mois ?
Je n'y connais rien dans ce domaine.
Je tourne la question dans ma tête, si je trouve demain une maison qui me convient (je n'ai pas 60 ans, j'ai déjà mon emploi, je n'ai pas changé de situation) est ce que j'ai moyen X ou Y de raccourcir la durée du préavis ?
Y'a t'il une solution ?
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Édité par - Infected le 25 sept. 2010 13:57:08 |
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nefer
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 Posté - 25 sept. 2010 : 19:00:55
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relisez votre bail
les conditions de préavis doivent être incrites |
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Infected
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 2
Posté - 25 sept. 2010 : 19:11:09
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Oui, j'ai une condition de préavis de trois mois, mais le bail est de trois mois renouvelable par tacite reconduction tout les trois mois.
JE trouve ça un peu anormal, et pour le coup puisque je veux déménager au plus vite, je me demande si l'erreur ne peut pas être favorable pour moi ?
J'entend par là avoir un préavis beaucoup plus court ?
(Tous ce que je cite, est écrit sur le contrat, je n'invente rien) |
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nefer
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3
Posté - 25 sept. 2010 : 20:13:53
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il ne s'agit pas d'une erreur
ce sont les baux des logements sociaux! |
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Infected
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4
Posté - 25 sept. 2010 : 20:47:06
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D'accord (même si je ne sais pas ce qu'est un baux de logements social)
Mais ma question n'est pas vraiment répondue, ou sinon j'ai mal compris :
Est ce normal d'avoir un préavis de trois mois sur des bails de trois mois ? (Mois, pas ans !) C'est sérieux ?
En tant que locataire, si j'envois un recommander spécifiant que je ne veux pas reconduire le bail au bout de trois, j'ai un préavis différent ? Ou c'est dans le même cadre ?
Je suis perdu dans tout ça.
En tout cas merci pour l'attention ! |
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nefer
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5
Posté - 25 sept. 2010 : 22:48:38
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citation: Initialement posté par Infected
D'accord (même si je ne sais pas ce qu'est un baux de logements social)
Mais ma question n'est pas vraiment répondue, ou sinon j'ai mal compris :
Est ce normal d'avoir un préavis de trois mois sur des bails de trois mois ? (Mois, pas ans !) C'est sérieux ?
En tant que locataire, si j'envois un recommander spécifiant que je ne veux pas reconduire le bail au bout de trois, j'ai un préavis différent ? Ou c'est dans le même cadre ?
Je suis perdu dans tout ça.
En tout cas merci pour l'attention !
encoure une fois , relisez votre bail: c'est votre contrat! |
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maoyann
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Posté - 26 sept. 2010 : 11:15:36
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Infected,
Pour complèter les éléments indiqués sur votre bail, vous pouvez voir sur ce site officiel de l'administration française, les différentes caractéristiques de la location d'un logement HLM.
http://vosdroits.service-public.fr/N19424.xhtml
Au chapitre "congé donné par le locataire", vous y verrez :
citation: Délais de préavis
Le délai est de 3 mois.
Toutefois, il peut être réduit à 1 mois lorsque le locataire se trouve dans l'une des situations suivantes :
* mutation professionnelle : peu importe que la mutation ait été imposée ou qu'elle ait été demandée dès lors que la décision définitive est subordonnée à la volonté de l'employeur. En outre, il n'y a aucune condition d'éloignement,
* perte d'emploi : la fin d'un CDD équivaut à une perte d'emploi. En revanche, le départ à la retraite, la démission, le changement d'activité professionnelle ne sont pas ici considérés comme une perte d'emploi. Le cas de la rupture conventionnelle d'un CDI n'est prévu par aucun texte.
A noter que l'arrivée en fin de droits de l'Assédic ne justifie pas l'utilisation du préavis réduit.
*nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi,
*obtention du premier emploi,
*locataire âgé de plus de 60 ans dont l'état de santé justifie un changement de résidence,
* locataire d'un logement conventionné , appartenant notamment aux organismes HLM, qui se voit attribuer par le même bailleur un autre logement conventionné dans le même parc. Toutefois, ce délai de préavis de 1 mois est ramené à 2 mois lorsque le nouveau logement conventionné loué par le locataire appartient à un autre bailleur.
La demande d'une réduction du délai de préavis répond à une nécessité urgente. Pour que le lien de causalité entre le motif et le congé soit retenu, les dates doivent être suffisamment proches.
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Infected
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7
Posté - 26 sept. 2010 : 17:21:16
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Ce qui veut dire que je ne peux quitter mon logement qu'en résiliant ??
Je ne peux pas juste demander de ne pas reconduire mon contrat ?
Si le préavis est de trois mois pour aussi spécifier que je ne veux pas repartir sur trois mois cela a un sens ?
C'est vraiment bizarre non ?
Pour les bails à cours terme, le préavis pour ne pas reconduire, ou même pour résilier, peut-être de la longueur exacte du bail ? |
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nefer
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Posté - 26 sept. 2010 : 17:56:31
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il ne faut pas comprendre la durée d'un bail et les conditions de sa résiliation |
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Infected
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Posté - 26 sept. 2010 : 17:58:31
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Et pour ne pas reconduire un bail tacitement alors, quelle serait la marche à suivre ? |
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bailleurx
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Posté - 26 sept. 2010 : 18:16:03
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au risque de rentrer dans l'écho
LE RESILIER .... le résilier ... le rés..
Heu pardon, j'ajoute... envoyer une lettre au propriétaire ou au gestionnaire pour lui signifier votre intention de partir (dans 3 mois ou moins si vous y avez droit)... |
Édité par - bailleurx le 26 sept. 2010 18:18:45 |
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Infected
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Posté - 26 sept. 2010 : 18:44:22
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Ah d'accord.
Désolé je n'avais pas saisi qu'il n'y avait pas de différence entre les deux.
C'est vraiment étrange, qu'un contrat renouvelable soit considérable comme un contrat entier.
Quelle est l'avantage d'avoir un bail de un, deux, six ou cent soixantes mois, si les conditions de fin de contrats sont toujours les même ? :/ Autant faire des bails à durée indeterminés =/
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Posté - 26 sept. 2010 : 18:49:08
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Que le bailleur peut résilier a lissu du bail. Cette date a donc une importance;
Renoouvellement TACITE = personne ne parle (on se TAIT)
Si non tacite, alors il faut écrie, et les conditions de résiliations indiquent ce qu'il faut écrire et comment. DOnc trois mois ou un mois sauf si...
Etets vous certain que votre bail est de trois mois, quil ne s'agit pas d'une erreur? De toutes facons, de votre coté, qu'il soit de trois mois ou de six ans n'influe pas sur la résiliation, ca vous donne juste l'asurance que vous pouvez grader le logement 3 mois ou six ans. |
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Infected
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Posté - 26 sept. 2010 : 18:52:35
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Ok, merci pour toute vos réponses !! |
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nefer
Modérateur
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Posté - 26 sept. 2010 : 19:44:07
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citation: Initialement posté par nefer
il ne faut pas comprendre la durée d'un bail et les conditions de sa résiliation
mes excuses: je voulais écrire "confondre" et pas "comprendre"
il ne faut pas confondre la durée d'un bail et les conditions de résiliation
PS: un bail au singulier
des baux au pluriel
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Infected
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Posté - 27 sept. 2010 : 18:41:13
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Bonjour !
J'ai tous compris maintenant, merci pour toute vos réponses (J'ai été un peu long à la détente, mais j'ai vraiment un secteur de connaissance totalement différent et en tant que scientifique très cartésien, tout ce qui me parrait illogique le reste jusqu'à ce que l'explication détaillée apparaisse  , mais j'ai une nouvelle donnée qui pourrait changer la donne du coup. (Hasardeuse).
Ma conjointe (nous ne sommes pas mariés, mais elle est sur le bail) vient de dénicher un emploi à 100Km (98, des poussières) de chez nous.
Elle travaillera à domicile, mais rien ne l'indique sur le contrat, donc pour tous elle travaillera loin. Ceci me permettrait d'arriver à mes fins? (Partir rapidement)
Y'a t'il d'autres conditions ? (Indiquer la nouvelle adresse, vérifications, etc.. ?) |
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maoyann
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Posté - 28 sept. 2010 : 10:15:52
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Infected,
1) Si vous et votre amie êtes colocataires, et qu'elle peut bénéficier d'un préavis réduit, vous pouvez en bénéficier tous les 2.
2) Ensuite il faut reprendre l'article de loi que je vous cite et regarder si elle se trouve dans l'une des situations :
- Est-ce un 1er emploi ?
- Est-ce un emploi consécutif à une perte d'emploi ?
La distance 98 km ou 500m n'y change rien. |
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Infected
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Posté - 28 sept. 2010 : 18:11:53
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Elle a perdu son emploi il y'a deux ans, donc chômage, et elle vient d'en trouver un. Nous sommes donc bien dans une situation de reprise d'activité suite à une perte d'emploi !
NB : ça marche pour les mutations aussi ? |
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 28 sept. 2010 : 19:16:25
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citation: Nous sommes donc bien dans une situation de reprise d'activité suite à une perte d'emploi !
oui.
citation: NB : ça marche pour les mutations aussi ?
Oui, cf message du 26/09 11h15.
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Sujet |
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Question sur la location, et la résiliation. 
