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Zadkin
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 Posté - 09 oct. 2010 : 11:48:18
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Bonjour à tous.
Tout d'abord veuillez excuser si je ne poste pas dans la bonne section mais celle ci m'a paru approprié.
J'expose la situation. De Juillet 2006 à Septembre 2010, j'étais locataire d'un logement géré par une "Résidence et Patrimoine". Tout les mois, mon amie ou moi même leur apportions le loyer directement en agence.
Ce Septembre nous avons donc déménagé pour une autre ville, et une autre agence de gestion. Nous avons fait l'état des lieux de sortis, je leur ai demandé un papier qui précise que j'ai toujours réglé le loyer à chaque mois, et que je ne leur suis redevable de rien. Ce papier avait pour but de mettre en confiance nos prochains propriétaire. Résidence et Patrimoine, me la fournis, daté et signé.
Seulement voila. Il y a quelques jours, le comptable de mon ancienne agence m'appelle et m'informe que je leur suis redevable d'un loyer. Je ne comprends pas et je pense qu'il se trompe. Mais non il m'explique que le moi de mai et impayé suite à une erreur de leur part.
En effet, dame que je ne connais pas aurait payé notre loyer du moi de mai. En y repensant, il est vraie qu'au mois de mai, en me rendant à l'agence, il m'avait dit que le loyer était déjà payé... je m'étais dit que mon amie avait du le faire et ça ne m'avais pas alerté. Seulement 5 mois après, ils ont détecte l'erreur (en fait la personne n'avais pas remarqué qu'elle avait payé deux fois son loyer u_u ).
Le soucis que je rencontre, c'est que je n'ai plus d'emploi depuis Septembre. Je suis allocataire des Assedics mais je ne toucherai que peu d'argent. S'il m'avais contacté plus tôt j'aurai pu reglé cette dette, mais la j'en suis incapable ou alors ça me met dans une situation très délicate financièrement.
Je viens donc vers vous pour plusieurs informations. La prémiere, suis je obligé de payer? Après tout, je n'ai plus de contact avec cette agence. Ils m'ont fournis un papier qui stipule que je ne leur suis pas redevable. L'erreur qu'ils ont commis m'est vraiment préjudiciable et a mon sens, il ne mérite pas les 500 euros de frais de gestion d'agence qu'on leur donne...
Si je dois régler ce loyer, est il possible de le négocier. Ils m'ont proposé d'étendre le remboursement mais je ne suis que peu interressé. J'aurai préfère savoir si je pouvais peut être tout simplement réglé que la moitié de la somme, et qu'ils prennent leur responsabilité en assumant l'autre moitié.
J'attends vos réponses avisées, Merci d'avoir lu mon long post, et j'éspere que vous pourrez me renseigner.
Cordialement. Alexandre
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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1
Posté - 09 oct. 2010 : 13:21:25
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citation: Initialement posté par Zadkin
Bonjour à tous.
Tout d'abord veuillez excuser si je ne poste pas dans la bonne section mais celle ci m'a paru approprié.
J'expose la situation. De Juillet 2006 à Septembre 2010, j'étais locataire d'un logement géré par une "Résidence et Patrimoine". Tout les mois, mon amie ou moi même leur apportions le loyer directement en agence.
Ce Septembre nous avons donc déménagé pour une autre ville, et une autre agence de gestion. Nous avons fait l'état des lieux de sortis, je leur ai demandé un papier qui précise que j'ai toujours réglé le loyer à chaque mois, et que je ne leur suis redevable de rien. Ce papier avait pour but de mettre en confiance nos prochains propriétaire. Résidence et Patrimoine, me la fournis, daté et signé.
Seulement voila. Il y a quelques jours, le comptable de mon ancienne agence m'appelle et m'informe que je leur suis redevable d'un loyer. Je ne comprends pas et je pense qu'il se trompe. Mais non il m'explique que le moi de mai et impayé suite à une erreur de leur part.
En effet, dame que je ne connais pas aurait payé notre loyer du moi de mai. En y repensant, il est vraie qu'au mois de mai, en me rendant à l'agence, il m'avait dit que le loyer était déjà payé... je m'étais dit que mon amie avait du le faire et ça ne m'avais pas alerté. Seulement 5 mois après, ils ont détecte l'erreur (en fait la personne n'avais pas remarqué qu'elle avait payé deux fois son loyer u_u ).
Le soucis que je rencontre, c'est que je n'ai plus d'emploi depuis Septembre. Je suis allocataire des Assedics mais je ne toucherai que peu d'argent. S'il m'avais contacté plus tôt j'aurai pu reglé cette dette, mais la j'en suis incapable ou alors ça me met dans une situation très délicate financièrement.
Je viens donc vers vous pour plusieurs informations. La prémiere, suis je obligé de payer? Après tout, je n'ai plus de contact avec cette agence. Ils m'ont fournis un papier qui stipule que je ne leur suis pas redevable. L'erreur qu'ils ont commis m'est vraiment préjudiciable et a mon sens, il ne mérite pas les 500 euros de frais de gestion d'agence qu'on leur donne...
Si je dois régler ce loyer, est il possible de le négocier. Ils m'ont proposé d'étendre le remboursement mais je ne suis que peu interressé. J'aurai préfère savoir si je pouvais peut être tout simplement réglé que la moitié de la somme, et qu'ils prennent leur responsabilité en assumant l'autre moitié.
J'attends vos réponses avisées, Merci d'avoir lu mon long post, et j'éspere que vous pourrez me renseigner.
Cordialement. Alexandre
1) quelle était la nature de votre bail ? était ce un bail loi 89 ?
2) avez vous reçu votre solde locataire ?
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Zadkin
Nouveau Membre
4 message(s)
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 2
 Posté - 09 oct. 2010 : 13:59:57
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Bonjour et merci pour la réponse rapide.
Ne sachant pas ce qu'est la loi 89, j'ai fait quelques recherche sur le net. Aucune certitude mais ça ressemble en tout cas aux procédures que nous avons appliqué lors de l'entré et sortie des lieux.
Le solde location, j'imagine que c'est ce qu'on nomme caution. Je ne l'ai pas encore reçu, ils doivent me l'envoyer le 15 Novembre. Il me semble que la caution ne peut servir de paiement pour un loyer impayé, ils devront donc me la restituer. Cette caution je l'attends pour finir mon moi à vrai dire. Je vous l'ai expliqué, financièrement je suis dans un creux qui paralyse déjà bcp de mon quotidien. Alors évidemment si j'ai obligation de payer, je m'en servirai de paiement puisque c'est la seule chose que j'ai mais j'aimerai surtout la voir revenir :s
Je reste disponible pour plus de renseignement.
Alexandre. |
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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Posté - 09 oct. 2010 : 14:26:55
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il est évident que le propriétaire déduira le loyer impayé du dépôt de garantie |
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Zadkin
Nouveau Membre
4 message(s)
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4
Posté - 09 oct. 2010 : 14:36:54
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Bonjour et merci pour votre* intervention,
Il n'en a pourtant pas le droit, et c'est donc pour ça que je dois savoir si j'ai obligation de payer ou non suite à cette erreur. Parceque dans le cas ou je dois assumer l'erreur, j'étalerai la dette en plusieurs fois, donc le dépôt de garantie doit me revenir. Avant d'en arriver là , j'attends plus de précisions sur mes premières questions. |
Édité par - Zadkin le 09 oct. 2010 15:37:47 |
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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Posté - 09 oct. 2010 : 15:14:09
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citation: Initialement posté par Zadkin
Bonjour et merci pour ton intervention,
Vous ai je tutoyé ?
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Posté - 09 oct. 2010 : 21:06:35
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Pour ma part, je comprends l'attestation comem une demande de votre part non pas dans l'idée d'attester que tout est soldé, mais de pouvoir la remettre a votre futur bailleur.
Si il manque un loyer, et vous n'en n'etes pas bien sur, pour ma part je tiens quand meme correctement mon budget et je sais ce que je dépense, vous le devez.
citation: Article 22 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 103
Lorsqu'un dépôt de garantie est prévu par le contrat de location pour garantir l'exécution de ses obligations locatives par le locataire, il ne peut être supérieur à un mois de loyer en principal. Au moment de la signature du bail, le dépôt de garantie est versé au bailleur directement par le locataire ou par l'intermédiaire d'un tiers.
Un dépôt de garantie ne peut être prévu lorsque le loyer est payable d'avance pour une période supérieure à deux mois ; toutefois, si le locataire demande le bénéfice du paiement mensuel du loyer, par application de l'article 7, le bailleur peut exiger un dépôt de garantie.
Il est restitué dans un délai maximal de deux mois à compter de la restitution des clés par le locataire, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au bailleur et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu, aux lieu et place du locataire, sous réserve qu'elles soient dûment justifiées.
Le montant de ce dépôt de garantie ne porte pas intérêt au bénéfice du locataire. Il ne doit faire l'objet d'aucune révision durant l'exécution du contrat de location, éventuellement renouvelé.
A défaut de restitution dans le délai prévu, le solde du dépôt de garantie restant dû au locataire, après arrêté des comptes, produit intérêt au taux légal au profit du locataire.../... Pourquoi dites vous que le bailleur ou l'agence ne pourraient pas prélever le loyer montant sur votre depôt de garantie? Je ne lis pas cela dans la loi de 1989.
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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Posté - 14 oct. 2010 : 10:55:09
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il y a une erreur, qui va être corrigée (puisque quelqu'un d'autre affiche un impayé de son coté ...).
vous devez donc un mois de loyer qui va etre deduit de votre depot de garantie (solde final qui cloturera votre compte).
essayez de parlementer avec l'agence pour un étalement, mais le bailleur ou son representant est dans son droit de retablir les erreurs qu'ils ont mises en evidence. je vous rappelle qu'il a 5 ans pour cela, tout comme le locataire qui aurati payé 2 fois.
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Zadkin
Nouveau Membre
4 message(s)
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8
Posté - 14 oct. 2010 : 11:43:13
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Merci pour cette derniere notification plus précise Joulia.
J'ai commencé à vendre quelques affaires pour réunir la somme. Je vais les appeler pour voir avec eux car j'ai justement reçu leur avis de compte et en effet le chéque du moi de mai ne correspond ni au compte de mon amie, ni au mien.
Merci à vous pour vos éclaircissement et bonne continuation.
Alexandre.
[Je met le sujet en résolu, merci encore :) ]
[Il semblerai qu'on ne peut plus éditer le sujet après une journée... si un modérateur passe par la alors merci d'avance :)] |
Édité par - Zadkin le 14 oct. 2010 11:45:09 |
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Erreur de mon agence qui entraine un impayé. 
