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chrono_sos
Nouveau Membre
France
26 message(s)
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 Posté - 21 oct. 2010 : 15:12:53
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Bonjour a tous,
Je suis en ce moment dans un appartement social, je viens d’emménagé.
Je souhaiterais que mon frère viennent habiter avec moi, sachant que c'est moi qui a signer le bail.
Est ce que j'ai le droit (y a t il une loi/clause qui l'interdit)?
Qu'est ce que je dois faire?
Est ce que je dois le dire au bailleur?
Comment ça va se passer pour la déclaration d’impôt?
Est ce que ça s'appel un "hébergement" ou bien autrement?
Et pour le plafond des ressource, est ce que ce sera considérer comme 2 personnes ?
Merci !
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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 Posté - 21 oct. 2010 : 17:46:11
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il peut venir habiter chez vous
mais il sera seulement "occupant"
et n'aura aucun droit sur le bail: si vous partez, il devra partir aussi
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chrono_sos
Nouveau Membre
France
26 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 22 oct. 2010 : 11:42:06
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Merci Joulia pour ces informations,
Mais en question de déclaration comment ça se passe ?
Je dois le déclarer dans ma feuille d'imposition ou pas ?
Et pour le plafond des ressources ce sera considérer comme une personne supplémentaire ?
concernant :
il peut venir habiter chez vous
mais il sera seulement "occupant"
Le bailleur a-t-il le droit d'interdire qu'il y habite ?
Merci |
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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3
 Posté - 22 oct. 2010 : 13:49:09
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pour le calcul de la TH, ses revenus s'ajouteront aux votres |
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Sujet |
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Je veux que mon frère viens habiter avec moi 
