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goutelette
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 Posté - 24 oct. 2010 : 20:29:38
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Bonsoir
Lors de la vérification des comptes en 2009 nous avions 3 copropriétaires défaillants.
Le Syndic a joint aux factures, les copies de frais d' honoraires pour un montant de 1000 € environs, nous rassurant ( Une fois en comité restreint, une seconde fois lors de l' AG) qu' il avait reçu l' acceptation du juge pénalisant au moins une de ces personnes, et que le remboursement couvrirait ce montant.
Nous venons de faire la vérification des comptes 2010, et nous trouvons une" NOTE A COMPTABILITE" de 600 € informatique pour remboursement . Nous nous sommes étonné, de la régularité de ce document, sans aucune raison social ? Le Syndique a répondu qu' il y avait mis son nom ( en informatique ) et que cela était recevable
J' aimerais votre avis sur la régularité de tel document. Pouvez vous me conseiller sur les documents qu' a reçu le Syndic pour ce remboursement, et comment lui exiger.
( je suis en déplacement jusqu' a vendredi, aussi vous m' excuser de ne pas répondre dans le suivi)
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JPM
Modérateur
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Posté - 30 oct. 2010 : 09:42:43
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Vous par lez de " copies de frais d'honoraires "
De frais d'honoraires pour qui ?????
S'il y a eu des recouvrements judiciaires, vous devez avoir des frais d'huissier et des honoraires d'avocat, avec les justificatifs correspondants : notes et lettres émanant de ces professionnels.
Vous devez obtenir des indications sur le sort final de ces procédures et les condamnations qui ont été prononcées.
Si le syndic a prélevé 1000 € pour lui et en a rendu 600, aprés avoir obtenu le paiement amiable des copropriétaires, la situation n'est pas régulière.
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goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
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 2
Posté - 30 oct. 2010 : 16:56:14
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Bonjour JPM
citation: De frais d' honoraires pour qui ????? Pour le Syndicat
En 2009 nous avons eu pour un 1er lot une note de frais et d' honoraires d' Avocat pour un copro/ de 490 € TTC
+ Note de frais et d'honoraires de sommation et d' injonction 159 € 88 TTC, TOTAL : 649 € 88 TTC
Pour le second lot frais d' huissier 228 € 47 TTC
Pour le 3ème lot, frais d' huissier 72 € 90 TTC
Ce qui a fait une ardoise de 951 € 25 TTCPour ces paiements nous avons eu les documents officiels.
Suivant les propos du Syndic en 2009. Le1er lot ayant été pénalisé par un jugement, il devait recevoir un montant de dédomagement qui avait l' intérêt de compenser les frais des 2 autres défaillants, et nous remboursait ces frais
Or, cette année le Syndic nous a joint lors de la vérification des factures, une " Note a comptabilité" tapé par son comptable ou autre?
Codif. 90/41 Article 700 CPC 300. 00 €
90/41 Dommages & Intérêts 100. 00 €
80/ 20 Sommation & Assignation 159. 88 €
TOTAL 559. 88 €
Nous restons dans l' étonnement, par le montant du remboursement, qui ne correspond pas aux propos tenu l 'an dernier, mais également par le fait que le document de remboursement n' a rien d' officiel .
Bien entendu, je lui en fait la remarque. Sa réponse étant " Ce document signé porte mon nom., cela devrait vous suffire" . ( la signature n' étant pas la sienne)"
Un conseiller va tenter de ré étirer la question. Nous pensons qu' il doit bien exister un document qui notifie le montant du remboursement, et dans quels conditions cela a été fait ?
Merci de vos conseils
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 Posté - 30 oct. 2010 : 18:03:17
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Il faut qu'il y ait des justifications, la sommation, l'assignatin ne pouvant etre fait que par huissier par exemple.
300 euros selon article 700 c'est de l'argent qui DEVRAIT RENTRER en caisse, pas en sortir.
Etes vous certain:
1/ Que ce soit uen somme que le syndocat a payée, et y'en a t'il trace ailleurs (livre de banque,...)
2/ Que ce ne soit pas en rapport avec un jugement en faveur du syndicat.
Mais meme si il y a une explication, ce n'est pas une justification, et une note signée de qui que ce soit n'est pas une facture ni une pièce comptable. |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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4
Posté - 30 oct. 2010 : 18:14:25
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citation: Initialement posté par gouteletteBonjour JPM citation: De frais d' honoraires pour qui ????? Pour le Syndicat En 2009 nous avons eu pour un 1er lot une note de frais et d' honoraires d' Avocat pour un copro/ de 490 € TTC + Note de frais et d'honoraires de sommation et d' injonction 159 € 88 TTC, TOTAL : 649 € 88 TTC Pour le second lot frais d' huissier 228 € 47 TTC Pour le 3ème lot, frais d' huissier 72 € 90 TTC Ce qui a fait une ardoise de 951 € 25 TTCPour ces paiements nous avons eu les documents officiels. Suivant les propos du Syndic en 2009. Le1er lot ayant été pénalisé par un jugement, il devait recevoir un montant de dédomagement qui avait l' intérêt de compenser les frais des 2 autres défaillants, et nous remboursait ces frais Or, cette année le Syndic nous a joint lors de la vérification des factures, une " Note a comptabilité" tapé par son comptable ou autre? Codif. 90/41 Article 700 CPC 300. 00 € 90/41 Dommages & Intérêts 100. 00 € 80/ 20 Sommation & Assignation 159. 88 € TOTAL 559. 88 €Nous restons dans l' étonnement, par le montant du remboursement, qui ne correspond pas aux propos tenu l 'an dernier, mais également par le fait que le document de remboursement n' a rien d' officiel . Bien entendu, je lui en fait la remarque. Sa réponse étant " Ce document signé porte mon nom., cela devrait vous suffire" . ( la signature n' étant pas la sienne)" Un conseiller va tenter de ré étirer la question. Nous pensons qu' il doit bien exister un document qui notifie le montant du remboursement, et dans quels conditions cela a été fait ? Merci de vos conseils
la pièce officielle c'est le jugement
le copropriétaire doit donc régler les sommes auxquelles il est condamné
et s'il est condamné aux dépens, il faut prendre les factures des intervenants: huissier.... |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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5
Posté - 30 oct. 2010 : 18:17:51
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citation: Initialement posté par gouteletteBonjour JPM citation: De frais d' honoraires pour qui ????? Pour le Syndicat En 2009 nous avons eu pour un 1er lot une note de frais et d' honoraires d' Avocat pour un copro/ de 490 € TTC + Note de frais et d'honoraires de sommation et d' injonction 159 € 88 TTC, TOTAL : 649 € 88 TTC Pour le second lot frais d' huissier 228 € 47 TTC Pour le 3ème lot, frais d' huissier 72 € 90 TTC Ce qui a fait une ardoise de 951 € 25 TTCPour ces paiements nous avons eu les documents officiels. Suivant les propos du Syndic en 2009. Le1er lot ayant été pénalisé par un jugement, il devait recevoir un montant de dédomagement qui avait l' intérêt de compenser les frais des 2 autres défaillants, et nous remboursait ces frais Or, cette année le Syndic nous a joint lors de la vérification des factures, une " Note a comptabilité" tapé par son comptable ou autre? Codif. 90/41 Article 700 CPC 300. 00 € 90/41 Dommages & Intérêts 100. 00 € 80/ 20 Sommation & Assignation 159. 88 € TOTAL 559. 88 €Nous restons dans l' étonnement, par le montant du remboursement, qui ne correspond pas aux propos tenu l 'an dernier, mais également par le fait que le document de remboursement n' a rien d' officiel . Bien entendu, je lui en fait la remarque. Sa réponse étant " Ce document signé porte mon nom., cela devrait vous suffire" . ( la signature n' étant pas la sienne)" Un conseiller va tenter de ré étirer la question. Nous pensons qu' il doit bien exister un document qui notifie le montant du remboursement, et dans quels conditions cela a été fait ? Merci de vos conseils
autrement dit, les frais de ces procédures ont été de 951.25 (payés par le syndic) et les différentes sommes récupérées auprès des copropriétaires condamnés s'élèvent à 559.88: est ce exact ? |
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goutelette
Contributeur vétéran
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6
Posté - 31 oct. 2010 : 00:06:41
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Bonsoir
Pour Ribouldingue : Nous avons eu des justificatifs,concernant les paiements aux Avocats et huissiers.( Selon mon descriptif, dont nous avons pris copies, lors de la vérification des comptes 2009) ,
J'ai bien spécifié que les 300€ étaient un remboursement.
1 : Nous sommes certain des paiements, car nous avons les copies de ces factures.
2 : je ne comprend pas cette question,? Les documents des Avocats ou huissiers mentionnent bien les copropriétaires concernés.
Suivant le Syndic, C 'est le juge qui décide du remboursement, et du montant. Nous n' avons aucun droit d' exiger aux mauvais payeurs de rembourser les frais d' huissier ou autre
Le problème, c' est le document de "remboursement" qui pour nous n' est pas une pièce comptable, mais un document fait par le Syndic ou son secrétariat;
.
citation: la pièce officielle c'est le jugement
Doit- on exiger d'avoir une copie du jugement ?
citation: le copropriétaire doit donc régler les sommes auxquelles il est
condamné .
Réglé a qui ? Si c'est au Syndicat nous n'avons aucun document de jugement.
citation: Et s 'il est condamné aux dépens, il faut prendre les factures des intervenants: huissier...
Les factures des intervenants, nous les avons. Mais aucun document concernant le remboursement.
Pour RIBOULDINGUE :
citation: autrement dit, les frais de ces procédures ont été de 951.25 (payés par le syndic) et les différentes sommes récupérées auprès des
copropriétaires condamnés s 'élèvent à 559.88: est ce exact ?
C' est exacte. Suivant le Syndic nous sommes dédommagé uniquement par le 1er mauvais payeur car il y a eu jugement. et que partielllement.
les autres ont réagit avant jugement. Donc pas de remboursement.
Nous avons été étonné, que l'an dernier, il nous annonce que par chance, les pénalités du 1er couvraient la totalité des frais alors que cette année il en est tout autrement, et sans document officiel
Nous aimerions connaitre les pièces ou documents que nous pouvons exiger du Syndic.?
Malgré que quand je lui ais demandé, il a pris la mouche. Comme un manque de confiance...! et ne m'a rien proposé
.
Quels sont les documents ou apparaîssent les montants rendu au Syndicat ?
Vous remerciant de votre contribution;
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 31 oct. 2010 : 00:09:07
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Mille excuse , la deuxième réponse est suite aux remarques de BONZAÏ . Il se fait tard. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 31 oct. 2010 : 09:10:00
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je ne comprends pas: vous avez l'air de dire que le syndicat a gagné une procédure contre un copropriétaire et que personne n' une copie du jugement......
le CS doit immédiatement demander la copie de ce jugement
par ailleurs les jugements sont rendus publiquement, au nom du peuple français: tout un chacun peut en demander copie au greffe (en fournissant les références)
le CS doit suivre les procédures que ce soit en demande ou en défense: il doit demander à être informé des différentes dates d'audience, plaidoirie.....: les audiences sont publiques, chaque copropriétaire est en droit de vouloir être présent à l'audience: c'est très instructif
c'est ce jugement , devenu exécutoire , qui doit être appliqué: |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 31 oct. 2010 : 12:13:50
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Bonjour Nefer
citation: doit demander à être informé des différentes dates d' audience, plaidoirie.....: les audiences sont publiques, chaque copropriétaire est en droit de vouloir être présent à l' audience: c' est très instructif
Je suis entièrement d' accord avec vous. Mais pensez vous que les Syndics en générale, préviennent les Conseillers? Si vous le jugez je peux en AG et sur le rapport du C/S lui exiger ?
Je reçois une fois par mois le Syndic chez moi, avec les conseillers disponibles, voir commerciaux d' entreprises . J envoie 72h avant , a la demande du Syndic l' ordre du jour sujets, problèmes, que nous rencontrons, afin qu' il se munisse des documents nécessaires.
Il ne nous a jamais parlé lors de ces réunions de retard de paiement.
J' ai pris connaissance de ce problème concernant ces trois lot en fin d' 'exercice lors de la vérification des comptes 2009.
Apparemment, le jugement avait déjà été rendu, car le Syndic nous a rassuré : La pénalité du 1er couvrait les charges de l' ensemble des 3.
citation: par ailleurs les jugements sont rendus publiquement, au nom du peuple français: tout un chacun peut en demander copie au greffe (en fournissant les références) Comment un C/S peut avoir la ou les références ? Par le Syndic..!.. Nous tournons en rond. Dans ce cas nous devons lui demander de nous donner copie du jugement.?
Comment peut-ons savoir que le Copropriétaire a remboursé les montants ?
Ne nous demandez pas de chercher dans le grand livre. Ne peut apparaitre que ce que le Syndic a voulu enregistrer.
Pensez vous que sur le jugement apparraisse les montants a reverser au Syndicat ?
Veuillez excuser ma méconnaissance, mais je n'ai jamais géré ce type de problème
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nefer
Modérateur
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10
Posté - 31 oct. 2010 : 14:02:48
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il n'y a pas à attendre
dés mardi matin vous téléphonez au syndic et vous exigez la copie du jugement: les DI, l'article 700 sont indiqués clairement dans le jugement ainsi que le "sort" réservé aux dépens: ce sont ces montants que le syndic doit récupérer auprès du copropriétaire qui a "perdu" la procédure
bien sûr généralement le syndicat ne récupère pas tous les frais engagés
il n'est pas admissible qu'il n'y ait pas à l'ODJ d'une AG un point d'information sur les procédures en cours
concernant les débiteurs de votre copropriété, pourquoi le CS n' a t il pas exigé chaque trimestre que le syndic lui fournisse la liste ? |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 31 oct. 2010 : 21:03:28
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Bonjour Nefer
citation: concernant les débiteurs de votre copropriété, pourquoi le CS n' a t il pas exigé chaque trimestre que le syndic lui fournisse la liste ? Jusqu' a l' an dernier nous n' avions jamais eu de retard d' impayé. Comme je vous l' ai mentionné, j' ai pris connaissance de ce problème en novembre dernier, lors de la vérification des comptes. Je lui est reposé la question dans la saison. Suivant lui, tout était rentré dans l' ordre.
Comme vous me le conseillez je peux inclure la question tous les trimestres. a mon ordre du jour.( je reçois le Syndic mensuellement). Dans l' ensemble nous sommes une copropriété sans problème, mais nous ne sommes a l' abri de rien.
citation: n'est pas admissible qu'il n'y ait pas à l'ODJ d'une AG un point d'information sur les procédures en cours
Je peux également l' inclure a l' ordre du jour de l' AG. je rencontre le Syndic jeudi soir pour préparer l' AG.,
Mais, ces informations orales , ne servirons a rien, car elles ne sont pas noté sur le PV, n' étant pas un vote .
L' an passé a l' AG, il a confirmé que le jugement couvrait la totalité des frais engagés. Mais cela est resté verbal.
C' est pour ces raisons que je voudrais voir les documents officiels et non un simple papier.
je vais mandaté un conseiller, qui lors de la prépa/ d' AG va lui demander la "copie du jugement". Par moment je dois utiliser des stratagèmes en utilisant mes troupes, ( autres conseillers) afin de rester sur un terrain de bonne collaboration avec lui. Nous avons tout a y gagner. Mais, quand il ne veut pas répondre, ou donner un document,il faut utiliser des subterfuges.
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JPM
Modérateur
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Posté - 06 nov. 2010 : 17:10:38
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Désolé, Goutelette, j'avais omis de m'abonner à ce sujet !!!
Il est qu'un créancier récupère l'intégralité de ses frais pour récupérer une créance.
L'indemnité art. 700 couvre les honoraires d'avocat, voire ceux du syndic. Elle est toujours inférieure au montant de ces honoraires.
Vous avez perçu 100 € de DI. Une bonne note pour l'avocat et peut être le syndic qui ont eu la bonne idée de demander des DI. En général ce poste est oublié.
Les dépens taxables sont toujours accordés au centime près, mais tous les frais d'huissier ne passent pas en frais taxables.
Enfin il n'est pas envisageable que les indemnités infligées à un débiteur puissent couvrir en outre les frais de deux autres affaires.
A vue de nez, le compte est bon.
De toute manière, vous devez pouvoir consulter le compte définitif de l'huissier qui donne les informations nécessaires, et le jugement aussi.
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 07 nov. 2010 : 00:41:29
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Bonsoir JPM
Merci de votre intervention.Vous avez raison sur tous les points
Les connaissances nécessaires qu' il faut, pour êtres conseiller, voir Président -te sont sans limites. Ne pas comprendre une situation entraîne le doute, et installe la méfiance.
Ceci explique l' intérêt de ce site qui permet de s' informer, quand la méfiance mauvaise conseillère prend le dessus.
Prenant a la lettre le conseil, que tous les documents comptables doivent êtres officiels , j' ai été étonné d' avoir cette note de remboursement faite par le Syndic lui même.
De plus,suite a mon étonnement,lors de la vérification des comptes, il m' avait laissé sous entendre que son nom en bas de page devait me suffire.
Avec recul, je pense qu' il a voulu faire de l' humour,( nous travaillons ensemble avec respect et bonne intelligence) mais sur le moment ennuyée prise par ce fichu doute craignant qu' il ne joue pas la transparence.
Nous sommes passé a son bureau jeudi soir pour préparer l' ordre du jour de l' AG. Il nous a donné la copie du jugement, nous expliquant, qu' il ne reçoit pas de pièce spécifiquement comptable d' un jugement. Ce qui explique que pour joindre au dossier comptabilité, il doit lui même, faire un document.
Bien cordialement
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