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 Posté - 02 nov. 2010 : 13:54:46
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Bonjour!
Je suis locataire d'un appartement non meublé et d'une place de parking (2 baux séparés) depuis juillet 2008.
Depuis environ 1 an, je rencontre de gros problèmes avec l'agence immobilière qui gère ces biens (les propriétaires sont en SCI, il y a 6 appartements et 3 places de parking).
CHARGES :
A mon entrée dans les lieux, le montant des charges était de 20€/mois. Le faible montant ne m'a pas alarmée, car à part l'eau chaude et l'eau froide, l'électricité des communs et le portail électrique du parking, il n'y a pas grand chose (pas d'ascenseur, de piscine, d'espaces verts, de gardien et mon chauffage est électrique - j'y reviendrai plus loin).
Or en mai 2010, nous recevons un rappel pour les 6 premiers mois d'occupation de 400€! la provision de charges passe de 20 à 70€/mois (soit 3.5 fois le montant initial)
Un mois plus tard, nous recevons un rappel de 890€ pour l'année 2009!!! La provision passe alors à 90€/mois (soit 4.5 fois le montant initial, et aussi un montant supérieur de 100€ au montant de notre loyer mensuel).
Nous constatons assez vite qu'un gros pourcentage de cette somme est dû à la facturation d'eau chaude (environ 80m² pour 2 pers, eau chaude facturée à 9€ le mètre cube).
Naturellement, nous contestons. Nous demandons les originaux de toutes les factures, on nous rétorque qu'elles sont disponible à l'agence, en consultation (ouverte une après midi par semaine au "public").
Finalement, l'entreprise chargée du relevé des compteurs vient et constate ô surprise, que :
-les compteurs d'eau sont inversés (le notre avec celui la voisine)
-l'eau chaude et l'eau froide sont inversés sur l'un des deux compteurs
-des tuyaux partent ailleurs dans l'immeuble depuis un des deux compteurs
L'agence continue de nous réclamer les sommes, que nous contestons.
Nous demandons un nouveau calcul des charges (la voisine, elle, a eu le sien), ainsi que la venue d'un expert pour vérifier les compteurs et les fameux tuyaux de "piquage".
L'agence ne fait rien dans ce sens, elle a simplement proposé un échéancier, qu'elle ne respecte pas. Tous les mois, de nouveaux frais de relance, de commandements à payer, viennent s'ajouter à notre "dette" (le mois dernier : 260€ de plus, encore).
Pour prouver notre bonne foi, nous versons tout de même environ 100€ de plus chaque mois en attendant que la lumière soit faite.
Il me semble qu'il s'agit d'un cas manifeste de sous estimation des charges locatives, mais je soupçonne aussi fortement la fraude (c'est à dire qu'on nous facture des choses que nous n'avons pas à payer).
CHAUFFAGE :
Par ailleurs, aucun de nos chauffages électriques ne fonctionnent depuis un an malgré deux recommandés A/R à l'agence. Au 2ème recommandé l'agence nous a donné le nom du technicien qu'elle missionnait, sans ses coordonnées.
Comment obtenir réparation pour une année sans chauffage? (soit un hiver complet).
Je vous passe la facturation des avis d'échéance mensuels (2.50€ par bien loué) et frais de relance en tous genres, puisque vous répondez très bien à cette thématique ailleurs sur le forum...
Le dossier est entre les mains d'une association de consommateurs, mais je crains que ça ne fasse pas trembler cette grosse agence.
D'ici une quinzaine de jours, je vais aller au Tribunal d'Instance, mais j'aimerais que le dossier soit bien ficelé, donc par avance, merci pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter.
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Édité par - bunny-boulette le 02 nov. 2010 17:45:51 |
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 Posté - 02 nov. 2010 : 19:00:26
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Bonjour,
Dans un premier temps, je commencerais par porter plainte. Si ce que vous avancez est fondé, sur la base des recommandés que vous avez adressés, l'agence pourrait bien avoir du soucis à se faire. Ensuite, j'irais consulter le détail des charges à l'agence. Je ne sais pas si vous pouvez en obtenir une copie. Mais, je pense que si vous demandez des justifications sur le mode de calcul des charges par LRAR, et que l'on ne vous répond pas, il y a forcément une faute de la part du syndic,n sur la forme, tout du moins.
Quand vous dites que l'on vous a proposé un échéancier et que le "proposant" ne tient pas sa parole, il y a une bonne raison de mettre les pieds dans le plat.
Contactez la CLCV de votre quartier ville de résidence, investissez dans leur cotisation, et confiez leur le dossier. Si vous voulez économiser les frais d'avocat, trouvez une protection juridique et sur la base d'une cotisation annuelle d'assurance (pour ma part, je paie 84 € par an) confiez leur le dossier.
Hésitez pas à défendre vos droits. A un moment, il faut arrêter de négocier et faire des choix.
Cordialement.
Sumo |
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 Posté - 02 nov. 2010 : 19:55:00
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Quelle preuve avez-vosu de l'inversion des comptages, car il ne suffit pas que vous l'ayez constaté, il faut que quelque chose ait été écrit.
citation: Finalement, l'entreprise chargée du relevé des compteurs vient et constate ô surprise, que :
-les compteurs d'eau sont inversés (le notre avec celui la voisine)
-l'eau chaude et l'eau froide sont inversés sur l'un des deux compteurs
-des tuyaux partent ailleurs dans l'immeuble depuis un des deux compteurs
L'entreprise est venue sur la demande de qui, quel Ă©crit?
Qui a fait un rapport, et en avez-vous une copie.
Il est ESSENTIEL que vous ayez des documents Ă©crits de tout cela, sinon c'est peine perdue d'aller au tribunal.
Avez-vous une preuve valable du passage de cette entreprise?
Savez-vosu si la vosine a payé plus, au pire? peu-telle vous donner ses documents a elle?
citation: A mon entrée dans les lieux, le montant des charges était de 20€/mois. Le faible montant ne m'a pas alarmée Avec l'eau chaude c'était impossible...
Il y a eu tromperie, donc sur ce seul point, vous pourrez aller au tribunla et espérer une baisse du loyer d'autant si les juges sont bien lunés. |
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Posté - 02 nov. 2010 : 21:31:15
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Bonjour à tous les deux et merci pour vos réponses.
@Sumotoride :
Je souhaite en effet porter plainte, mais je voudrais bien préparer les choses, car je ne supporterais pas de perdre face à une agence manifestement malhonnête.
(Car même si je soulève ici les points les plus graves, il y a une grande quantité d'autres problèmes, notamment au niveau de clauses abusives sur le bail, d'erreurs de calculs sur les ordures ménagères, de débits de notre loyer deux fois le même mois, sans remboursement ni excuses, qui nous ont forcés à interdire les prélèvements bancaires et à payer par chèque)
J'adhère à UFC que choisir et j'attends encore leur action (mais ça ne fait qu'une semaine). Je vais me renseigner chez CLCV.
Pour les justificatifs, nous obtenons depuis le début le détail de LEURS calculs et non pas les factures des prestataires. Ce sont ces documents que je souhaite consulter. Je n'aurai pas d'autre choix que d'y aller....... Puisqu'ils refusent de me les envoyer.
Pour ce qui concerne l'échéancier, l'agence a envoyé un courrier proposant de payer 200€ par mois, et toutes les quittances qui ont suivi affichaient le montant complet, cumulé de frais de relance.
Nous avons donc payé 1000€/mois tout rond depuis, c'est à dire environ 100€ pour les charges de 2009.
@Ribouldingue, l'entreprise est venue à la demande de l'agence. Étaient présents l'employé de mon compagnon (mon compagnon a une entreprise de plomberie), ainsi que l'employé de l'entreprise qui relève les compteurs.
Nous disposons bien d'une copie du document officiel de l'entreprise qui relève les compteurs, prouvant l'inversion des compteurs et l'inversion eau chaude eau froide.
En clair, on nous demande de payer la consommation d'eau chaude sur le volume d'eau froide (lui mĂŞme trop important pour ĂŞtre honnĂŞte).
La seule chose qui n'apparait pas au document, ce sont les fameux "piquages" puisqu'ils nécessitent d'aller dans tous les immeubles du bâtiment pour savoir où vont les tuyaux. Cela nécessite l'intervention d'un expert que nous réclamons à corps et à cris depuis plus de 3 mois.
(certains occupants de l'immeuble ont des consommations de l'ordre de 8m cube, ou 13m cubes par an! Nous avons eu le relevé de tout l'immeuble pour 2009 à partir duquel l'agence s'est basée pour son premier calcul erroné.)
La voisine devait initialement payer la même somme que nous. Après la visite de l'entreprise, elle a eu une correction de ses charges et a finalement payé beaucoup moins. Je vais aller récupérer ses documents et en faire des copies.
Quoiqu'il en soit si je comprends bien, je peux aller au TI pour attaquer sur la sous Ă©valuation des charges?
Ce sera peut-ĂŞtre plus facile...
Quid du chauffage?
Désolée, je suis bien consciente que mon histoire est un vrai casse tête....
Nous devrions déménager, mais justice ne serait pas faite....
Merci! |
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Posté - 03 nov. 2010 : 08:10:23
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J'espère que basé sur le compte rendu de l'entreprise vous avez immédiatement demandé une mis a jour de votre dépnese par RAR.
Il daudra sur le second point non pas porter plainte, comme l'indique sumotoride car ce n'est pas du pénal mais du civil: assigner votre bailleur au tribunal d'instance pour diminution du loyer, les 900+20 erronés étant devenu 900 + 1000 de sa faute.
Il faut demander 820+100 en palidant l'erreur ou la faute du bailleur.
Pour cela il faut assigner par huissier, et préparer un dossier écit avec copie des pieces justificative, il faudra l'envoyer par RAR a votre adversaire au moisn 3 smeaines avant l'duience et donner uen copie aussi au tribunal le jour de l'audience, pas d'avocat nécessaire
Attendez que l'histoire de l'eau soit résolue, car ca va etre la guerre, et surtout leur comportmeent fautif sur ce point la également peut etre un argument de plus. |
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Posté - 04 nov. 2010 : 18:32:19
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Bonsoir,
Ribouldingue + 1
Bunny Boulette, Procédez avec méthode. Un fichier excel, puis enregistrement des opérations et des actions des uns, par chronologie.
Et ca n'est pas parce que cela semble Ă©puisant qu'il faut bazisser les bras. Courage.
Sumo. |
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Posté - 04 nov. 2010 : 19:17:31
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Posté - 05 nov. 2010 : 10:04:20
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Merci tous les deux.
J'ai reçu ce matin un double du courrier que vient d'envoyer UFC Que Choisir à l'agence, qui leur demande ni plus ni moins en mon nom ce que je demandais jusque là .
Lundi 8, ils vont également faire étudier mon dossier par un avocat sur l'opportunité d'agir en justice.
Je laisse une bonne grosse semaine à l'agence pour se manifester, puis ce sera branlebas de combat, au tribunal d'instance si je n'obtiens pas les remboursements (avis d'échéance et frais de relance), installation de chauffages en bon état de marche et la ré-étude du montant des charges.
Pour ce qui concerne l'organisation et la chronologie de mon dossier, je suis à peu près au point, je manque d'avantage de notions de droit et d'expérience des procès....... Je ne sais pas comment m'y prendre et j'ai peur de perdre - si je m'y prends mal.... Même si je sais que je suis dans mon bon droit.
Bref. Je vous tiendrai au courant de l'Ă©volution de ce dossier.
Merci
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Posté - 17 nov. 2010 : 19:36:41
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Suite de mes aventures avec ma merveilleuse agence immobilière :
Nous avons de nouveaux chauffages :)
Par contre pour le reste, c'est la catastrophe, leur dernière action en date : L'agence a utilisé à notre insu l'argent de notre loyer + 100e pour encaisser : LES CHARGES!!!!
Donc nous avons reçu ce jour une relance nous réclamant de payer notre LOYER!
ça y est je pète les plombs, je vais au TI vendredi après midi.
Dans l'intervalle, vos conseils seront les bienvenus... |
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pepimmo
Contributeur débutant
68 message(s)
Statut:
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Posté - 20 nov. 2010 : 09:08:55
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Bonjour
"Aller au TI pour attaquer sur la sous-évaluation des charges" me semble un peu aléatoire . En effet personne ne peut savoir à l'avance combien vous allez consommer d'EF ou d'EC ! J'ai vu des locataires consommer moins de 1 m3 d'EF par mois et d'autres jusqu'à ....14 m3 par mois (célibataire et sans baignoire !!!!) , la "moyenne" se situant aux alentours de 40 m3 par an et par personne . |
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
Statut:
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Posté - 21 nov. 2010 : 23:06:03
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surtout annulez ce prelevement ! il ne faut JAMAIS - au grand jamais donner autorisation de prelevement sur votre compte banque  ; car l'agence continuera de pomper sur votre compte ...
voyez votre banque, et organisez des virements (bien plus fiables puisque c'est vous le donneur d'ordre).
citation: L'agence a utilisé à notre insu l'argent de notre loyer + 100e pour encaisser : LES CHARGES!!!!
Donc nous avons reçu ce jour une relance nous réclamant de payer notre LOYER!
ça y est je pète les plombs, je vais au TI vendredi après midi.
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