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Vente residence principal en 2 lots

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cedricdip
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut:

Posté - 04 nov. 2010 : 13:42:55

Bonjour,

D'abord, félicitations pour le forum.

Ma question:

J'ai acheté une maison en 2001. C'est ma résidence principal depuis. Je la vends en 2 lots à 2 frères A et B. Un frère (A) est prêt pour signer la vente mais pour l'autre ( la banque a mis une clause suspensive sur le prêt: Obtention du Permis Construire.

Le frère A a besoin de la maison pour habiter, il a donné congé de son appartement, alors je dois vendre au frère A.
Le frère B aura son permis mais ça va trainer quelques mois.

Maintenant, le notaire me signale que je devrai payer la plus-value sur la deuxième vente!!!

J'ai trouvé quelques textes légales qui dissent le contraire....je suis un peu perdu, honnêtement.

Quelqu'un est/était dans une situation pareille? Quelqu'un peut m'aider?

Salutations.

Cédric

endersen
Nouveau Membre

7 message(s)
Statut:

Posté - 07 nov. 2010 : 20:15:19

ça voudrait dire que le lot B deviendra "résidence secondaire" après la vente du lot A... Est-ce qu'il y avait déjà 2 lots lorsque vous avez acheté ou est-ce que votre notaire vient de diviser votre bien en 2 lots ?

Scorpion
Contributeur actif

477 message(s)
Statut:

Posté - 07 nov. 2010 : 20:35:38

Vous devez payer de la plus value pour le terrain que vous détachez et qui n'est pas votre résidence principale.

cedricdip
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut:

Posté - 08 nov. 2010 : 08:48:46

Merci de vos réponses,

@endersen

La division a été faite lors du compromis de vente vu que les deux frères voulaient séparer la propriété par un géomètre. A l'achat était un seul terrain avec la maison.

Salutations.

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