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 Posté - 14 nov. 2010 : 22:39:58
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Bonsoir,
Je vous relate l'histoire en cours avec mon agence de location…
Nous sommes locataire depuis Février 2008 d'un appartement sur région parisienne. Avant de prendre cet appartement, nous avions négocié le loyer à 1400€ au lieu de 1500€, les 1500€ demandé étant un peu cher par rapport au marché.
Lors de la rédaction du bail fin 2007, le loyer HC a été fixé à 1280€/m et les provisions sur charges à 120€/m. Nous avions demandé un justificatif de ces charges, le montant nous paraissant peu élevé pour une résidence avec gardien. L'agence nous avait assuré qu'elle avait vérifié avec la proprio ce montant.
En Février 2009, le loyer a été augmenté de 30€/m suite au changement d'indice IRL.
En Juin 2009, nous recevons un rappel de charges sur la période Fev-Juin 2008, les charges réelles s'élevant en moyenne à 146€/m. Nous contestons la régularisation sur les charges réelles (pour cette période comme pour les exercices suivants) compte tenu du fait que c'est l'agence qui s'est plantée sur le montant des provisions. L'agence accepte finalement d'annuler la régularisation de charges pour les 5 mois Fev-Juin 2008. L’agence nous a proposé d’augmenter la provision sur charges à 175€/m afin de couvrir les charges réelles et la taxe d’OM (qu’elle n’avait pas compté dans les charges…), mais avons accepté de passer la provision sur charges à 140€/m afin de provisionner 20€/m pour la taxe OM pour la suite, mais pas « l’augmentation » des charges.
Au mois d'Octobre 2010, l'agence nous demande de régulariser les charges Juillet 2008-Juin 2009. Nous lui avons demandé de reprendre le courrier de Juin 2009, continuant à contester les charges réelles, sous évaluées dans les provisions lors du bail. Cette fois l’agence nous répond avec une lettre AR avec « une mise en demeure de payer ». Et nous dit qu’elle avait accepté exceptionnellement de faire une croix sur la régularisation des 5 mois Fev-Juin 2008, mais que pour la suite il faut payer conformément aux charges réelles.
Nous avons clairement le sentiment d’avoir été trompé sur l’estimation des charges provisionnées, peut être ont-ils cherché à se rattraper quand nous avons négocié le loyer CC à 1400€.
En parcourant les forums j’ai vu qu’il y avait eu une jurisprudence sur ce cas (Cass. Civ.,17 avril 2007, n° 10-8788), et qu’il peut y avoir « vice de consentement » (http://www.universimmo.com/actu/uni...cle_Code=211)
Je voudrais avoir vos avis sur :
1. que peut faire l’agence avec une « mise en demeure » ? à quoi nous exposons nous ?
2. quels sont mes recours, sachant que l’agence sait qu’elle a fait une erreur mais campe fermement sur sa position ?
3. dois je payer d’abord et continuer à contester en parallèle, ce qui me gêne beaucoup car peu d’espoir ensuite de voir l’argent revenir !!
4. je ne connais pas grand-chose aux tribunaux, si la situation doit s’aggraver lequel est concerné et combien cela peut il coûter (sachant que l’on parle de somme inférieur à 4000€) ?
5. dois je contacter la propriétaire directement comme je l’ai vu sur un forum (http://www.net-iris.fr/forum-juridi...rante-3.html)
6. faut il durcir le ton en arrĂŞtant de payer le loyer?
Je précise que nous la personne de l’agence est peu aimable,qu'elle nous avait prévenu sans le moindre état d’âme que les loyers seraient toujours augmenté avec l’IRL, que nous l’avons rencontré en 2009 pour tenter de résoudre rapidement le problème. et nous venons à nous poser des questions sur la façon dont se déroulera l’état des lieux de sortie (et comment être sûr de revoir notre dépôt de garantie).
Merci par avance
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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 Posté - 14 nov. 2010 : 23:42:01
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ne plus payer le loyer c'est le chemin direct vers un commandement de payer et une procédure judiciaire.
vous pourriez commencer par faire un courrier RAR à votre propriétaire |
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 15 nov. 2010 : 17:48:40
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tartampion si je peux me permettre je vous trouve un peu gonflé
bon disons que l'agence à fait une estimation un peu erronée de la provision sur charges et encore vous pouvez vous rassurer en vous disant qu"elle ne vous a pas dit juste 100€ (ce qu'elle aurait pu faire)
et dans votre cas la différence n'est pas énorme (loin d'atteindre les 100€ par mois de réduction du loyer que vous avez obtenu)
qu'auriez vous dit si elle vous avait demandé 200€ de provision par mois alors qu'il aurait suffit de 175€
vous les auriez sans doute accusé de faire travailler votre argent trop perçu
provision ça veut justement dire provision et pas montant réel il n'y a que lorsqu'on additionne les factures réelles qu'on peut savoir le montant réel.
On ne peut pas deviner 2 an à l'avance une augmentation importante du pétrole du gaz ou de l'eau et encore moins un éventuel cumul d'attitudes irresponsables des locataires, chauffant fenêtres ouvertes ou prenant des douches de 2h
bien content que cette agence fasse les régul des charges tous les ans et vous permettent d'avoir une vision relativement régulière de l'évolutions des charges réelles
imaginez que certain attendent 5 ans (délais maximum) pour envoyer à leur locataires un rappel sur l'ensemble, ce que moi je trouve particulièrement malhonnête
évidement si vous refusez d'admettre que depuis 3 ans (2007) certaines fournitures ont beaucoup augmenté c'est que vous êtes totalement décalé de la réalité
à mon avis ça ne tiendra pas devant un tribunal
et au mieux vous risquez pour 26 euros par mois (ce qui est bien dérisoire tenant compte de votre loyer donc je suppose de votre niveau de vie) de vous mettre l'agence à dos
Si vous voulez revoir votre dépôt de garantie, vous devez rendre le logement dans l'état ou vous l'avez reçu (tel que décrit dans l'état des lieux d'entrée),
alors bien sûr si vous avez été un locataire trop désagréable, inutile d'espérer que vos petits aménagements perso, ou les jolies traces de doigts sur les portes soient considérés comme une décoration de bon gout)
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Édité par - bailleurx le 15 nov. 2010 17:52:35 |
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Posté - 15 nov. 2010 : 23:24:55
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Cher Bailleurx, peut être me suis mal exprimé.
J'ai bien reçu les differents relevés de charges réelles, y compris en 2009 celui de l'exercice Juillet 2007-Juin 2008. Je constate simplement que les charges réelles n'ont pas augmenté, elles ont même très légèrement diminuées - preuve qu'il ne faut pas être fataliste. Et bien sûr j'accepterais de payer davantage sans discuter si ces charges avaient augmenté... c'est normal que je paye plus si je prends un bain tous les jours!
Pour moi l'agence n'a pas bien fait son travail en fixant des provisions plus basse que les charges réelles (valables avant que je ne rentre dans l'appartement). Donc sous évaluation manifeste... mais au final c'est bibi qui doit payer!!?? c'est cela que je conteste. surtout quand l'agence fait le mort en Juin 2009 en ne réagissant pas à ma lettre, et plus tard peut me réclamer 2 ans d'arriéré. Alors 26€ c'est pas énorme, soit, mais multiplié par 24 cela fait plus de 600€ maintenant, cela fait pour une erreur que je n'ai pas commise...
Je reste intéressé pour avoir des avis sur mes 6 questions. |
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
Statut:
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4
Posté - 16 nov. 2010 : 22:57:53
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je dois vous avouer alors je comprends pas votre question
de combien est le montant des charges réelles en 2008 en 2009 en 2010 ?
quelle est votre cote part ?
et combien avez vous payé en provision en 2008 2009- et 2010 ?
si en en provision vous avez payez moins que le montant réel vous devez de l'argent
si vous avez payé + le propio vous dois de l'argent ...
imaginez qu'il est fréquent que les rappel de charges s'élèvent à 600 euros pour des gens qui payent 400 euros de loyer
alors vous m'excuserez... |
Édité par - bailleurx le 16 nov. 2010 23:00:57 |
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erreur agence des provisions sur charges 
