|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
adjha
Nouveau Membre
2 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 17 nov. 2010 : 23:33:08
|
Bonjour,
je fais partie d'une copropriété de 8 appartement situé sur 2 bâtiments /maisons distinctes avec des parties communes (un chemin qui sépare les jardins). Lors de la construction il y a eu des malfaçons de faites sur les 2 bâtiments mais principalement sur un des bâtiment. Le syndic est un copropriétaire bénévole. Lors des AG et d'échanges moins formelles les 4 propriétaires du bâtiment où il y a eu le plus de dégâts ont demandés au syndicat et aux autres copropriétaires de porter plainte envers le constructeur, ce qui n'a pas été validé par l'AG ( 4 copropriétaires pour et 4 copropriétaires contre chacun ayant une voix).
Par contre les 4 copropriétaires mécontents ont lancé une procédure contre le constructeur en leur noms. .
Depuis aujourd'hui nous avons appris que les 4 copropriétaires ont assignés en justice le syndicat (en la personne du syndic) en demandant au syndicat d'intervenir dans la procédure en cours et exige que le syndicat verse de l'argent (afin de couvrir leurs frais de justice déjà engagés).
Alors mes questions sont les suivantes:
-le syndicat est il en tord de ne pas avoir porté plainte dès le départ?doit on avoir une majorité à l'AG pour porter plainte? Le syndic peut il représenter en justice seulement quelques copropriétaires?
-peut on nous obliger à payer des frais d'avocat alors que notre bâtiment et donc notre logement a été réparé dans les normes par le constructeur et que nous en sommes désormais satisfait?
-devrons nous payer à la fois les frais de justice des 4 copropriétaires et à la fois de l'avocat du syndicat?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses, en espérant avoir été suffisamment claire.
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 18 nov. 2010 : 01:18:42
|
L'entité juridique qui regroupe tous les copropriétaires d'un immeuble placé sous le régime de la copropriété, le "syndicat des copropriétaires", est "gardien de la chose commune" et à ce titre responsable de tout ... dont des vices de construction de l'immeuble. (L.art.14).
Un ou des copropriétaires sont fondés à assigner le syndicat qui ne fait pas ce qu'il faut, par le biais de son représentant légal, le syndic, pour faire cesser un trouble.
(on ne porte pas "plainte", qui s'entend uniquement au pénal pour un délit ou un crime ! S'agissant d'une action au civil, pour trancher un litige et obtenir réparation, on assigne l'adversaire devant la juridiction compétente..)
Le syndic doit répondre à l'action pour défendre les intérets du syndicat. Les frais qu'il engage (avocat du syndicat) sont des frais d'administration du syndicat mis à la charge de tous selon les tantièmes.
Le ou les copropriétaires qui assignent le syndicat supportent les frais qu'ils engagent pour obtenir satisfaction. Il ne peut être question de les faire supporter au syndicat.
Il pourront éventuellement demander au juge à être exonérés en tout ou partie de leur part des charges nécessaires à la défense du syndicat, dans la mesure où le syndicat serait condamné.
Ils pourraient éventuellempent obtenir des dommages et intérets.
Au contraire, si ce sont ces copropriétaires qui sont déboutés de leur action, le syndicat peut demander à ce qu'une part des frais engagés pour la défense du syndicat leur soit imputée en raison de leur procédure abusive qui a causé un préjudice au syndicat.
Dans l'un ou l'autre cas, il se peut que le juge ne suive pas, au nom de l'équité, ... qui n'est pas justice, c'est bien connu.
PS : le fait qu'un AG, sans doute mal informée (syndic non pro), ai décidé de ne pas assigner le promoteur pour faire cesser les troubles nés de vices de construction ne dégage pas la responsabilité du syndicat sur ces troubles.
Au contraire !
Sur ce que vous exposez, le syndicat doit assumer les conséquences de cet acte : refusant de poursuivre le promoteur, le syndicat devait lui-même engager à ses frais les travaux de réparation qui semblent causer préjudice.
Ne l'ayant pas fait il est renvoyé devant un tribunal !
Rien que du normal, hélas pour ceux qui n'ont pas voulu poursuivre le promoteur. |
Édité par - Gédehem le 18 nov. 2010 01:34:30 |
|
|
|
adjha
Nouveau Membre
2 message(s)
Statut:
|
|
 2
 Posté - 18 nov. 2010 : 08:11:48
|
Merci pour votre réponse.
En fait il les vices de construction ont été réparés par le promoteur, dans notre immeuble tout à été fait dans les regles et il en aurait été de même dans l'autre immeuble s'il n'avait pas assigné le promoteur en justice; Le voisin à l'origine de cette procédure est ultra procédurier et à été en justicie au pénal mais au civil envers le promotteur ou plutot les differents responsables. Cette procédure est abusive alors que le promoteur était de bonne volonté à réparé.
Donc si je comprend bien, il ne faut pas la majorité de votes à l'AG pour poursuivre le promoteur? donc si un seul copropriétaire décide d'aller en justice il embarque systematiquement les autres?
Et dans le cas où il y avait des travaux à refaire dans leur batiment, leur frais seraient partagés par tout les copropriétaires?
merci encore |
Édité par - adjha le 18 nov. 2010 08:13:15 |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 18 nov. 2010 : 10:17:31
|
S'agissant ici pour le syndicat d'engager la responsabilité du promoteur afin que soient réparés des vices de construction, il doit en autoriser le syndic à la majorité relative de L.art.24 (autorisation : D.art.55).
Il n'est pas possible de vous dire sur ce site si l'action était pertinente ou non. Quant à l'état d'avancement de la négociation avec le constructeur pour réparer ce qui devait l'être, au syndic de vous en informer.
Ce copropriété "procédurier" a sans doute engagé son action en raison de l'absence de réaction sur la réfection dans "son" bâtiment ?
Vous dites que 4 copropriétaires mécontents ont assignés le syndicat. Ce "procédurier" n'est donc pas seul ?
Il n'en reste pas moins que personne ne semble contester qu'il y a eu des malfaçons lors de la construction (quand ?), lesquelles n'ont pas été réparées pour certaines, et qu'une AG (date ?) a refusé d'assigner le constructeur pour qu'il répare ce qui devait l'être.
D'où la démarche de ces 4 copropriétaires, qui demandent au juge de statuer sur ce litige.
Sur le fond de l'affaire, le syndicat n'ayant pas donné autorisation au syndic d'assigner le constructeur afin de l'obliger à réparer les malfaçons restantes, c'est au syndicat d'engager lui-même les travaux nécessaires pour réparer ce qui doit l'être, travaux aux frais du syndicat, des copropriétaires.
Dans la mesure où le syndicat engagerait ces travaux (obligé ou pas par le juge), ils seraient répartis entre les copropriétaires selon la grille prévue au RDC.
- Si la répartition est prévue "par bâtiment", seuls ceux du bâtiment concerné en supportent la charge.
- Si rien n'est précisé, ce sont tous les copropriétaires qui en prennent leur part selon leurs tantièmes.
La prochaine fois j'enlève mes gants de boxe avant de pianoter sur le clavier |
Édité par - Gédehem le 18 nov. 2010 15:28:52 |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
copropriétaires assignent en justice le Syndicat 
