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Bonjour, Je viens de mettre en vente un terrain à batir situé sur ma commune dans le 34. Une personne très intéressée pour l’acquérir m’informe que le certificat d’urbanisme positif délivré par la mairie ne suffit plus pour prouver la constructibilité du terrain et que maintenant, la règlementation impose que le permis de construire soit accordé pour pouvoir passer l’acte définitif chez le notaire. Est-ce que vous confirmez ? Ou est ce seulement une précaution que peut prendre l’acheteur dans les clauses suspensives ? En vous remerciant de vos élements de réponse,
On peut acheter un terrain sans cu, sans pc et sans pantalon..... Mais il est vrai que le principe de précaution commande l obtention d' un pc et souvent en cas de prêt bancaire " terrain-construction", le pc sera demande par la banque! Déjà qu avec un pc en main, on est pas sur de pouvoir construire.......
terrain constructible : CU ou PC ? 
Posté - 08 déc. 2010 : 01:32:28
