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bamara63
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 Posté - 22 janv. 2011 : 16:46:49
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Bonjour,
un copropriétaire m'indique que le syndic aurait l'intention de faire installer des gardes corps sur les toitures terrasse techniques pour répondre au décret 924/2004 du 03/09/2004 permettant de lutter contre les chutes de hauteur.
Est ce une obligation pour les immeubles d'habitation car je n'ai jamais entendu parler de ce décret.
Cordialement
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sybarite
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Posté - 22 janv. 2011 : 17:01:54
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l'obligation ,n'est pas, si mes souvenir sont bons, de mettre forcément des gardes corps, mais un dispositif de sécurité pour les intervenant. un fil de vie est suffisant (en principe). |
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bamara63
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 Posté - 22 janv. 2011 : 17:18:38
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Merci de la réponse.
En lisant en diagonale le décret c'est un peu le sentiment que j'ai eu il faut protéger les intervenants chargés de l'entretien mais les modalités restent libres. Après ce sont les interprétations qui permettent de coller aux copropriétaires des solutions qui varient du simple au quadruple.
Je suis un peu étonné que pour une question de sécurité ce décret n'ait pas fait plus de bruit et que lorsque je regarde les toits parisiens je ne découvre pas beaucoup de gardes corps.
Le copro en question m'a transmis un lien d'un vendeur de garde corps qui fait effectivement un raccourci orienté sur l'interprétation du décret.
Bon je continue de creuser et je prends au passage tous les témoignages instructifs sur cette question tout de même importante.
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Posté - 22 janv. 2011 : 19:44:42
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nous avonjs eu un long post sur ce sujet, ....
ces gardes corps et autres protections sont obligatoires à mettre par les entreprises qui interviennent pour le compte du syndicat ou si le syndicat lui-même en tant qu'employeur avait des employés qui soient amenés à travailler régulièrement sur ce toit.
Surtout ne pas mettre "une ligne de vie" mais des points d'ancrage de ligne de vie. En effet, une ligne de vie est soumise à controle périodique annuel, etc....
votre syndic fait une interprétation trop large du texte. |
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bamara63
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Posté - 24 janv. 2011 : 14:24:43
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Merci Rambouillet c'est un peu ce que je pensais. Je viens d'ailleurs d'avoir confirmation lapidaire du syndic que cette question sera posée à la prochaine AG sans aucune consultation du conseil syndical !!!
Je questionne l'ARC sur le sujet pour étoffer juridiquement ma position. Vous parler d'un long débat sur le sujet, s'agit-il de ce forum ? Je vais donc aller à la pêche.
Merci. |
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felix1930
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Posté - 24 janv. 2011 : 15:03:13
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A ma connaissance rien d'obligatoire....pour l'existant et pour l'instant, pour les immeubles anciens en copropriété à usage de logement
Le problème c'est que s'il est exacte qu'une entreprise travaillant sur une toiture terrasse doit prendre les mesures nécessaires pour la "sécurité" de son personnel encore faut il que cela soit possible facilement
Lors de notre prochaine AG il est prévu (non par le syndic) la mise en oeuvre d'un dispositif de protection individuelle contre les chutes de hauteur
soit X points d'ancrage ponctuels et ,sur les 2 portes d'accès à cette toiture, l'affiche "sécurité" avec l'avertissement du port obligatoire du baudrier de sécurité
Nous avons ,sur cette toiture,notamment un réseau de gaine VMCgaz avec dspositif de sécurité d'ou interventions régulières de l'entreprise de maintance voire +++ pour dépannage
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bamara63
Contributeur actif
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Posté - 24 janv. 2011 : 22:17:44
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Pour ma part il n'y a que le moteur de la VMC il est en partie centrale et vraiment très éloigné du bord donc à part y mettre de la bonne volonté les gars ne risquent pas grand chose. Ceci étant le syndic avait visiblement l'intention de nous apporter le projet sur un plateau sans même consulter le CS.
Je suis un peu énervé sur ce type de pratique et voudrais apporter mes arguments juridiques histoire de remettre les pendules à l'heure.
Si le sujet a déjà été traité dans le forum je n'arrive pas à le trouver. Le moteur de recherche pêche un peu de ce côté là .
En tout cas merci pour vos témoignages. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 25 janv. 2011 : 00:09:04
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Même si cela est "hors les clous" s'agissant d'un passage, nous avons adopté dans 2 de "mes" 5 syndicats la solution suivante, s'agissant de baliser un cheminement central entre 2 portes de zones techniques (locaux ascenseurs en toiture-terrasse) :
Piquets de 1,10 m de hauteur distant de 3 m avec chaine "rouge/blanc" délimitant le cheminement de 2 m de large, le tout étant distant de part et d'autre de 5 m de la bordure du toit.
Une information précise de l'entreprise de maintenance (ascensoriste) pour la sécurité de son personnel a été notifiée.
Considérant qu'il appartient à l'entreprise intervenante de mettre en sécurité son personnel sur ses lieux de travail, nous avons considéré avoir rempli nos obligations.
Si un type tombe, que faisait-il sans harnais dans les 5m hors du cheminement imposé ?
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bamara63
Contributeur actif
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Posté - 25 janv. 2011 : 08:20:41
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Merci Gedehem pour votre témoignage.
Effectivement la lecture du décret laisse matière à palabrer et sur le net seuls les vendeurs de protections prennent une position plus affirmative que l'interprétation que l'on pourrait faire des textes.
J'ai questionné l'UNARC et j'attends leur réponse pour connaître leur position sur le sujet.
Je publierai la réponse dés réception pour vous faire savoir si vous êtes dans les clous ! |
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Posté - 25 janv. 2011 : 08:23:20
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citation: Si un type tombe, que faisait-il sans harnais dans les 5m hors du cheminement imposé ?
espérons qu'il sera en état de répondre à cette importante question  et le harnais il l'accroche où ? 
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bamara63
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Posté - 25 janv. 2011 : 15:24:28
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La réponse de l'UNARC
Nous accusons réception de votre mail en date du 22 janvier.
Vous trouverez l'intégralité du décret précité sur le site "Legifrance". Ce décret concerne la sécurité du personnel, dont est responsable l'entreprise, en cas de travaux. Il n'est pas fait mention de l'obligation d'installer des gardes corps.
Cordialement.
Bien que cette réponse soit un peu lapidaire elle rejoint mon analyse de la lecture du décret. Je continue à creuser pour interroger officiellement les autorités compétentes.
A+ |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 25 janv. 2011 : 18:41:27
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L'UNARC répond à votre question concernant les gardes corps. c'est tout
ce qui serait souihaitable c'est de connaître l'avis de différentes compagnies d'assurance concernant les multirisques souscrites par des corpropriétés "habitations" dans le cas ou suite à un accident grave voire mortel, la responsabilité du syndicat serait recherché pour défaut d'ancrage
Notre VMC comporte 12 points d'extraction donc les points d'ancrage sont la solution la plus raisonnable techniquement et financièrement; sous réserve que cela deviennent obligatoire
Il suffit de qq "morts" pour que ,comme pour les ascenseurs , les obligations extrèmes (gardes corps)deviennent obligatoires
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 28 janv. 2011 : 07:20:35
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Un étancheur ou un antenniste doit avoir des idées sur la question |
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