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BANZAI
Contributeur vétéran

1376 message(s)
Statut: BANZAI est déconnecté

PostĂ© - 04 fĂ©vr. 2011 :  15:45:03  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
est il possible d'avoir accès aux informations cadastrales de ses lots de copropriétaire ?

si oui, comment ?

quelboulot
Modérateur

3753 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

 1 PostĂ© - 04 fĂ©vr. 2011 :  16:26:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
En contactant les services de la DGI, service du cadastre et en vous déplaçant avec les infos de votre acte de propriété.
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

roland MAILLET
Contributeur actif



358 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 04 fĂ©vr. 2011 :  22:09:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Vous pouvez aussi consulter ce lien.

http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

C'est gratuit.
Signature de roland MAILLET 
Roland MAILLET

quelboulot
Modérateur

3753 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 04 fĂ©vr. 2011 :  22:31:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Roland,

Le lien sur le site cadastre.fr, c'est bien pour des parcelles, mais dans le cas de Banzai, concernant des "informations cadastrales de ses lots de copropriétaire" ... je doute du résultat.
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

roland MAILLET
Contributeur actif



358 message(s)
Statut: roland MAILLET est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 04 fĂ©vr. 2011 :  23:48:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Christophe,

Effectivement vous avez raison j'avais mal compris
Signature de roland MAILLET 
Roland MAILLET

BANZAI
Contributeur vétéran

1376 message(s)
Statut: BANZAI est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 05 fĂ©vr. 2011 :  10:00:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
je reçois une lettre de rappel du service "mise à jour des informations cadastrales": rien reçu auparavant

après appel téléphonique( pas aimable le monsieur qui a répondu au numéro indiqué...voire même agressif) , ils demandent que je remplisse un formulaire H2 ...sans que je puisse savoir pour quel lot
 
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