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eolien40
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35 message(s)
Statut: eolien40 est déconnecté

PostĂ© - 13 fĂ©vr. 2011 :  00:27:26  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
dans quel cas un syndic peut-il présenter une facture ponctuelle ( dans ce cas il s'agit de ménage donc sans urgence caractérisé)à un copropriétaire sans mise en concurrence et obtention de devis.
Merci

sybarite
Contributeur actif

241 message(s)
Statut: sybarite est déconnecté

 1 PostĂ© - 13 fĂ©vr. 2011 :  09:08:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
LE syndic n'a l'obligation de mettre en concurrence que selon un montant fixé en AG.

Pour votre problème de facture de nettoyage, déclarer ceci comme sinistre à votre cie d'assurance et voyez si votre protection juridique peut intervenir

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 13 fĂ©vr. 2011 :  10:48:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
eolien40 : pour quelle raison le syndic facture t'il ce " ménage" à un copropriétaire ??

Cela ne regarde pas le syndicat, pas besoin de concurrence. De quel " ménage" s'agit'il ??

rambouillet
Pilier de forums

18158 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 13 fĂ©vr. 2011 :  11:35:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
à un copropriétaire sans mise en concurrence et obtention de devis


que vient faire le syndic avec UN copropriétaire, le syndic gère un syndicat pas UN copro.

mais peut-être y a t il mélange des genres entre le syndic du SDC et le gestionnaire de l'appartement ?

kikiladoucette
Contributeur senior

France
648 message(s)
Statut: kikiladoucette est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 13 fĂ©vr. 2011 :  14:00:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ce sujet est mis sur le tapis , par le même postulant, dans la sous catégorie suivante.
Signature de kikiladoucette 
Riri ladoucette

GĂ©dehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 13 fĂ©vr. 2011 :  15:55:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
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