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Facture sans mise en concurrence

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Sujet

eolien40
Nouveau Membre

35 message(s)
Statut:

Posté - 13 févr. 2011 : 00:27:26

Bonjour,
dans quel cas un syndic peut-il présenter une facture ponctuelle ( dans ce cas il s'agit de ménage donc sans urgence caractérisé)à un copropriétaire sans mise en concurrence et obtention de devis.
Merci

sybarite
Contributeur actif

241 message(s)
Statut:

Posté - 13 févr. 2011 : 09:08:20

LE syndic n'a l'obligation de mettre en concurrence que selon un montant fixé en AG.

Pour votre problème de facture de nettoyage, déclarer ceci comme sinistre à votre cie d'assurance et voyez si votre protection juridique peut intervenir

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut:

Posté - 13 févr. 2011 : 10:48:48

eolien40 : pour quelle raison le syndic facture t'il ce " ménage" à un copropriétaire ??

Cela ne regarde pas le syndicat, pas besoin de concurrence. De quel " ménage" s'agit'il ??

rambouillet
Pilier de forums

18250 message(s)
Statut:

Posté - 13 févr. 2011 : 11:35:31

citation:

à un copropriétaire sans mise en concurrence et obtention de devis

que vient faire le syndic avec UN copropriétaire, le syndic gère un syndicat pas UN copro.

mais peut-être y a t il mélange des genres entre le syndic du SDC et le gestionnaire de l'appartement ?

kikiladoucette
Contributeur senior

France
648 message(s)
Statut:

Posté - 13 févr. 2011 : 14:00:58

Ce sujet est mis sur le tapis , par le même postulant, dans la sous catégorie suivante.