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 Posté - 21 avr. 2011 : 06:59:55
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L'histoire est véritablement ubuesque !
La motivation principale de ce débouté étant liée directement au topic ci après, http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=8839, j'ai placé le présent post dans le même chapitre.
Historique des faits:
-Avril 2010 AG, convoquée par Président du CS après mise en demeure régulière et avec soutien écrit de plus de 25% des copros, révoque le Syndic A pour carences et élit le syndic B.
-Juin 2010, le syndic A réunit une AG qui le plébiscite et fort de ce succès s'impose en refusant de transmettre les Fonds et Archives comme cela lui a été demandé (Art 18), envoie les appels de fonds trimestriels, fait pratiquer une saisie attribution sur les comptes bancaires du Président du CS qui avait, d'après lui, des impayés de charges.....bref: syndic de fait.
- Bien sur cette AG de Juin 2010 a fait l'objet de la part du Président du CS d'une demande d'annulation ART.42 et pareillement l'AG d'Avril avait fait de la part d'un groupe de 5 copros favorables au syndic A de la même demande d'annulation.
-Pendant tout ce temps, le syndic B se déclare en état de carence en raison du refus de la part du syndic A de transmettre Fonds, Archives et tous documents.
- Si bien qu'au mois d'octobre 2010, devant ce blocage complet , le Président du CS, fait une requête en Administration Judiciaire pour 1° faire restituer sous astreinte par le syndic A les Fonds et Archives, 2° Réunir une AG pour nommer un nouveau syndic.
Réponse du Tribunal:
Cette réponse, après nombreuses valses et hésitations arrive le 03/03/2011 !!!
Débouté au motif que le compte bancaire utilisé par le syndic A "n'est pas un faux compte séparé" comme le soutenait le Président du CS demandeur de cette requête. La situation catastrophique de blocage administratif de la copropriété qui était à l'origine de la requête ne semble pas avoir ému le tribunal.
Bien sur le Président du CS a fait appel de cette décision.
Les espoirs actuels:
Ils résident dans l'annulation de l'AG de Juin 2010 et dans l'appel de la décision du 03/03/2011, ce qui nous porte, au moins à fin 2011 !!!!
Et pendant tout ce temps perdu, le temps de la justice n'étant pas le même que celui de la copropriété, notre copropriété coule....plonge...se dégrade.....
Avez vous des bons conseils à donner à ce pauvre Président du CS qui se retrouve bien seul dans ses combats à la Don Quichotte.
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| Signature de kikiladoucette |
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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Posté - 21 avr. 2011 : 09:12:26
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citation: Initialement posté par kikiladoucetteL'histoire est véritablement ubuesque ! La motivation principale de ce débouté étant liée directement au topic ci après, http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=8839, j'ai placé le présent post dans le même chapitre. Historique des faits: -Avril 2010 AG, convoquée par Président du CS après mise en demeure régulière et avec soutien écrit de plus de 25% des copros, révoque le Syndic A pour carences et élit le syndic B. -Juin 2010, le syndic A réunit une AG qui le plébiscite et fort de ce succès s'impose en refusant de transmettre les Fonds et Archives comme cela lui a été demandé (Art 18), envoie les appels de fonds trimestriels, fait pratiquer une saisie attribution sur les comptes bancaires du Président du CS qui avait, d'après lui, des impayés de charges.....bref: syndic de fait. - Bien sur cette AG de Juin 2010 a fait l'objet de la part du Président du CS d'une demande d'annulation ART.42 et pareillement l'AG d'Avril avait fait de la part d'un groupe de 5 copros favorables au syndic A de la même demande d'annulation. -Pendant tout ce temps, le syndic B se déclare en état de carence en raison du refus de la part du syndic A de transmettre Fonds, Archives et tous documents. - Si bien qu'au mois d'octobre 2010, devant ce blocage complet , le Président du CS, fait une requête en Administration Judiciaire pour 1° faire restituer sous astreinte par le syndic A les Fonds et Archives, 2° Réunir une AG pour nommer un nouveau syndic. Réponse du Tribunal: Cette réponse, après nombreuses valses et hésitations arrive le 03/03/2011 !!! Débouté au motif que le compte bancaire utilisé par le syndic A "n'est pas un faux compte séparé" comme le soutenait le Président du CS demandeur de cette requête. La situation catastrophique de blocage administratif de la copropriété qui était à l'origine de la requête ne semble pas avoir ému le tribunal. Bien sur le Président du CS a fait appel de cette décision. Les espoirs actuels: Ils résident dans l'annulation de l'AG de Juin 2010 et dans l'appel de la décision du 03/03/2011, ce qui nous porte, au moins à fin 2011 !!!! Et pendant tout ce temps perdu, le temps de la justice n'étant pas le même que celui de la copropriété, notre copropriété coule....plonge...se dégrade..... Avez vous des bons conseils à donner à ce pauvre Président du CS qui se retrouve bien seul dans ses combats à la Don Quichotte.
pour émettre des avis, il faudrait avoir accès aux documents écrits
comme toujours c'est là dessus que se fondent les magistrats |
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Posté - 21 avr. 2011 : 09:23:56
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kikiladoucette : citation: Cette réponse, après nombreuses valses et hésitations arrive le 03/03/2011 !!!
Débouté au motif que le compte bancaire utilisé par le syndic A "n'est pas un faux compte séparé" comme le soutenait le Président du CS demandeur de cette requête.
Si la demande du président du CS concernait le vrai-faux compte séparé, il est normal que le tribunal rejette sa demande, si cette accusation n'était pas fondée. D'ailleurs ce problème n'était pas à soumettre au tribunal sans preuves.
Votre dossier a été certainement mal préparé. Pourquoi ne pas avoir attendu l'AG annuelle pour ne pas renouveler le syndic A. Vous aviez une majorité en avril. Convoquer une AG en avril 2010 a compliqué ce dossier et mobilisé les copros pour le syndic A.
Le tribunal a t'il annulé l'AG d'avril 2010 sur la demande de plusieurs copros ??
Maintenant vous avez toujours un syndic, pas d'administrateur judiciaire,votre copropriété peut tourner comme il fuat.
Le CS doit controler la gestion de ce syndic et préparer la prochaine AG plus sérieusement, et plus finement.
L'appel de cette décision par le président du CS me semble pas justifié. Il en fait une affaire personnelle, ce n'est pas comme cela que votre syndic A va faire des efforts avec un CS contre lui.
Ce président ne devait pas accuser sans preuves. Il était facile de vérifier la nature du compte bancaire pour ce CS.
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
Statut:
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 Posté - 21 avr. 2011 : 09:38:18
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relisez les messages 7-9-et 10 du topic que vous indiquez en lien
on vous indiquait déjà "l'erreur de procédure"
de plus le jugement du 2 mars a donné tort au demandeur, dont la demande ne portait apparemment que sur la nature du compte bancaire
il semble donc qu'une 2ème procédure ait été diligentée par le président de CS....en restitution fonds et archives : vos procédures partent dans tous les sens....
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 23 avr. 2011 : 15:38:15
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... et à partir dans tous les sens on manque le bon chemin !!!
Le sujet que vous mettez en référence portait sur la question d'un compte séparé, ceci à partir de l'intitulé d'un RIB, et d'une action engagée sur la base de la "nullité de plein droit" supposée du mandat du syndic !
Ici nous sommes sur tout autre chose :
"- Avril 2010 AG, convoquée par Président du CS après mise en demeure régulière et avec soutien écrit de plus de 25% des copros, révoque le Syndic A pour carences et élit le syndic B."
Qu'a fait ce syndic (B) désigné pour récupérer fonds et archives, et ce dès le mois qui suivait sa désignation, soit mai 2010 ???? 
La nullité de l'AG de juin, c'est une chose.
L'ordonnance rendue sur la base de L.art.18-2 pour la restitution des fonds disponibles et archives en est une autre, qui ne tient aucun compte d'une éventuelle AG qui serait convoquée ensuite par une personne n'ayant pas qualité !
Lorsqu'un syndicat (ou certains de ses membres) prend une direction, il doit s'y tenir.
Le pdt du CS a convoqué une AG après MED restée sans effet, une AG s'est tenue, un syndic a été désigné.
C'est à lui de se remuer pour faire avancer les choses, en particulier pour obtenir restitution des fonds et archives. Il ne semble pas avoir beaucoup bougé dans ce que vous rapportez ensuite ....
On se moque du compte séparé, ici totalement accessoire.
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