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Orez
Nouveau Membre
2 message(s)
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 Posté - 02 juin 2011 : 12:14:13
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Bonjour,
comme je n'ai pas trouvé de rubrique propre à mon souci je me permet de poster ici...(j'ai surement mal cherché)
Donc mon projet et d'acheter un bien immobilier délabré et donc bradé pour y apporter des rénovations et le vendre dans la continuité pour obtenir une plu valus histoire de gagner mon pain ^^
Le soucis étant que nous sommes 2 associés sur le projet et malgré toute la confiance qui règne entre nous, dans l'hypothèse ou un mal entendu devrait avoir lieu il serait préférable qu'un petit statut nous protège d'un point de vu législation.
Ma question est la suivante, lequel choisir? SCI, SARL, un autre, aucun?
Bien sur la fiscalité et un point non négligeable dans le choix du statut. (Je sais, j'en demande beaucoup ^^). Si vous avez des conseils particuliers à m'apporter dans cette démarche n'hésitez pas.
Merci d'avance.
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snoopy13
Contributeur actif
146 message(s)
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Posté - 05 juin 2011 : 18:01:57
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Pourquoi faire une SCI qui vous occasionnera des frais ?
Je pense que le plus simple est d'acheter en indivision.
Voir votre notaire à ce sujet... |
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philippe30
Contributeur vétéran
1515 message(s)
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Posté - 05 juin 2011 : 18:31:48
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snoopy13
Contributeur actif
146 message(s)
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3
Posté - 05 juin 2011 : 18:44:27
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Philippe,
Je ne pense pas que votre article s'applique à la personne en question
s'il s'agit d'une opération ponctuelle :
"Il résulte de cet article qu'au point de vue fiscal, sont considérées comme marchands de biens les personnes qui, habituellement, achètent en leur nom en vue de les revendre des immeubles.
Cette définition est reprise par la doctrine administrative (D. adm. 8 D-1 n° 1, 30 juin 1998).
Pour caractériser l'activité de marchand de biens, deux conditions doivent donc être remplies :
- La notion d'habitude ;
- L'intention spéculative.
l'intention spéculative étant bien entendu remplie, mais la notion d'habitude NON |
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philippe30
Contributeur vétéran
1515 message(s)
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4
Posté - 06 juin 2011 : 10:29:12
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Orez
Nouveau Membre
2 message(s)
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5
 Posté - 07 juin 2011 : 20:04:09
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Oui dans un premier temps ça sera une opération ponctuelle mais dans le cas ou ça fonctionne comme je l'espère je risque de réitéré. En tout cas je vous remercie de vos conseils que je vais suivre en commençant par me rapprocher d'un notaire.
Je vous tiendrais informer de mon choix et vous dirais si j'ai fait le bon.
Bonne continuation à vous. |
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Achat, rénovation, vente. 
