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Morgan98
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 Posté - 03 mai 2024 : 10:43:15
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Bonjour,
J'ai fais construire ma maison il y a un peu plus de 8 ans.
J'ai construit moi même une murette (fondation béton et parpaing posé) pour séparer le terrain avec l'accord de mon voisin ainsi que sa participation financière pour l'achat du matériel.
Cette murette nous avons décidé de la faire sur mon terrain. Je l'ai construit seul sans son aide.
A l'heure actuel (soit 8 ans après) mon voisin me demande que moi je casse de son côté les fondations qui dépasse sur son terrain.
Est ce à moi de la faire? sachant qu'il était d'accord pour qu'elle soit faites et que c'est 8 ans après?
Merci d'avance pour vos retours !
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yapasdequoi
Contributeur débutant
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 Posté - 03 mai 2024 : 12:41:14
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Bonjour,
Y a-t-il un bornage pour connaitre la limite exacte entre vos terrains ?
Si ce muret est chez vous, il vous appartient, s'il est sur la limite il est mitoyen.
Votre accord a-t-il été formalisé par écrit ? et si oui que prévoyait-il ? |
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Morgan98
Nouveau Membre
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 2
Posté - 03 mai 2024 : 13:26:41
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Merci pour votre retour !
Oui il y a le bornage et nous avions fais exprès de le mettre la murette chez nous avec leurs accord.
On avait pas prévu de "contrat" on va dire par écrit. Nous avons juste le virement de leurs part pour qu'on effectue les travaux avec les factures du matériel qu'on leurs avaient envoyés par email. On ne s'était pas posé plus de question vu qu'on s'entendait bien avec eux, ils nous payaient la moitié du matériel pour les travaux et moi j'éffectué les travaux.
Maintenant 8 ans après leurs terres s'est tassé et on voit les fondations apparaitre.
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Morgan98
Nouveau Membre
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3
Posté - 03 mai 2024 : 13:31:27
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Je précise que les fondations étaient bien enterrés à l'époque (j'ai des photos de loin ou on voit quand même bien la différence avec maitenant). |
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nefer
Modérateur
14556 message(s)
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Posté - 03 mai 2024 : 14:52:28
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si les fondations sont sur sa propriété, il peut en exiger la suppression |
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yapasdequoi
Contributeur débutant
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Posté - 04 mai 2024 : 11:21:44
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L'empiètement est imprescriptible. Le voisin peut vous obliger à supprimer ce qui dépasse. Faites le nécessaire avant d'y être condamné par la justice.
Sans contrat écrit vous n'avez aucune chance d'y échapper. |
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Morgan98
Nouveau Membre
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Posté - 05 mai 2024 : 09:32:58
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d'accord merci beaucoup pour vos réponses ! |
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Posté - 05 mai 2024 : 11:20:52
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Une médiation avec le voisin paraît possible. Après tout sa bonne foi dans cette affaire n’est pas démontrée et lui le sait.
Juridiquement, les virements qui ont été effectués sur votre compte bancaire bancaire sont le début d’un élément de preuve…
Enfin, pensez-vous que votre voisin est prêt à dépenser des sommes importantes pendant les années que nécessiteraient ce type de procédure ?
Il faut peser…
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Morgan98
Nouveau Membre
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 Posté - 05 mai 2024 : 18:16:51
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citation: Initialement posté par Copropriétaire33
Une médiation avec le voisin paraît possible. Après tout sa bonne foi dans cette affaire n’est pas démontrée et lui le sait.
Juridiquement, les virements qui ont été effectués sur votre compte bancaire bancaire sont le début d’un élément de preuve…
Enfin, pensez-vous que votre voisin est prêt à dépenser des sommes importantes pendant les années que nécessiteraient ce type de procédure ?
Il faut peser…
Merci pour votre retour. Je ne pensais pas surtout que 10 ans après.. (et non 8 ans je me suis trompé) on allait avoir des problèmes comme cela .
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Fondation murette séparative voisin 
