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evy
Contributeur actif

264 message(s)
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PostĂ© - 15 dĂ©c. 2019 :  12:38:25  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour une petite question. Nous sommes sans syndic depuis le 10/12 (mandat fini). le CS a envoyé en novembre une AR lui demandant de convoquer l' AG avec contrats d'autre syndics à l'appui.

Rien n'a été fait naturellement. Donc le président va convoquer. Quelle est la résolution à mettre sachant qu'il ne peut s'agir de renouvellement car son mandat est fini?

Quelle est la prose exacte de la résolution?
Autre: le cs a mis trois syndic en concurrence et en privilégie un. Peut on ne mettre que ce contrat de syndic à l'AG sans se faire retoquer par certains copro?

CDT


nefer
Modérateur

12391 message(s)
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 1 PostĂ© - 15 dĂ©c. 2019 :  13:24:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il n'existe pas de renouvellement de contrat

a chaque AG il s'agit de la nomination du syndic

evy
Contributeur actif

264 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 15 dĂ©c. 2019 :  13:46:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci Nefer c'est bien ce qu'il me semblait: donc "nomination du syndic contrat joint". On peut n'en mettre qu'un seul dans la convocation sachant que la mise en concurrence a été faîte au niveau du CS? ou préciser la cs a mis en concurrence et vous propose untel. est ce suffisant pour les esprits chagrins et ne pas se faire retoquer l'ag? A+

goutelette
Contributeur vétéran

1353 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 15 dĂ©c. 2019 :  18:50:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
En tant que Conseil Syndical respectueuse de l' assemblée, même si cette dite assemblée parait pas très impliquée, je proposerais 2 Candidatures .
En principe lors de proposition de contrat de syndic: Vous avez l' ancien qui se représente, et un autre consulté. Le syndicat décide avec comparaisons.
Il semble, plus démocratique de donner le choix à l'assemblée.
Pour faire valoir les points positifs de votre choix, vous pouvez amener chaque postulant à répondre lors de l' A G sur des questions ou points identiques :
Comme: Joignable ? Logiciel comptable ?
La façon d' être à l' écoute de l'assemblée en répondant aux questions de elle- ci peut êtres également important et confirmer ou modifier votre choix
Par principe, le conseil syndical n'a pas mission d'imposer quoi que ce soit à L'assemblée.

Signature de goutelette 
Goutelette

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1778 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 15 dĂ©c. 2019 :  22:29:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
je comprends les explications de Goutelette, mais à chaque fois que j'ai souhaité changer de syndic, même si nous en avions plusieurs, nous n'en gardions qu'un seul pour inscrire à l'odj.
Le CS n'est pas l'assemblée, mais il gère tout au long de l'année, donc autant ne pas perdre de temps, et laisser un doute aux copro, surtout si le CS a fait son choix !
Signature de Franck1966 
Franck V

evy
Contributeur actif

264 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 16 dĂ©c. 2019 :  10:03:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci. Légalement donc on peut en présenter un seul donc?
Auriez vous une résolution toute faîte?

Oui deux c'est mieux mais il est vrai que quand cela ne se passe pas bien (syndic hors mandat, AG non convoqué...) c'est plus compliqué. De plus la moins disance peut faire des ravages....

Qui a une résolution? A+

goutelette
Contributeur vétéran

1353 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 16 dĂ©c. 2019 :  13:35:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Franck 1966 : mais à chaque fois que j'ai souhaité changer de syndic, même si nous en avions plusieurs, nous n'en gardions qu'un seul pour inscrire à l'odj.
citation:
evy: Nous sommes sans syndic depuis le 10/12 (mandat fini). l

je ne suis pas certaine que le conseil syndical soit vigilant ou compétent se retrouvant sans syndic.
Le bon choix de l'un n'a rien Ă  voir avec le votre.


Signature de goutelette 
Goutelette

chenkak
Contributeur senior

530 message(s)
Statut: chenkak est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 16 dĂ©c. 2019 :  14:54:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
EVY indique que le mandat de leur syndic s'est terminé le 10 décembre.
Vos réponses semblent ne pas s'inquiéter de ce fait !
Quelle en est, en réalité, la conséquence légale de ce fait ???

Édité par - chenkak le 16 déc. 2019 14:55:21

paraclitique
Contributeur débutant

France
80 message(s)
Statut: paraclitique est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 17 dĂ©c. 2019 :  09:45:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pour avoir connu le cas il n'y a pas longtemps :
- être en règle pour la convocation faite par le CS ou autre (premier point à bien régler)
- mais tout aussi important ne pas se retrouver avec trop de candidats, et donc un Ă©parpillement des votes sans qu'aucun n'obtienne le minimum requis

mieux vaut un seul candidat contre le sortant
le CS peut recevoir en amont les candidats avec une grille d'évaluation ( à ce que dit Goutellette j'ajoute un intranet réel cela permet au CS de bien suivre les problèmes en cours, de surveiller au fil des jours les finances et d'éventuels mauvais payeurs etc)

Si vous avez des craintes su réa formulation de la proposition :
regardez dans vos archives et recopiez la formule utilisée 3 ans avant
si cela vous laisse des doutes, demander au syndic qui se présente


Édité par - paraclitique le 17 déc. 2019 09:48:48

Sunbird
Pilier de forums

3411 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 17 dĂ©c. 2019 :  22:37:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pourquoi le sortant serait présenté puisqu'il n'a plus de mandat?

Le président du conseil syndical récupère la liste des copropriétaires, adresse, tantièmes.

Après si pas possible, car le syndic ne veut pas, ou que le SDC est trop gros, vous passez par un avocat qui fera une requête au TGI. C'est rapide une 15aine de jour, pas contradictoire, et le cout sera remboursé par le SDC.

Sinon avec la liste le président convoque une AG, avec 4 résolutions
Election du président
Election du ou des scrutateurs
Election du secrétaire
Election d'un syndic

Joindre Ă  la convocation un ou deux (max) contrats de syndic.

Dans la résolution, il faut noter le nom du syndic, la date de prise d'effet de son mandat, la durée, la date de fin de son mandat.
 
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