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jb97150
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PostĂ© - 10 juil. 2020 :  22:29:39  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Je suis membre d'un cs ma question est
le syndic a donné sa démission avant le confinement l'assemblée a été repoussé fin juillet
Celui ci avec qui j'entretiens de bonnes relations me pose la question suivante
" vu les insultes, menaces physiques, subies par son personnel de la part certains copropriétaires , il désire après l'élection du nouveau syndic en question N°5 quitter l'assemblée, ne se faisant pas élire secrétaire.
Toutefois l 'article 18 VII alinéa 3 prévoit que l'assemblée désigne un nouveau syndic et que la prise du contrat intervient un jour franc après le tenue de l'assemblée.
D'après certains cet article ne s'applique que pour les mandat signés après le 01/06/2020 ?
Après l'election du nouveau syndic le syndic ancien laisse le proces verbal en cours et la feuille de présence
En principe le maitre de l'assemblée est le président de séance. est ce exact??


JB22
Pilier de forums

4061 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

 1 PostĂ© - 11 juil. 2020 :  08:14:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
La présence du syndic à l' A.G. n' est pas obligatoire.
Votre syndic étant démissionnaire il est préférable d' élire un secrétaire parmi les copropriétaires présents. Ce secrétaire démissionnera dés l' élection du nouveau qui sera élu secrétaire.

rambouillet
Pilier de forums

16461 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 11 juil. 2020 :  10:04:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
le hic, c'est que dans le nouveau texte, le jour de l'AG, le "nouveau" syndic n'est pas encore syndic, donc en théorie ne peut pas présent donc pas être secrétaire (merci les énarques...) par contre l'ancien peut l'être mais il peut soit ne pas être présent, soit partir dès la désignation du nouveau mais alors c'est un abandon de poste.....

certes on pourrait passer outre et désigner le nouveau, mais attention au risque de faire annuler la suite de l'AG..... si on a un "grincheux" dans le copros....

Édité par - rambouillet le 11 juil. 2020 10:04:53

JB22
Pilier de forums

4061 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 11 juil. 2020 :  11:34:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le syndic n' est secrétaire de séance que si l' A.G. n' en décide pas autrement.
Le plus simple est donc de ne pas désigner l' ancien syndic comme secrétaire.
Comme le dit rambouillet " c'est que dans le nouveau texte, le jour de l'AG, le "nouveau" syndic n'est pas encore syndic" et ne peut être désigné syndic comme c' était fait habituellement avant le décret du 2 juillet 2020.

" (merci les Ă©narques...)" j' approuve.

jb97150
Contributeur débutant

France
61 message(s)
Statut: jb97150 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 11 juil. 2020 :  16:22:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Comme l'indique RAMBOUILLET le nouveau syndic n'est élu que le lendemain donc il ne peut être présent à l'assemblée générale.
Avez vous des renseignements si ce texte ne s'applique que pour les mandats signés après le 01/06/2020.
Merci

Sunbird
Pilier de forums

3652 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 11 juil. 2020 :  21:16:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
En désignant un copropriétaire comme secrétaire de l'assemblée générale, il n'y aura pas de problème.
Par contre il va falloir que le président et les scrutateurs se débrouillent pour le décompte des votes.

En espérant que vous n'êtes pas dans un gros SDC.

nefer
Modérateur

12757 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 11 juil. 2020 :  21:43:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ne pas oublier que l'AG peut se tenir valablement même si le syndic n'est pas présent...peu importe le nouveau texte

il suffit que le syndic transmette la feuille de présence au président du CS...et les copropriétaires se débrouillent

JB22
Pilier de forums

4061 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 12 juil. 2020 :  00:19:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
De nefer
"il suffit que le syndic transmette la feuille de présence au président du CS...et les copropriétaires se débrouillent"
De Sunbird
"Par contre il va falloir que le président et les scrutateurs se débrouillent pour le décompte des votes."

Il est primordial de récupérer la feuille de présence, ensuite il faut qu' un copropriétaire confit son pouvoir au candidat syndic, qui n' est alors qu' tiers comme les autres. Celui-ci viendra avec son ordinateur et assurera le décompte des voix.

rambouillet
Pilier de forums

16461 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 12 juil. 2020 :  09:58:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
ensuite il faut qu' un copropriétaire confit son pouvoir au candidat syndic, qui n' est alors qu' tiers comme les autres

Sauf que ce "mandataire" n'a un pouvoir que pour les votes, pas pour être ni scrutateur, ni secrétaire et encore moins président. Mais effectivement, il peut aussi faire ce décompte non officiellement .... en sus des scrutateurs et du secrétaire de séance....

JB22
Pilier de forums

4061 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 12 juil. 2020 :  13:30:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le fait d' avoir un pouvoir lui permet d' être présent à l' AG; mais cela ne lui donne aucun rôle officiel dans l' A.G. mais il peut, en fait, assister les scrutateurs en assurant le décompte des voix.

jb97150
Contributeur débutant

France
61 message(s)
Statut: jb97150 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 12 juil. 2020 :  16:26:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci a tous
cordialement
 
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