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kinettoman
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 19 oct. 2005 : 13:21:03
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Bonjour, et désolé si ma question a déjà été posé (j'ai cherché mais pas trouvé sur le forum).
Voilà, j'ai emménagé au mois de mai cette année, et je viens de recevoir ma premiere regul de charges. Bien évidemment, celle ci a été calculée au prorata du temps passé dans l'appartement, mais néanmoins, elle atteind quasiment la même somme que celle déjà provisonnée ! (montant total = 632e, provisionné = 322, reste a payer 310e).
Même si le prix du chauffage a du augmenter cette année, je soupsonne fort l'agence d'avoir notablement sous évalué les provision sur charges pour louer l'appartement plus facilement (bien leur en a pris d'ailleur, car je n'aurai probablement pas pris l'appartement en connaissant le montant réel des charges).
Même si j'ai peu d'espoir  , je me demande si cette pratique est bien légale, et si des recours existes ?
Dans le cas contraire (pour mes prochaines locations), puis-je exiger de mon futur bailleur qu'il me fournisse le détail des charges de l'année précédente avant de signer mon bail ?
Merci d'avance.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 23 oct. 2005 : 23:01:23
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La pratique n'est pas illégale en soi, mais pas honnête pour un poil. ca permet d'appater les candidats et de faire payer un loyer plus élevé que celui qu'il demanderait si les prov de charges étaient correctement évaluées.
Mais .... et encore une fois, ces manoeuvres ne sont possibles que parce que les candidats locataires n'exigent pas de voir les précédentes régul de charges 
Est-ce que vous vous rendez compte qu'en ne demandant aucune preuve, vous signez un chèque en blanc ?????
Et ne vous laissez pas impressionner par des réponses bidon, tout proprio bailleur HONNETE est prêt à vous montrer ces documents.
sinon prenez vos jambes à votre cou, c'est une arnaque qui puera bientôt ...
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant.
Autre possibilité de recherche avec Google: taper le mot-clé ==> "....."+site:www.universimmo.com
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ZAZETTE
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 26 oct. 2005 : 18:01:09
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BONSOIR
LA SOMME QUE VOUS VERSEZ CHAQUE MOIS EST UNE PROVISION AU TITRE DES CHARGES. VOTRE BAILLEUR A L OBLIGATION DE JUSTIFIER DU MONTANT REEL DES CHARGES AU MOINS UNE FOIS PAR AN. A CET EFFET IL PROCEDE A UNE REGULARISATION EN COMPTABILISANT LE MONTANT TOTAL DES PROVISIONS VERSEES ET LE MONTANT DES CHARGES REELLES, IL PEUT DONC Y AVOIR UN SOLDE NEGATIF QUE VOUS VOUS DEVEZ D ACQUITTER.
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 27 oct. 2005 : 16:33:37
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zazette,
BONSOIR
LA SOMME QUE VOUS VERSEZ CHAQUE MOIS EST UNE PROVISION AU TITRE DES CHARGES. VOTRE BAILLEUR A L OBLIGATION DE JUSTIFIER DU MONTANT REEL DES CHARGES AU MOINS UNE FOIS PAR AN. A CET EFFET IL PROCEDE A UNE REGULARISATION EN COMPTABILISANT LE MONTANT TOTAL DES PROVISIONS VERSEES ET LE MONTANT DES CHARGES REELLES, IL PEUT DONC Y AVOIR UN SOLDE NEGATIF QUE VOUS VOUS DEVEZ D ACQUITTER.
si vous êtes énervée, n’hésitez pas à aller faire un tour il fait beau…
On n'est p'tet plus très jeune mais sûrement pas sourd, alors arrêtez de hurler en écrivant en majuscules….
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sbx
Pilier de forums
235 réponses |
Posté - 28 oct. 2005 : 23:23:44
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(Punaise arrêtez de crier ! Mouarf !)
A mon sens, vous évoquez clairement la lésion (le sentiment intime d’avoir contractualisé à des conditions que vous ne connaissiez pas au moment de donner votre accord [signature du bail], et qui, si vous les aviez connues, vous auraient fait rejeter votre consentement.)
Cette notion est certes reconnue par la législation et la jurisprudence, mais la preuve vous revient et il est très difficile de la constituer. Encore que, dans votre cas, le fait que la réalité aboutisse à multiplier par 2 votre contribution, soit défendable.
Joulia, je suis navré, mais la protection envers le locataire fait peser envers le bailleurs une obligation d’information, et pas le contraire (une obligation pour le locataire de se renseigner)
Est-ce que vous vous rendez compte, en retour à votre interrogation, que vous inversez les responsabilités qui pèsent sur les uns et sur les autres ?
La rescision pour lésion peut, à mon sens, être reconnue (mensonge par omission d'avoir informé réellement). L’aboutissement étant une annulation "en partie" du contrat sans « charges » pour l’une et l’autres des parties. La décision peut être variable : au pire on vous déboute et vous payez ou vous partez (avec préavis), au mieux on la reconnais et le tribunal condamne le bailleur à prendre lui-même en charge le surplus de vos provisions sur charges que vous avez acceptées à la signature du contrat.
sbx |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 30 oct. 2005 : 16:37:10
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Citation :
Joulia, je suis navré, mais la protection envers le locataire fait peser envers le bailleurs une obligation d’information, et pas le contraire (une obligation pour le locataire de se renseigner)
Est-ce que vous vous rendez compte, en retour à votre interrogation, que vous inversez les responsabilités qui pèsent sur les uns et sur les autres ?
allons, allons, sbx, les locataires ne sont
1) ni des enfants,
2) ni des incapables au sens juridique du terme,
3) ni mes subordonnés
4) pas obligés de signer si mon logement ne leur plait pas
et ... ils sont aussi responsables que moi dans la signature de leur contrat. Je vous invite à visiter mon site (en lien) pour vous donner une idée de ce que je pense être important en tant que proprio-bailleur.
Ne mélangez pas tout, s'il vous plait
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Edité par - Joulia le 30 oct. 2005 16:39:23 |
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sbx
Pilier de forums
235 réponses |
Posté - 30 oct. 2005 : 22:24:52
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Bonsoir Joulia,
S’il vous plait, arrêtez de vous sentir personnellement agressée en prenant pour vous ce que j’évoque comme étant des comportements de certains bailleurs. Je ne vous vise nullement. Je ne vous connaît que trop peu, mais les quelques lignes que j’ai eu l’occasion de vous lire me donne justement le sentiment contraire.
Il faut prendre un peu de recul. Je vous comprends vous savez. Vous donnez justement l’impression d’être une bailleresse tout à fait honnête et scrupuleuse dans la manière dont vous gérez vos baux. Mais n’en déduisez pas pour autant que tous les bailleurs sont animés des mêmes sentiments. Certains bailleurs jouent sur vos 1/, 2/, 3/ et 4/ pour un peu (et parfois franchement) abuser de la crédulité des gens justement, je ne dit pas qu’il le font tous et encore moins que vous le faites vous même.
Voilà, c’est tout... rolala
Si vous vous êtes sentie visée par mes propos, je m’en excuse, ce n’était pas intentionnel (même si je vous répondez à vous directement.)
Cordialement
sbx |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 30 oct. 2005 : 23:31:41
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Non sbx, je ne me sens aucunement personnellement visée 
J'aurai dû employer plutôt "des" subalternes ou bien signer avec "le bailleur" à propos de SON logement ....
N'empêche, ma réponse reste la même ==> Louer un logement, c'est comme acheter une voiture : le vendeur de voiture ne va pas s'éterniser sur les risques d'accident si le conducteur roule trop vite, ou trop longtemps, ou que sais-je encore  -
D'ailleurs je n'ai jamais vu un vendeur de voiture réclamer le permis de conduire à son acheteur .... 
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sbx
Pilier de forums
235 réponses |
Posté - 31 oct. 2005 : 00:26:14
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En effet on ne demande pas au vendeur de garantir l’acheteur contre les aléas... accidents de voitures ou accidents domestiques dans votre appart... ce qui n’est pas la même chose que ce dont on parle ici : dire que la voiture vaut tant, en ne disant pas qu’au final il y aura des options en plus sur la facture mais que tant pis, vous avez signé...
Enfin bon, vous pouvez trouver tous les exemples que vous voudrez, mais là je ne vois pas où vous voulez en venir :
Citation :
D'ailleurs je n'ai jamais vu un vendeur de voiture réclamer le permis de conduire à son acheteur ....
Ma réponse reste également la même, l’obligation d’information pèse sur le professionnel, ou le bailleur... au bénéfice du consommateur ou du locataire... sans avoir à porter aucun jugement de valeur vis à vis de ces derniers sur leur propre capacité à s'informer par eux-même, grands garçons qu'ils sont.
sbx |
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Malnar
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 03 nov. 2005 : 13:02:14
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J'ai le même pb avec en 2ans 1/2 d'occupation de l'appartement des charges estimées à 91 euros à la location en juin 2003 et qui atteignent maintenant 192 euros .
Question : puis je me retourner contre l'agence qui m'a loué cet appartement (et qui a empoché 700 euros pour ce faire) ? Celle ci a transféré son activité dans une autre région mais reste identifiable .
J'ai maintenant affaire à un nouveau mandataire à qui j'ai demandé des explications mais dont ce n'est pas vraiment le problème et un syndic qui se fait tirer l'oreille pour justifier toutes les hausses considérant que ces comptes sont justes . En gros je dérange, et n'ai qu'à payer sans poser de questions.
Aussi considérant que j'avais droit à des explications sur les hausses j'ai pour l'instant refusé de payer la régule de 700 euros qu'on me réclame .
Cela n'a pas empéché l'agence en charge de passer en force et de prélever sans me prevenir ce mois ci en plus du loyer et de la nouvelle provision sur charge de 192 euros la moitié du rappel de charge dont j'avais pourtant contesté le paiement . Là aussi est ce bien "légal" ? J'aimerai en être sur ayant pour l'instant l'impression d'être pris pour une vache à lait . |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 03 nov. 2005 : 15:18:12
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J'ai visité il y a 2 ans, deux appartements strictement identiques dans un même immeuble, l'un loué par une agence, l'autre par un administrateur de biens. L'agence demandait un acomtpe sur charges de 140 euros mensuels, l'administrateur de biens demandait 110 euros. Lorsque je m'enquis auprès de chacun d'eux de cette différence, l'agence me répondit que tout était compris dans ces provisions, calculées au 12ème du décompte annuel précédent. Quant à l'admistrateur de biens, il n'a pas été capable de me dire par exemple si la taxe d'ordures ménagère était comprise, et lorsque je lui proposais de consulter le décompte de charges annuel se rapportant à cet appartement, le refus a été catégorique, pour une question de déontologie et de discrétion m'avança-t-il.
Le locataire qui a pris cet appartement aura très rapidement compris sa douleur.
Il ne faut pas hésiter à poser des questions, et de plus à consulter sur www.societe.com les bilans des agences ou administrateurs de biens, ainsi que les autres sociétés gérées par les gérants en question. Il y a parfois des surprises, les redressements judiciaires ou faillites y figurant.
cyvonne |
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sbx
Pilier de forums
235 réponses |
Posté - 03 nov. 2005 : 23:59:35
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Bonsoir cyvonne,
Il est clair qu’il faut poser des questions, maintenant tout le monde n’en a pas les moyens ou certains vont aborder la location avec une certaine confiance à l’égard de leur agence ou du bailleur. Ont-il tord de faire confiance ? Aux « pro de l’immobilier » ?
Lorsqu’il s’avère que le montant des charges affiché n’est pas celui qui sera réellement pratiqué lors de l’exécution du contrat, qui est en tord ? Celui qui a fait confiance et n’a pas posé les bonnes questions ou celui qui a menti en toute connaissance de cause ?
Oui il faut poser des questions, ça n’empêche pas le propriétaire de ne pas mentir à la base.
Citation :
Le locataire qui a pris cet appartement aura très rapidement compris sa douleur.
Comme vous dites...
Bonsoir Malnar,
Votre seul interlocuteur, si les autres sont défaillants, est votre propriétaire. C’est lui qui vous doit des comptes et inversement.
Les régularisations et/ou réévaluations de vos provisions sur charges mensuelles sont tout à fait envisageables. Mais vous disposez de la faculté de pouvoir consulter tous les justificatifs utiles auprès du bailleur, dans le délai d’un mois à compter de cette demande de régularisation/réévaluation. Si vous en faites la demande, votre bailleur doit vous les mettre à votre disposition par tout moyen qu’il jugera utile (comme les mettre en consultation à l’agence)
S’il s’y oppose ou si les justificatifs présentés ne permettent pas de justifier du montant de la régularisation, vous pouvez vous opposer à régler tout ce qui ne serait pas justifié.
Vu le passage en force, vous devez immédiatement réclamer à votre bailleur, par LRAR, la production des comptes de charges (vos provisions et les charges réelles sur la période régularisée) et également sa mise à votre disposition des justificatifs pour vous permettre de vérifier ces montants. Après tout, jusqu’à preuve du contraire, cette somme peut encore être justifiée...
Si ce n’est pas le cas, adressez lui une injonction de payer du montant que vous contestez, en LRAR, en lui demandant une réponse positive sous 8 jours.
S’il ne se bouge pas, saisine du TI pour contestation de charges indûment perçues et pour voir condamner votre bailleur à vous rembourser.
Le prélèvement d’une somme qui est en différend est proprement scandaleux.
Le système des prélèvements automatiques pour payer les loyers et charges ne pouvant être imposé au locataire, vous pouvez vous y opposer si vous le souhaitez en l’indiquant à votre banque (il vous en coûtera certainement quelques frais) vous y gagnerez sans doute davantage en tranquillité au moins de ce point de vue là... Même s’il vous faudra faire un chèque tous les mois...
sbx |
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