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Mon syndic de copropriété (je suis locataire depuis 8 ans d'un même appartement non meublé) m'a dit par tél qu'il va devoir me demandé une régularisation des charges d'eau pour les années 2003/2004. Je m'explique, chaque année nous payons les charges restantes d'après le décompte de charge annuel établit après l'AG y compris les chrages d'eau. Chaque fin d'année les locataires donnent au syndic le relevé de compteur d'eau individuel mais celui-ci, en additionnant chaque consommation d'eau de chaque appartemment n'arrive pas à la consommation d'eau du compteur général de l'immeuble. Donc il décide de voir s'il y a une fuite au niveau de l'arrivée d'eau comme il n'a rien trouvé, il décide de faire vérifier le compteur par les services compétents et le compteur fonctionne très bien. Mais comme le syndic précédent (avant 2003) ne tenait pas compte de la facture consommation globale de l'immeuble personne n'a rien vu pendant un certain nombre d'année Comme celui-ci en tiens compte il souhaite répercuté cette différence sur chaque locataire alors que moi j'ai payé mes charges d'eau d'après ma consommation d'eau de mon compteur individuel chaque année et que cette consommation est constante depuis 8 ans environs !!
Seule votre consommation mesurée par votre compteur peut aboutir à une facturation. C’est ce dont vous êtes redevable, et uniquement de ça.
Par ailleurs, le syndic n’a pas à vous solliciter pour quoi que ce soit . Il doit poser sa question à votre propriétaire.
en tout cas, selon moi, seul le syndic (précédent ou pas) est responsable de cet état de fait. Le syndic suivant ne peut faire taboula rasa de la gestion passée, du laxisme ou autre (continuité de la personne morale.) Les comptes ont déjà été clôturés ? Ils ont été approuvés lors des AG ?
Si le syndic souhaite repartir sur un truc propre, il assume ses erreurs passées et fait voter un appel à contribution pour les copropriétaires. Si c’est voté et que les propriétaires acceptent de payer cette part des anges, ça ne peut à mon avis pas être récupéré sur le locataire qui, lui, paye sur compteur.
(Il y a un espace vert dans votre résidence ? L’entretien nécessite aussi de la consommation d’eau, elle est prise où ? On a une idée du volume de cette eau évaporée ? Ca représente beaucoup par rapport à votre consommation moyenne annnuelle par exemple ?)
Misa bonsoir, Il semble que votre syndic précédent ne faisait pas correctement son travail. A savoir que lorsque l'on relève tout les compteurs individuels la consommation est toujours différente du compteur général, cela s'appelle le différentiel et qui correspond à la consommation du poste" eau des parties communes" Si ce poste est acceptable il est normal de le répartir. En général le différentiel est d'environ 3% de la consommation totale.
Tout d'abord je vous remercie pour vos réponses. Pour répondre aux questions, mon syndic de copropriété est ma propriétaire et les charges de l'année seront votées lors de l'AG du mois de mars 2006. Il n'y a pas d'espace vert dans notre copropriété et les communs sont lavés à tour de rôle par chaque résident de l'immeuble donc pas d'eau commune. Apparemment la différence est énorme mais je ne sais pas combien représenterais ma part. Existe-t-il des textes qui régissent ce type de problème pour appuyer mon refus de payer ?
Misa, Dans un premier essayez de demander à votre syndic qu'il vous communique la facture totale d'eau pour 2004 avec le nombre de m3 consommés. Ensuite demander lui le listing des consommations individuelles. Il faut savoir que la moyenne pour un ménage est de 100 m3/ An en région parisienne le prix du m3 est d'environ 3 €. Il vous suffit de voir qu'elle est la différence, Tenez nous au courant Bonne chance
Moi, je me conformerais au compteur. A moins qu’il soit convenu qu’il ne serve que de décoration, il est là pour compter la consommation de votre ménage et donc de calculer la somme dont vous êtes redevable.
Si de l’eau s’évapore, ben de l’eau s’évapore... il serait effectivement temps de quelqu’un s’en inquiète, mais certainement pas en vous demandant de payer un surplus.
Le texte que vous demandez est la loi du 06 juillet 1989, notamment l’article 23 (qui fait lui même un renvoi au décret du 26/08/87 sur la liste des charges récupérables)
« Les charges récupérables [...] sont exigibles sur justification [...] »
Si on vous demande de payer un surplus, demandez donc un justificatif... Mais vous l’avez déjà, c’est votre compteur...
Citation :Apparemment la différence est énorme mais je ne sais pas combien représenterais ma part.
Une petite question encore à SBX, si les copropriétaires ne sont pas d'accord pour voter un appel à contribution pour ce problème, que ce passera-t-il ? En tout cas, je vous remercie vraiment tout les 2 pour votre aide précieuse et je vous souhaire une bonne journée.
Sur les aspects de copropriété je suis un peu court. Je n’ai jamais vécu en copropriété, je me positionne plus sur les rapports stricts propriétaire-locataire.
D’autres contributeurs pourront certainement nous éclairer sur cette question ; (Sans doute que les propriétaires ne peuvent pas s’y opposer en fait, comptes à l’appui ?... S’ils doivent assumer cette charge « surprise », je considère qu’elle n’est pas récupérable sur le locataire.)
Régularisation charges d'eau 2003/2004
Forum fermé
Posté - 02 nov. 2005 : 20:00:38
