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 Sujet  |
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molarisapa
Contributeur débutant
14 réponses |
 Posté - 21 oct. 2005 : 14:38:14
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j'ai posé la question aux impots voici ce qu'ils me répondent:
"Votre propriétaire peut tout à fait vous réclamer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, mais au prorata de votre temps d'occupation du local.Il s'agit en effet d'une charge récupérable auprès du locataire.
Cependant, le prélèvement au profit de l'Etat pour frais d'assiette, de recouvrement, de dégrèvement et de non-valeurs lui n'est pas récupérable par les bailleurs auprès des locataires.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur cette taxe au lien suivant :
http://doc.impots.gouv.fr/aida2005/brochures_idl2005/lienBrochure.html?ud_100.html#dgibro.idl2005.ud100.210.2
J'espère que ces précisions répondent à vos attentes.
Pour toute question fiscale d'ordre général, vous pouvez aussi joindre un agent des impôts, du lundi au vendredi de 8 H à 22 H et le samedi de 9 H à 19 H , au 0 820 32 42 52. L'appel à ce service vous sera facturé 12 centimes la minute.
Marc ESSER
Direction Générale des Impôts"
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Edité par - molarisapa le 21 oct. 2005 15:30:35 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 oct. 2005 : 15:01:19
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| le centre des impôts n'a pas compétence sur ce sujet, s'agissant d'un problème de charges entre un bailleur et un locataire. |
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molarisapa
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 21 oct. 2005 : 15:22:19
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| c'est a dire? c'est au locataire et au bailleur de se mettre d'accord a la signature du bail pour la regle a appliquer? si rien na été défini, quelle est la regle par défaut? |
Edité par - molarisapa le 21 oct. 2005 15:28:27 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 22 oct. 2005 : 18:01:20
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Désolée, mais pas vu dans votre texte où il est explicitement dit que c'est rechargeable mensuellement.
Nous sommes bien d'accord : c'est un usage mais jusqu'à preuve du contraire, aucun texte ne le mentionne. |
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molarisapa
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 24 oct. 2005 : 13:55:29
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oui c'est un peu chelou cette TEOM
C'est possible que le faite que la TEOM ne soit pas comprise dans la taxe d'habitation, c'est parce qu'elle est au prorata... sinon pourquoi mettre en place un systeme qui va systematiquement envenimer les relations locataire-propriaitaire?
en tout cas, mon ex-proprio veut me faire payer pour l'année 2005, alors que je suis partis en juillet... il etait menacant au telephone... "la taxe n'est pas au prorata! Renseignez-vous!! Ah vous voulez jouer a ca! est bien j'irai jusqu'au bout"... au bout de quoi, je me le demande, obligé de lui envoyer un recommandé pour lui dire que je payerai au prorata ou rien du tout... c'est dommage tout ca, on a fini en tres bon terme, et la on est pret a se rentrer dedans pour une taxe mal définie...
je vous metterai au courant de ce que pense le juge d'instance sur la "proratabilité" de la TEOM 
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Edité par - molarisapa le 24 oct. 2005 14:10:34 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 24 oct. 2005 : 23:14:10
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Citation :
Initialement entré par molarisapa
je vous metterai au courant de ce que pense le juge d'instance sur la "proratabilité" de la TEOM
J'ai fait des recherches et je n'ai trouvé aucun texte. Si vous passez devant le juge invoquez donc "l'usage" qui est aussi une source du droit. Je pense sincèrement que votre cause est très plaidable. |
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cedricsuire
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 29 oct. 2005 : 14:00:11
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Ayant déménagé en cours d'année, j'ai déjà payé une provision pour charge OM auprès de mon ancien bailleur (de Janvier 2005 à Mai 2005). Aujourd'hui, mon nouveau bailleur me demande de payer la TEOM pour l'ensemble de l'année alors que je n'ai occupé mon appartement actuel qu'à compter du mois de Mai 2005.
Je viens donc de téléphoner au service information impôts 0820324252 mentionné par molarisapa.
Le conseillé m'a confirmé que le locataire était redevable de la TEOM au prorata du temps où il a loué le local.
Cette personne m'a en outre certifié que cette disposition ne pouvait en aucun cas être contournée par une clause portée dans le bail... Autrement dit, il s'agit d'une "loi d'ordre public" qui s'applique dans tous les contrats entre bailleurs et locataires.
Je vous en dirai davantage lorsque j'aurai eu mon agence au téléphone pour lui annoncer la mauvaise nouvelle...  |
Edité par - cedricsuire le 29 oct. 2005 14:29:32 |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 29 oct. 2005 : 19:29:33
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molarisapa,
en tout cas, mon ex-proprio veut me faire payer pour l'année 2005, alors que je suis partis en juillet... il etait menacant au telephone... "la taxe n'est pas au prorata! Renseignez-vous!! Ah vous voulez jouer a ca! est bien j'irai jusqu'au bout"... au bout de quoi, je me le demande, obligé de lui envoyer un recommandé pour lui dire que je payerai au prorata ou rien du tout... c'est dommage tout ca, on a fini en tres bon terme, et la on est pret a se rentrer dedans pour une taxe mal définie...
Pourquoi vous prendre la tête avec un ex proprio… ?
Qu'est ce que ça vous apporte de positif...?
Il vous demande de régler une somme qui porte sur un an… en retour de courrier, payez au prorata de votre occupation du logement, avec annoté au dos (si vraiment vous êtes puriste: TEOM 2004 /365 x nb de jours d’occupation)… point barre.
Si par la suite, il vous demande de régler le reste, qu’il accompagne sa demande de l’article de loi qui vous oblige à régler la totalité alors que logement occupé que x mois dans l’année… sinon bah laisser le vous écrire… mais ne claquez pas vos ronds à envoyer des LRAR à quelqu’un qui n’a pas envie de vous écouter… Plus vous répondez, plus vous rentrez dans son jeu… or ce jeu n’a pas l’air très constructif… Gardez juste la réponse des impôts sous le coude...
Merci pour votre post du 21 oct... 
Cordialement
Lo |
Edité par - Lo_ le 29 oct. 2005 19:31:30 |
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sbx
Pilier de forums
235 réponses |
Posté - 31 oct. 2005 : 22:55:33
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Il y a eu 366 jours en 2004, quitte à être puriste... Ca fera même un poils de virgule de poussière de moins 
En définitive, ayant eu deux sons de cloche sur ce sujet, la TEOM est redevable au prorata ou pour l’année complète quelque soit le temps d’occupation ? En vrai, c’est quoi ? (Si on s'en remet à l'usage de tel ou tel bailleur, ce n'est pas véritablement un usage qui prend son fondement dans une règle appliquée par tous...)
Question subsidiaire : la TEOM est due à quel moment dans l'année ?
sbx |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 01 nov. 2005 : 04:15:13
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Bonjour aux honorables UI intervenus et à intervenir,
La TEOM est due pour l'année par le propriétaire.
A moins qu'il cède son bien, il est d'usage que l'acquéreur prenne en charge le prorata temporis restant à courrir.
La TEOM est récupérable sur le locataire pour son temps d'occupation.
Elle est appelée en septembre pour être payée en octobre ou en novembre, à moins d'être mensualisé.
Mais, oui mais, vous n'avez que langue pour savoir qui la paye et à quel moment et vous ne vous souciez pas un seul instant de la justesse de son assiette, pour peu que des ordures restent encore dans une assiette.
Etes vous certains que le prix réclamé est correct par contre ?
En clair savez vous comment est calculée la valeur locative cadastrale fondement de la fiscalité directe locale et entre autres de cette fameuse TEOM ?
Bailleurs et locataires se chamaillent sur une taxe, alors que le principal serait de vérifier non pas son montant réclamé sur un avis de taxes foncières émis par les services fiscaux, mais la fiche de calcul de celle-ci reprise sur la fiche 6675M.
ANARILD "Mieux comprendre" a emprunté l'habit de la bouffonnerie avec bout de zygomar tel que le bouffon du roi pour travestir la vérité mais la pointer du doigt néanmoins.
Un livre admirable est paru en janvier 2005: Comment payer moins d'impôts locaux par et de Yvan SEBE.
Aussi vous n'avez plus raison de vous plaindre, vous pouvez vous procurer l'outil du savoir car il a été édité.
Entre paranthèses il était déjà en ligne sur la toile via la valeur locative cadastrale disponible via tout bon moteur de recherche.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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sbx
Pilier de forums
235 réponses |
Posté - 01 nov. 2005 : 10:46:11
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Merci pour toutes ces précisions.
Le montant de l’avis n’est donc pas nécessairement fiable ?
Les services fiscaux ne se basent pas eux-mêmes nécessairement sur ces modes de calcul que vous décrivez ?
S’il s’avérait qu’en passant par la 6675M le montant n’était pas le même que sur l’avis, il doit être assez délicat de s’opposer aux services fiscaux ? Quelle serait la conduite à tenir ?
Un locataire pourrait-il notamment engager des démarches de contestation du montant en lieu et place du propriétaire qui est, du point de vue des services fiscaux, le seul redevable ? (après tout, un bailleur non résident se moque sans doute un peu de vérifier la justesse du montant, puisque de toute façon il récupère sur les locataires)
sbx |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 01 nov. 2005 : 17:24:03
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Sbx, vous avez tout compris.
Si vous êtes assujetti à la TEOM, vous l'êtes également à la TH.
A ce titre vous pouvez avoir communication de la fiche de calcul.
La valeur locative cadastrale permet de calculer le revenu cadastral base de la taxe foncière et bien entendu la valeur locative cadastrale base de la taxe d'habitation.
Si vous trouvez ou décelez une divergence entre vos éléments physiques de votre local d'habitation et les informations reproduites sur la fiche de calcul, il est alors important de déposer une réclamation, qui vous permettra d'obtenir un dégrèvement pour les années n et n-1 si celle-ci est déposée avant le 31.12.N.
Merci encore de pouvoir vous transmettre la lumière fiscale locale.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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sbx
Pilier de forums
235 réponses |
Posté - 01 nov. 2005 : 20:37:08
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Oui, enfin j’avoue vous avoir déjà lu à ce propos dans d’autres TOPIC sur ce sujet et avoir eu quelques étourdissements... tellement ça me semble compliqué toutes ces notions. C’est un peu alambiqué pour un néophyte.
Je retiens qu’il faut peut être y regarder de plus prêt...
Bon, la valeur locative cadastral est au coeur des calculs. Nous (occupants du logement, çàd le locataire pour ce qui m’intéresse) la retrouvons aisément sur le net (Gooooogle ou autre). Mais si j’ai bien suivi (je patauge là...) je la retrouve sur ma TH ( ? Puisqu’en fait c’est ma base de calcul de ma TH ???)
Je divise par 2 ma VLC, je tombe sur mon revenu cadastral ( ? J’ai des sueurs froides...)
La TEOM est perçue chez le propriétaire, sur son avis de taxe foncière, qui est lui, basé sur son revenu cadastral.
Lorsqu’il me présente son avis, il me montre le montant qui lui est réclamé pour sa TEOM. Ce montant est basé sur son propre revenu cadastral que multiplie le taux de la taxe.
En imaginant que je sois son unique locataire, ce que je lui doit ce n’est pas ce montant, mais mon propre revenu cadastral x par le taux de la taxe ?
Mais alors, pour pouvoir réclamer la TEOM à son locataire, ne devrait-il pas lui demander préalablement son avis de TH ou à minima son revenu cadastral, ou aller regarder sur le net la VLC et la diviser par 2 ?
Et enfin, réclamer ce montant à son locataire, mais au prorata du temps de présence de septembre à septembre ?
(Je vous prie de m’excuser si je suis passé à côté...)
Merci encore.
sbx |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 02 nov. 2005 : 07:10:04
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Sbx, vous ne passez pas à côté, vous êtes bien dedans mais pas encore bien au parfum.
Je reviendrai prochainement vous donner la note de la flagrance.
C'est pour cela que la ville des parfums s'appelle Grasse elle est en effet en état de grâce.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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molarisapa
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 02 nov. 2005 : 13:31:08
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Pour qu'un proprietaire reclame la TEOM inscrite sur son impot foncier, doit-il doit au prealable, recalculer celle -ci en fonction du revenu du locataire??
j'ai posé la question à l'"Agences Départementales pour
l'Information sur le Logement" de Paris. On va etre vite fixé.... en tout cas, c'est fou comme c'est du grand n'importe quoi cette taxe, on se croirait retourné au moyen age |
Edité par - molarisapa le 02 nov. 2005 13:33:00 |
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tosca
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 02 nov. 2005 : 16:13:03
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Bonjour
J'ai emménagé en avril dernier en tant que locataire et je viens de recevoir copie de la taxe foncière de la propriétaire indiquant le montant de la TEOM que j'ai à payer. Or mon bail indique que je paie la TEOM au titre des impositions et redevances : je pensais (naïvement peut-être) que je la payais déjà dans les 150 euros de charges que je paie mensuellement. J'ai précédemment habité 15 ans un appartement et je n'ai jamais eu de TEOM à payer séparément, elle était incluse dans les charges locatives récupérables. Donc je ne comprends pas très bien ; comment puis-je avoir l'assurance que l'agence ne me la fait pas payer deux fois - elle en est bien capable, me facturant tous les mois des choses que je ne dois pas. Merci de votre aide.
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molarisapa
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 02 nov. 2005 : 16:34:38
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voila je viens de me renseigner aupres de personnes de l'ANIL. Ils n'ont pas su me répondre et ils m'ont enrioenté vers les renseignements fiscaux.
j'ai donc appelé les RF qui m'ont confirmé que le proprietaire peut reclamer la TEOM inscrite sur son avis de taxes foncières émis par les services fiscaux, car en effet, la TEOM n'est pas issu d'un calcul par rapport a son revenu net.... bref je suis deg, car au vu de sa belle cylindrée allemande, jpense que sa demande de rançon en aurait prix un coup....
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 02 nov. 2005 : 16:52:10
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Citation :
Initialement entré par tosca
Bonjour
J'ai emménagé en avril dernier en tant que locataire et je viens de recevoir copie de la taxe foncière de la propriétaire indiquant le montant de la TEOM que j'ai à payer. Or mon bail indique que je paie la TEOM au titre des impositions et redevances : je pensais (naïvement peut-être) que je la payais déjà dans les 150 euros de charges que je paie mensuellement. J'ai précédemment habité 15 ans un appartement et je n'ai jamais eu de TEOM à payer séparément, elle était incluse dans les charges locatives récupérables. Donc je ne comprends pas très bien ; comment puis-je avoir l'assurance que l'agence ne me la fait pas payer deux fois - elle en est bien capable, me facturant tous les mois des choses que je ne dois pas. Merci de votre aide.
tosca, non vous ne vous faites pas avoir !
Les provisions de charges sont une avance sur les charges locatives, calculées une fois par an.
Il y a différentes "sources" pour ces charges:
1) les charges locatives liées au batiment (si copropriété) : d'ou reception des comptes cloturés du syndic
2) il y a aussi (eventuellement) les différents contrats d'entretien que vous auriez
3) et les taxes et redevances (qui elles, sont envoyées ou bien par la commune ou l'admin fiscales).
donc en fin d'année, le bailleur peut vous envoyer une récapitulation totale de ces différentes charges et déduire vos provisions; vous payez donc le complément ou vous êtes remboursé.
Il peut aussi vous réclamer la TEOM en 1 seule fois. c'est son droit aussi. Les provisions que vous versez seront déduites de la régul annuelle concernant les charges de copro.
ca fait plusieurs calculs, plusieurs courriers et au final, le locataire se sent floué (voir votre commentaire).
Moi j'attends d'avoir tous les éléments en main afin de faire le calcul final.
est-ce plus clair maitenant ????
N'oubliez pas la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "....."+site:www.universimmo.com
Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
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sbx
Pilier de forums
235 réponses |
Posté - 02 nov. 2005 : 17:40:35
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Molarisapa,
Je ne croie pas avoir lu ici que la TEOM était basée sur le revenu net imposable du bailleur, mais basé sur son revenu cadastral qui apparaît sur son avis d’imposition sur le foncier.
Moi, je retiens que je peux calculer moi-même ce que je dois à mon propriétaire en partant de mon avis d’imposition de la TH. Je divise par deux la VLC pour avoir mon revenu cadastral, j’y applique le taux de la TEOM. Je divise par 12. Je multiplie par le nombre de mois de ma présence dans mon logement pour l’année considérée.
Attendons peut être des détails par bouzigues qui a l’air de maîtriser cette question de calcul.
___________
Sinon, le fait de payer tous les mois des charges ne doit pas non plus générer le sentiment d’être définitivement débarrassé de tout ça...
Il ne s’agit en effet « que » de provisions sur charges à venir. Le propriétaire, de son côté, paie bien « le réel », au moment où ça lui tombe dessus. Il peut en effet demander de régulariser tout de suite une charge que son locataire doit au final supporter si les provisions perçues ne couvrent pas cette dépense (il attend un an s’il le peut, comme il peut le demander avant si ça arrange ses finances de ne pas avoir à supporter ce qui constitue, au final, une avance de trésorerie consentie à son locataire...)
Comme ça boit beaucoup une grosse allemande (je parle de voiture hein...), il peut par exemple en avoir besoin pour se payer son aller-retour de vacances familiales.
L’essentiel, pour un locataire, est de faire aussi ses comptes spécialement pour son logement : combien je mets tous les mois en provisions. Combien on me demande de payer ponctuellement (TEOM, dépannage exceptionnel, etc.) // Quelles sont les dépenses que mon bailleur me justifie (réalité des montants) et à la fin, au moment de se quitter bons amis, le tout doit arriver à ce que chacun ne se doive plus rien l’un à l’autre.
sbx |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 02 nov. 2005 : 18:29:28
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Sbx:
En effet votre façon de calculer la TEOM est la bonne.
Tout le reste serait de la roupie de salsenet.(Phonétiquement dans le texte).
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sbx
Pilier de forums
235 réponses |
Posté - 02 nov. 2005 : 18:47:00
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Encore un truc d’appris, et encore un aspect à ajouter à ma prochaine réclamation envers mon ancien bailleur.
Merci pour les éclairages.
sbx |
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Sujet |
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la TEOM est bien au prorata (confirmation inside)
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