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tosca
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 02 nov. 2005 : 19:40:12
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Merci Jioulia.
Je sais bien que les charges locatives ne sont qu'une avance, sujette à régularisation en fin d'année. Mon souci est de savoir si la TEOM fait partie de ces charges ou si c'est à part. D'après mon bail, la TEOM fait clairement partie des charges. Reste à savoir à quelle hauteur j'ai payé jusqu'à maintenant. D'après ce que je comprends, tant que je n'ai pas reçu le relevé des charges, je ne peux pas le savoir ?
Ceci dit, payant 150 euros de charges mensuels, je ne vais pas payer en plus 343 euros de TEOM si en fait j'en ai déjà payé la plus grande partie. Pourquoi serait-ce à moi de faire cette avance ? Je paie déjà les charges à l'avance !
Ai-je juridiquement le droit d'attendre pour payer cete TEOM d'avoir reçu ce décompte de charges locatives et de copro (pas avant janvier je suppose) pour savoir où j'en suis ?
Merci encore |
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molarisapa
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 02 nov. 2005 : 19:48:09
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que veut dire VLC?
sur ma taxe dhabitation 2005 j'ai:
VL brute
VL moyenne
VL brute = VL cadastrale??
merci |
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sbx
Pilier de forums
235 réponses |
Posté - 02 nov. 2005 : 22:01:51
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Bonsoir tosca,
Je perçois mieux votre préoccupation, et m’aperçois au final ne pas avoir présenté les choses assez clairement :
¤ Première option pour un bailleur : récupérer sur son locataire les charges qu’il supporte, au fil de l’eau, quand celles-ci arrivent et quand elles sont effectivement dues pour le locataire.
¤ Deuxième : demander à son locataire de lui provisionner un certain montant tous les mois (ou plus, ou moins d’ailleurs...). Charge à lui, dans ce cas, de tenir les comptes et de régulariser les choses (de temps en temps) avec son locataire.
Je dis « de temps en temps » parce que la Loi stipule que ce doit être fait « au moins » annuellement et que le bailleur dispose parallèlement d’une prescription de 5 ans pour régulariser.
Dans l’absolu, il peut donc régulariser tous les jours, tous les mois, tous les ans, ou attendre jusqu’à 5 ans pour le faire. Bref, il régularise quand il le veut et à l’inverse, il se doit de régulariser quand son locataire le lui demande (sauf que sans justificatif c’est difficile de le faire et le locataire attendra plutôt les régularisations du propriétaire.)
¤ Lorsqu’il choisi l’option de provisions (mensuelles en général, on est bien d’accord), celles-ci couvrent toutes les charges. Une partie (on ne peut pas connaître laquelle avant d’avoir tout) sert donc à provisionner une partie de chacune des charges.
¤ Ce que vous versez tous les mois sert donc, en effet, aussi à régler votre TEOM.
¤ Si pour autant, votre bailleur vous demande de régler votre quote-part 100% d’un coup et ce malgré vos provisions :
a/ si vous pouvez, et si vous voulez bien la payer, vous la payez tout de suite. Ca ne changera rien, puisque du coup cette somme sortira des comptes de la prochaine régularisation. Vous ne la paierai donc bien qu’une fois.
(Ceci dit, je vous comprends, il faudra bien vérifier le moment venu que c’est bien sorti des comptes)
b/ si vous ne pouvez pas, ou ne voulez pas payer tout de suite, vous opposez à votre propriétaire (ou l’agence qui gère) le principe des provisions mensuelles et que vous ne remettrez pas la main à la poche tant qu’une régularisation en bonne et due forme ne vous sera pas transmise (portant sur l’intégralité des charges réelles supportées par le bailleur durant cette période, avec des montants précis et les justificatifs qui vont bien // et en parallèle vos propres provisions sur la période qu’il a choisi de régulariser)
Par ailleurs, cette TEOM étant due au prorata de l’occupation du locataire dans l’année, et votre bailleur ne pouvant préjuger du moment où vous allez partir, il semble en définitive équitable de laisser le locataire la payer mois par mois plutôt que de la lui demander intégralement pour finalement lui rendre une partie au moment du départ (dans ce cas, je rejoins votre vision de dire que le locataire ferait une avance de trésorerie à son bailleur.)
¤ Maintenant, avez vous vérifié le montant que l’on vous réclame ?
(Il est également expliqué comment calculer la TEOM que l’on doit payer en tant que locataire dans ce TOPIC [j’apprends moi-même ici qu’en définitive un avis d’impôt foncier du propriétaire ne peux servir à justifier le montant de la TEOM réclamée à son locataire...)
Cordialement,
sbx |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 03 nov. 2005 : 00:54:14
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Bouzigues doit être très très heureux. Voila qu'il a semé le doute dans l'esprit de beaucoup d'entre nous.
Vu que l'estimation de la TH est plutôt minorée par rapport au marché (tout du moins dans les grandes villes), je ne suivrais pas Bouzigues dans SES détours.
Ne pas confondre : appel de charges - Joulia a bien expliqué ce que cela comporte et taxes(TEOM - T.Habitation - T.Télévision) Malheureusement tout ceci s'additionne  Il peut y avoir en plus compteur d'eau 
Quant à la TEOM, il n'y a pas de texte de Loi ne réclamant qu'un bout de TEOM. Elle est comme la taxe d'habitation, payable à l'année. Personne ne conteste la TH parce qu'elle est à payer directement au Trésor Public, pourquoi le bailleur devrait-il faire un calcul au prorata.... alors qu'il la doit en entier au Trésor Public. Le raisonnement est le même. Il n'y aurait que la coutume qui ferait la différence ! Ce serait plus juste, certainement mais l'Etat ne le reconnait pas "encore" 
LN |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 03 nov. 2005 : 04:27:12
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Aux uns et aux autres,
Bout de zygomar n'est pas heureux, il est affligé.
Un forum est ouvert, tout un chacun derrière un pseudo a la permission de soulever son point de vue.
Dans le cas de la TEOM et derrière cela de la VLC, il n'est plus question de dire tout et son contraire.
Lnsacorh a quelle légitimité pour exposer des vérités sur la valeur locative cadastrale ?
Bouzigues réalise des analyses encore appelée audit métré fiscal.
Il a un brevet professionnel et selon un directeur divisionnaire des impôts, il connaît bien son travail.
Il n'est plus nécessaire de revenir sur le calcul de la TEOM car il n'est pas plus aveugle que celui qui ne veut pas voir.
Le propre de certains piliers de ce forum à commencer par l'ancien premier d'entre nous soit Joseph Toison est de surveiller son pré carré et d'affirmer avec aplomb des contre vérités.
L'ancêtre de Bouzigues était venu en son temps pour édifier ses congénères UI sur les aberrations de la fiscalité directe locale.
Un UI avait justement empoché 1 000 euros, sans un remerciement sans une boite de chocolat. En fait sans une attention.
Etre bénévole ne signifie pas ne pas mériter une gratification.
Je vous dis encore une fois: "Encore à cette heure, l'équité fiscale directe locale est un leurre, tout le monde s'en accommode, c'est plus commode de ne pas se soucier que la fraude a pignon sur rue."
Par analogie avec les cités de non droit, que pensent les propriétaires des voitures incendiées ? Seront-ils indemnisés pour des actes volontaires criminels et donc non accidentels ?
L'indeminité éventuelle couvrira-t-elle la valeur d'usage de leur ancien moyen de locomotion ?
Nos responsables politiques sont tous d'accord pour reconnaître aujourd'hui que la paix sociale pendant vingt avait été consentie au détriment des habitants des cités exposées.
Depuis trente cinq ans aucune révision n'a été apportée aux méthodes d'évaluation et pourtant le mode de vie a évolué depuis 1970.
Savez-vous qu'un appartement d'un même immeuble sera évalué de la même manière qu'il soit en marbre ou en linoleum (?)
Qu'il en sera différemment pour une maison (?)
Je ne m'avance pas sur les topics dont je ne maîtrise pas la matière.
Par contre pour tout ce qui a trait à la valeur locative cadastrale, j'attends bien volontiers d'être perfectionné.
Les règles d'évaluation sont reprises dans les articles 324 A et suivants de l'annexe III du CGI.
Il est gratuit pour peu que vous allier demandé un exemplaire périmé à votre centre des impôts, de toute façon il passera au pilon.
Les règles citées sont inchangées depuis 1978, date de la dernière mise en page.
Lnsacorh est de la trempe de ceux et celles qui veulent couper les pieds aux bonnes volontés. Allez savoir pourquoi (?)
Il faut de tout pour faire un monde même un pilier de forum sur UI.
La VLC est tout à côté de la VMC, son bruit et sa ventilation sont là justement pour vous embrouiller.
Yvan SEBE dans son livre comment payer moins d'impôts locaux, qui serait selon l'association des contribuables associés; le spécialiste de la fiscalité locale des ménages, donc ce précurseur atteste que les méthodes de calcul sont complexes pour mieux écarter l'assujetti de leur compréhension.
En fait elles sont complexes et non compliquées car plusieurs éléments qui se combinent sont mis en oeuvre.
Qui va consacrer cinq jours plein de son temps ou encore mieux suivre un stage payant pour savoir calculer sa valeur locative cadastrale et/ou celle de son voisin, enfin toute valeur locative cadastrale (?)
Ceci est un manifeste, sans main sans fête, comme quoi aucune joie, mais la consternation de savoir que ses concitoyens sont encore assez gras pour ne pas encore ruer dans les brancards de leurs élus locaux qui eux sont sensés savoir: je pense aux commissions communales des impôts directs locaux qui sont en fait des chambres d'enregistrement et non des instances paritaires où chaque catégorie d'assujettis doit être représentée et défendue: locataires, bailleurs, professionnels,société ou industriel...
Faites en usage bon ou mauvais de toute façon tous les ruisseaux rejoignent la rivière qui rejoindra le fleuve qui rejoindra la mer pour de nouveau accomplir le cycle.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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tosca
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 03 nov. 2005 : 12:13:31
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Merci sbx pour ces clarifications.
La véritable question c'est effectivement de savoir à quoi correspond ce qu'on me réclame et la copie de l'avis d'imposition que j'ai entre les mains est assez laconique : pas de VL, pas de VLC, jusque qq chiffres et pourcentages pour 2005 mais correspondant à quoi ? Mystère. Je sais que le taux des OM pour 2005 est de 11,78%, ça c'est clair. Ensuite à la rubrique propriétés bâties, j'ai une ligne intitulée "base" qui indique 2915 pour les OM et en dessous, une ligne "cotisation", qui indique 343 pour les OM. A partir de là, que faut-il mutliplier ou diviser par quoi et pour obtenir quoi ? Je n'ai pas assez d'éléments ni assez de connaissances en la matière pour le déterminer -- encore que je pense avoir à peu près compris le principe de calcul expliqué dans un des posts. Ce sont les dénominations qui ne sont pas assez explicites à mon sens. Merci à tous de votre aide. |
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eric-jo
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 15 nov. 2005 : 15:04:40
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Nous sommes locataires depuis 9 ans, apres renseignements aupres de la mairie de notre domicile notre proprio ne paye pas de taxe fonciere pour notre logement alors qu'il nous les reclame dans les charges!
Que faire merci de vos renseignements.
Eric |
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la TEOM est bien au prorata (confirmation inside)
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