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Je suis locataire d'un studio dans une residence de ~500 appartements. Il y a bien un syndic.
J'ai demandé au proprio le releve de charges pour juin 2004 - juin 2005, car j'estime que je paie trop des charges.
Je recois ce releve de REPARTITION DES CHARGES (de la part du syndic) et un cheque de regulatisation. Je regarde bien le releve et je me rend compte que le calcul de regularisation est fait a partir de la colonne "Quote Part" et non pas de la colonne "Quota Part Récupérable"! La difference, sur un an est de 340 euros! Sur le même releve, en bas, il y a une note "Les charges récupérables sont mentionnées à titre purement indicatif étant donné la disparité des situations locatives.".
J'ai apele le syndic pour savoir la signification de la colonne "Quote Part Récupérable" et ils m'ont confirmé qu'il s'agit des montants a la charge du locataire. Tout de même, j'hesite de contacter mon proprio avant de clarifier l'histoire de la petite note en bas du releve.
Que puis-je faire dans cette situation? Je peux prendre comme base de calcul cette colonne?
la petite "note" en vas du relevé de dépenses précise que les indications sur ces factures dites "récupérables" ne sont données qu'à titre indicatif et n'engagent pas le syndic.
en effet il apparteint unbiquement au propriétaire d'étblir le décompte de charges récupérables pour son locataire.
le propriétaire bailleur doit effectuer cette régularisation en prenant en compte le libellé des dépenses par rapport à la liste des charges récupérables inscrites sur le décret de 87: cette liste est limitative.
Très souvent la colonne "récupérables " indiquée par le syndic comporte des erreurs au détriment des locataires: exemple: les dépenses liées au service d'assistance 24h/24 des ascenseurs ne sont pas récupérables (factures de téléphone)...
donc vérifiez les dépenses indiquées comme "récupérables" sur le relevé des dépenses!
au besoin prenez rendez vous avec l'ADIL pour "éplucher" ce décompte
birlic_fr : au passage, un relevé de charges est obligatoirement fourni par le bailleur (annuellement) et non pas uniquement car vous estimez que vous payez trop de charges : reference article 23 de la loi ci-dessus (si vous louez un logement non meublé).
N'oubliez pas la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "....."+site:www.universimmo.com Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
J'ai oublié de preciser qu'il s'agit bien d'un logement non meublé. Depuis que j'y habite, le mois d'aout 2002, je n'ai jamais reçu de relevé de charges ni de decompte.
Mon plus gros doute est que j'ai demandé mon releve des charges, pas les siennes.
Il est clair que je ne l'ai pas du tout au coeur. Je sais bien qu'il profite du fait que je suis etranger et je ne conais pas bien les lois francaises.
si vous avez des doutes sur l'imputation des charges récupérables, faites vous aider par une association de locataires, qui "épluchera" le décompte que le propriétaire vous a fourni et vous dira s'il est exact.
Comment lire le releve de REPARTITION DES CHARGES
Forum fermé
Posté - 30 nov. 2005 : 08:04:17
: reference article 23 de la loi ci-dessus (si vous louez un logement non meublé).