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Merci beaucoup à tous les deux pour ces précisions.
Le fait que le terme "lot" désigne bien un logement me parait aussi très logique (en dehors du fait que ca m'arrangerait, bien sûr).
Mais comme il s'agit certainement d'un permis de construire groupé, je me demande si l'on compte bien dans ce cas les divisions parcellaires ? Est-il possible que dans ce cas, le promoteur joue sur une astuce et que le lot soit égal à 1 ? Il ne s'agit pas, en effet, d'un lotissement classique, car la surface du terrain est trop faible pour celà. Le permis de construire a été délivré pour 10 logements sur 3000m2, alors que la surface minimale des terrains contructibles est de 500m2 dans le POS. Je vais aller voir la DDE pour connaitre leur interprétation.
Sinon, pour le délai des 2 mois, je me base sur la date de la signature par la mairie du permis de construire. Je ne connais pas la date exacte d'affichage en mairie, ni sur le terrain.
Permis de construire et préjudice de vue
Forum fermé
Posté - 08 sept. 2006 : 00:27:46
