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Initialement entré par bobleponge
Bonjour,

Pour valider la construction liée le permis de régularisation, on doit effectuer une ouverture de chantier / déclaration de fin de travaux factice ? Y-a-t-il un délais minimum entre la déclaration d'ouverture de chantier et la déclaration de fin de travaux ?

Cordialement,
Bob.

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Initialement entré par elf

Bonjour à tous,

Je suis nouveau sur ce forum et agréablement surpris par les réponses pertinentes apportées aux différentes questions.

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Je me permets de vous poser la mienne qui concerne également les PC de régularisation :
J’ai fait construire en 2003 une maison par un architecte qui a calculé une SHON de 220 m2 pour 151 m2 habitable.

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J’ai un projet d’extension de ce bâtiment.
La SHON max est de 285 m2, il me reste donc 65 m2 pour édifier cette extension.

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Etant surpris par la SHON de 220 m2 calculée par l’architecte,

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j’ai fais des plans à l’échelle sur mon micro qui a déterminé une SHOB conforme à celle de l’architecte.
Puis j’ai calculé la SHON qui est, d’après moi, de 198 m2, soit une différence de 22 m2 !

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Cette différence s’explique par le fait que l’architecte a déduit de la SHOB :
- la terrasse et le balcon de l’étage,

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- la trémie d’escalier,

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- le garage et…

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- la différence entre la surface visible des planchers des pièces sous combles et la surface dont la hauteur est supérieure à 1,80m. Ne sont donc pas pris en compte les rampants non visibles mais bien réels et avec un toit tarabiscoté comme le mien... cela fait quelques m2.

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Mon extension pourrait donc faire 87 m2 de SHON.

A première vue deux solutions se présente à moi, il y en a peut être d’autres :
- faire une demande de permis de construire l’extension avec une demande de révision de la SHON,

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- faire un PC de régularisation avant de demander le PC de l’extension.

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Je suis plutôt favorable à la dernière car la déclaration initiale de la SHON a impliqué que les TLE et TDCAUE ainsi que les taxes d’habitation et foncière soient supérieures.

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Il va falloir voir avec les impôts après régularisation de la SHON.

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Qu’en pensez-vous ?
Sous quelle forme doit être réalisé le PC de régularisation ?

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Existe-t-il un imprimé à demander à la mairie ?

Merci.

Cordialement.
Alain

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Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
On fait c'qu'on pneu comme on dit par chez moi.

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70m2 de différence ???
C'est un morceau de forteresse que vous habitez ?
Non, parce que mise à part avoir des murs de 2m d'épais je ne vois pas comment on peut avoir une telle différence.

Etes vous bien sur de citer la SHON et non pas la SHOB ?
A moins que vous ne calculiez mal la surface habitable.

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Et encore, 47m2 de différence entre la SHON et la surface habitable, c'est trop, sauf mur très épais.

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Pas normal.
La surface de la trémie ne devait pas être comptée en SHOB (un trou de trémie, ce n'est pas un plancher).
A moins que vous ne vouliez parler de la surface sous l'escalier, parce que de hauteur inférieure à 1m80. Dans ce cas, seule la surface sous l'escalier allant du sous-sol au RDC est déductible.

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Je ne comprend pas votre description.
Est de la SHOB la surface totale du plancher des combles (y compris les murs), quelle qu'y soit la hauteur.
Pour obtenir la SHON, On déduit ensuite la surface où la hauteur est inférieure à 1m80 sous le complexe isolant.

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Votre demande de PC sera constituée d'un dossier d'état des lieux et d'un dossier de projet.
Dans le 1er, vous allez dessiner et calculer la réalité de la chose existante, sans tenir compte du précédent PC et de ses éventuelles erreurs.
Pour éviter les palabres, il serait judicieux de joindre un document graphique expliquant votre calcul des SHOB et SHON existantes.

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Vous avez peut-être effectivement payé un surplus de TLE.
Peut-être car il n'est pas rare du tout que les services instructeurs recalcule les SHOB/SHON des projets, surtout de maisons individuelles (le quidam ne sait absolument pas les calculer et indique les surfaces habitables).
Il faut donc demander à vérifier le calcul de la TLE que vous avez payé et le cas échéant en demander le remboursement. Par contre, je ne suis pas sûr que cela se pratique et qu'il ne soit pas trop tard non plus.

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Indépendamment, vous paierez la TLE pour la nouvelle surface ajoutée.

Pour les impôts fonciers, la chose est complètement différente.
La valeur locative d'une maison n'est pas déterminée à partir des SHOB/SHON, mais à partir de certaines surfaces habitables. Cette excès de SHON n'a donc pas eu de répercussion sur vos impôts locaux. Vérifiez auprès d'eux pour savoir comment fut déterminée la valeur locative de votre maison.

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Initialement entré par elf

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Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
On fait c'qu'on pneu comme on dit par chez moi.

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C’est un Michelin alors ?

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Tout a fait .

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Ben non, ce n’est pas une forteresse, vous pouvez voir une photo de la maison, les schémas des plancher pour les calculs des SHOB et SHON et mes calculs en suivant le lien ci-dessous :
http://bieuzy.site.voila.fr/shon/index.htm

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Je comprend mieux la grosse différence : énormément de surface où la hauteur est inférieure à 1m80.

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Je pense que c’est seulement la manière de construire en Bretagne qui est pénalisante (RDC + étage sous comble sont imposés ! 8,5m de hauteur max. A moins de faire une maison de plein pieds).

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C'est tout simplement ça.
Je ne suis pas habitué à ça part chez nous.

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Le lien précité devrait apporter des lumières à votre incompréhension :)

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Ca clair et net.
Bravo pour le calcul.

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Pour vérifier le calcul de la TLE faut-il encore avoir la preuve certifiée par la DDE que la SHON n’est pas celle qui est spécifiée sur la demande de PC. ?

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Je ne comprend pas la remarque/question...
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Cordialement.
Alain

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Je ne comprend pas la remarque/question...

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Initialement entré par elf
Je voulais dire par là que la vérification de la TLE (et le dégrèvement) ne sera possible que sur présentation d'une modification de la SHON signée par le Maire et/ou la DDE.

Cordialement.
Alain

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Initialement entré par younai

bonjour et felicitations pour toutes les reponses apportes aux nombreuses questions, je suis admiratif!
En faisant une demande de permis de construire ou demande de travaux de régularisation d'une construction existante, est ce que la DDE risque ou peut poursuivre si la demande est refusée, pour construction illégale?

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